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Escroquerie

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Je suppose que ce qui remplace les trois *, c'est le nom du FATM.... mais qu'en est-il des gendarmes?
    Car c'est cela le plus important. Le FATM n'a aucun pouvoir sur ledit dossier, dès lors qu'ils ne vous fournissent pas les preuve dont je parlais précédemment.
    Donc cessez toute communication non écrite, envoyée en recoAR avec ledit FATM.

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
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    C'est bien sûr les parents, titulaires du contrat, qui signeront ce courrier RAR. Il s'agira d'une mise en demeure (mettez bien ce terme) de justifier ou cesser toute menace, pensez à l'astreinte.
    A bientôt. Nous serons ravis lorsque vous reviendrez nous dire que tout est rentré dans l'ordre.

  3. #15
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Fabermorcar, il me semble clair depuis le début qu'on lui a bien signifié qu'en tant que mineur, c'est bien au titulaire du contrat (parent) qui doit gérer le dossier

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
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    Drôme (26)
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    of course !!!

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
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    9
    Ese que ils peuvent arreter mon forfait car je n'ai pas payer un truc que je n'ai pas commander en pleine enquete juridique ?

  6. #18
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Pour suspendre ou clore le contrat, il faudrait qu'à minima vous ayez (vos parents pour être clair) cessé de payer le cout de l'abonnement.
    Là, il s'agit de devoir payer autre chose que l'abonnement, et tant que les factures de l'abonnement et des communications hors forfaits éventuellement effectuées. Donc tant que cela est réglé dans les temps... ils n'ont nullement à toucher au dit contrat.

    D'autre part, comme il leur appartient de se justifier pour toute demande de paiement d'un service autre que la somme liée au dit abonnement, et ce, sur votre demande, au titre de l'article 1315 du CC, ils ne peuvent vous accuser (par quelconque moyen) de non paiement et vous mettre en pénalité face à cela, dès lors qu'eux-mêmes ne répondent pas face à votre demande de justification des sommes à payer...
    Sans quoi, si par exemple ils vous mettaient en ligne restreinte, ou coupaient tout simplement votre abonnement, vous pourriez vous retourner contre-eux au motif d'une rupture abusive, à leurs tords exclusifs, du contrat.

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
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    Drôme (26)
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    Mais ne commettez pas l'erreur de croire qu'ils n'oseront pas le faire !!

  8. #20
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Citation Envoyé par Fabermorcar Voir le message
    Mais ne commettez pas l'erreur de croire qu'ils n'oseront pas le faire !!
    C'st clair, hélas... mais au moins, cela laissera alors le champs libre à crevits (enfin ses parents ) de dénoncer la faute du professionnel, et mettre enfin un terme à tout contrat avec ce professionnel peu scrupuleux...

    (Serait-il possible d'avoir par MP le nom du FATM?)

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    9
    Oui Bonjour , c'est le père du jeune c'est parce que comme mon fils a expliquée le sujet . Est aujourd'hui mon fils a reçu un sms en disant de que *** Bonjour , sans régularisation de votre impayé de 633.9E , auprès de votre service client au **** votre dossier sera transmis au précontentieux sous 3 jrs . Il a reçu sa , donc j'ai appeller est ils m'ont dit qu'il fallait que j'envoi la photocopie de la plainte chez eux , Ils me le dise que maintenant , et enfete dans les 633E90 y'avait aussi sa facture de 19.90E par mois que on n'a pas payée non plus car c'était un globale .

  10. #22
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 058
    Ne paniquez pas. Je ne vois pas pourquoi ils veulent la copie de la plainte ? De plus, le pré-contentieux, ce n'est encore pas une saisie ! ça va aller crescendo (courriers, relances, menaces, société de recouvrement, il y en a pour quelques mois).

    Avez-vous bien suivi les conseils qui vous ont été donnés précedemment ?
    Je vous conseille de payer votre abonnement (du moins, si vous voulez poursuivre votre contrat avec ce FATM) -en AR bien sûr- en expliquant dans votre courrier que vous voulez bien payer ce que vous devez, mais uniquement cela, et que vous réitérez vos demandes de justificatifs.

    Maintenant, si vous ne voulez pas prendre le risque qu'ils vous coupent, relevez le numéro RIO, pour conserver votre numéro de portable, et allez prendre un abonnement chez un autre -cette fois, vous ne payez pas, mais vous leur écrivez que compte tenu de leurs menaces réitérées, c'est vous qui mettez fin au contrat... Mais comme vous n'avez encore pas de menace écrite, ils vont essayer de vous réclamer les mensualités jusqu'à la fin de l'engagement. S'il y a engagement.
    Dernière modification par Fabermorcar ; 29/12/2010 à 16h00.

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    9
    L'affaire est réglée j'ai été remboursée , et je voudrais vous remerciez pour tous , vous ete des gens super , continuez comme sa merci pour tous

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