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Licence pour logiciel proppriétaire

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    4
    Salut a tous j'aimerais savoir s'il est possible de crée sa propre licence propriètaire pour sont logiciel ou autre programme et est il valide devant un juge ????

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Fort heureusement que oui.
    Somme toute, votre licence doit respecter le droit applicable en France, et ne pas être imposé aux utilisateur (vente subordonnée, vente forcée, vente liée).

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