Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Vero1901

utlisation de mon nom par une entreprise chez qui je ne travaille plus

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
    Localisation
    Villiers sur marne
    Messages
    6
    Bonjour,
    une agence web chez qui j'étais stagiaire de janvier à juillet 2010 continue à afficher mon nom dans la "présentation de l'équipe" sur leur site internet.
    Il y a de renseigné : mon nom, mon prénom, mon age et le diplôme que j'ai récemment obtenu.
    Cela fait déjà deux semaine et 3 mails que j'envoie pour leur dire de le retirer, surtout que j'ai quitté cette société il y a 5 mois ! Mais je n'ai toujours aucune réponse de leur part.
    Quel droit puis-je invoquer ? la propriété intellectuelle ?
    Je crois que juste leur demander ne leur suffit pas alors si je pouvais avoir de quoi leur montrer que juridiquement ils sont en faute et que je suis en droit de leur imposer de retirer mon nom ...
    Car actuellement je suis en poste dans une société mais si j'étais en recherche d'emploi et qu'une société voulant faire des recherches sur moi sur internet (étant dans le domaine du graphisme et du web cela se fait beaucoup) tombe sur ce site et vois que je suis "potentiellement" en poste autre part, quelle serait sa réaction ?!
    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    27 883
    envoyez une LRAR a cette entreprise en demandant que vos noms et informations vous concernant soient retires de leur site, sous x jours, puisque vous ne faites plus partie de l'equipe en indiquant bien, qu'a defaut, vous ferez constater par huissier et saisirez le tribunal pour utilisation non autorise de votre nom

    a mon avis, la simple "menace" suffira a faire aboutir votre demande
    Roger83 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Vero; je pense que si il ajoute "par le présente je vous met en demeure, sous astreinte de huit jours fermes, ouvrables et ouvrés", que cette menace sera encore plus lourde...
    Votre avis?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    La loi informatique et libertés de 1978.

    Vous avez des générateurs de courriers sur le site de la CNIL.
    Ils ont deux mois pour s'exécuter.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
    Localisation
    Villiers sur marne
    Messages
    6
    merci pour vos réponses, grâce à tous ces arguments ils ont fait ce qu'il fallait pour retirer mon nom de leur site sans que j'ai besoin de passer par des courriers recommandés ou huissiers (même si j'ai du les appeler au téléphone une fois de plus et m'entendre dire qu'il fallait pas que je "m'acharne" comme ça ... bref)
    affaire réglée !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 21/12/2010, 17h59
  2. bail a mon nom et déclaré chez mes parents
    Par foostine dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/11/2010, 22h18
  3. Réponses: 6
    Dernier message: 24/04/2008, 15h23
  4. Mon fils ne veut plus vivre chez nous
    Par Esthell dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 25/02/2008, 12h32
  5. Réponses: 10
    Dernier message: 30/11/2006, 22h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum