Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 39

Panne ordinateur

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Mais enfin majax, n'est-ce pas ce que j'indique ?
    De plus, il n'est plus à démontrer que le produit à bien un problème de conformité, puisque depuis son acquisition, ce produit à déjà été retourné par deux fois en SAV...
    • acheté en juillet 2010
    • Le 17 septembre, mon pc tombe en panne (ne démarre plus), réparation par le sav en 2 semaines.
    • Le 20 octobre, mon pc retombe en panne (ne démarre plus) avec le même problème que la 1ère fois, réparation par le sav en 5 semaines.
    • Je l'ai récupéré il y a 2 semaines, depuis mon pc tombe en panne de temps en temps (mais il démarre encore)
  2. De plus, le lien que vous fournissez n'a aucune valeur de référence juridique, alors que j'avais précédemment apposé le détail de la garantie légale de conformité... ainsi que de la garantie vendeur relative aux vices cachés (qui est incluse dans la garantie légale de conformité, par l'article 1641 du CC)

  • #14
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Mais enfin majax, n'est-ce pas ce que j'indique ?
    De plus, il n'est plus à démontrer que le produit à bien un problème de conformité, puisque depuis son acquisition, ce produit à déjà été retourné par deux fois en SAV...

    évidemment le long post que vous avez publié est la meilleure source, et en plus, c'est appuyé par les textes de loi

    le lien que je donne, c'est juste pour montrer que ce genre de pépin est récurrent pour les achats sur internet et qu'il faut rapidement réagir

    encore une fois, Olivier017, votre analyse demeure la référence

  • #15
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Moi ce qui me gène dans la réponse que vous fournissez, suite à copie d'une partie du contenu du lien que vous apposez, c'est cela:
    Les vendeurs professionnels doivent offrir une garantie d'au moins deux ans sur les objets mobiliers corporels
    Il aurait été intéressant d'avoir une référence de droit à ce sujet

  • #16
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Moi ce qui me gène dans la réponse que vous fournissez, suite à copie d'une partie du contenu du lien que vous apposez, c'est cela:

    Il aurait été intéressant d'avoir une référence de droit à ce sujet
    DGCCRF - FAQ consommation: garantie contractuelle

    Détail d'un code


    la garantie commerciale ou contractuelle est par nature issue du contrat de vente, et elle n'est donc pas soumise à un cadre rigide

    aujourd'hui, grâce à la concurrence du commerce en ligne notamment, c'est la plupart du temps 2 ans qui sont offerts au client pour la hifi le son la télé, mais aussi l'électroménager

  • #17
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par majax Voir le message
    la garantie commerciale ou contractuelle est par nature issue du contrat de vente, et elle n'est donc pas soumise à un cadre rigide
    J'ose espérer que vous rigolez....

    Car dans le cas contraire, cela signifierait alors que vous ne savez faire la différence entre un engagement contractuellement établi (code civil, Titre III, Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, & art L211-15 et L211-16 du code la consommation), et garantie légale obligatoire... art 1641 et 1648 code civil; L211-4, L211-7, L211-8, L211-9, L211-10 (L211-11), L211-12, L211-13 du code de la consommation

    Une garantie commerciale ou contractuelle, ne peut exister que sous la forme d'un écrit, définissant l'application et le temps durant lequel elle elle s'exerce;
    alors qu'à l'inverse les garanties légales obligatoires imposées par le droit pour la défense du consommateur (garantie légale de conformité & garantie vendeur contre les défauts cachés) ne prend forme que par le paiement (partiel en cas de crédit, ou complet) concrétisant l'achat...

    Donc si, les garanties légales relèvent d'un cadre rigide, et surtout obligatoire.

    Or, depuis le départ, pour le sujet qui nous réunit dans ce thread, il est bien question des garanties légales, et non de contrats de garantie (ce qui n'a strictement rien à voir)

    Citation Envoyé par majax Voir le message
    aujourd'hui, grâce à la concurrence du commerce en ligne notamment, c'est la plupart du temps 2 ans qui sont offerts au client pour la hifi le son la télé, mais aussi l'électroménager
    Ce que vous nous dites là n'est qu'une simple pratique usuelle, et non ni une obligation, ni un droit.
    Cela ne relève pas du juridique, mais du commerce et des actions commerciales.
    Dernière modification par Olivier017 ; 21/12/2010 à 16h55.

  • #18
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    relisez-vous Olivier017, et vous verrez que je ne dis pas autre chose que ce que vous dites après moi

  • #19
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ce que vous nous dites, c'est bien (et je cite votre écrit):
    la garantie commerciale ou contractuelle est par nature issue du contrat de vente, et elle n'est donc pas soumise à un cadre rigide
    ce qui est entièrement faux.
    Et moi je vous dit l'inverse à savoir:
    Citation Envoyé par olivier017
    Une garantie commerciale ou contractuelle, ne peut exister que sous la forme d'un écrit, définissant l'application et le temps durant lequel elle elle s'exerce;
    Le contrat de vente, n'est que l'acte accomplissant la vente du bien, et non d'une garantie contractuelle, puisque cette dernière n'a strictement rien à voir avec les garanties légales obligatoires, telles que définies par la garantie légale de conformité & la garantie vendeur contre les défauts cachés.

    Toute garantie contractuelle fait l'objet d'un contrat à part, bien défini.
    Et en cela, c'est bien l'inverse de ce que vous prétendez, où vous dites que dès lors qu'il y a vente, il y a contrat (de vente pour reprendre vos propos), et qu'alors il y a contrat de garantie... ce qui est une ineptie.

    De plus, je vous rappel que selon l'article L211-15 du code de la consommation, toute garantie contractuelle ne peut en aucun cas affranchir le vendeur aux dites garanties, à savoir la garantie légale de conformité & la garantie vendeur contre les défauts cachés.

    Par ailleurs, lorsque vous dites qu'elle n'est pas soumise à un cadre rigide, soit vous définissez ce que vous consentez à appeler un cadre rigide, soit vous reconnaissez que l'article L211-15 du code de la consommation impose un cadre rigide...

    Car en la matière, autant une garantie commerciale ou également appelée "extension de garantie", ne peut exister que sous la forme d'un contrat, autant ce contrat ne peut exonérer de toute responsabilité le vendeur pour tout ce qui est défaut de conformité, ainsi que tout défaut caché.
    Le cadre est assez rigide, ce me semble.

    De plus, vous disiez précédemment, que la garantie ne pouvait être que de deux ans, or, cela est faux, car ça ne peut être qu'un contrat de garantie, pour une garantie commerciale dans ce cas, car là, notre ami djipss, quand il parle d'un produit ayant une garantie de 1 ans, il parle d'une garantie fabriquant, imposée par le cadre légal Français (et européen si j'ai bonne mémoire).
    Donc, prétendre comme vous le faisiez:
    Citation Envoyé par majax Voir le message
    Il s'agit d'un "défaut de conformité". Les vendeurs professionnels doivent offrir une garantie d'au moins deux ans sur les objets mobiliers corporels.
    D'une part, il y a amalgame, et d'autre part vous mettez en erreur djipss.
    Les défauts de conformité sont garantis en application de la Garantie légale de conformité
    dont, je cite une partie du texte:
    Garantie légale de conformité
    L'achat d'un bien est couvert par une garantie légale de conformité, englobant la notion de vice caché et celle de délivrance conforme.

    Un vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité :
    • existant lors de la délivrance du bien,
    • résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 6 mois après la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance du bien, sauf preuve contraire. Le vendeur peut contredire cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour engager une action pour défaut de conformité de bien au contrat.
    alors que ce que vous dites, concerne exclusivement les contrats de garantie, à savoir les garanties commerciales (dont je cite une partie du même texte):
    Garantie commerciale


    La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.

    Cet écrit précise :
    • le contenu de la garantie,
    • les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale,
    • le nom et l'adresse du garant.

    Il mentionne également que le vendeur est tenu, indépendamment de la garantie commerciale consentie, des défauts de conformité au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
    Par ailleurs, vous constaterez aisément, que le cadre rigide est bien défini.


    Donc bon...................... ......................... .

    Mais si vous le préférez, je puis vous poster le texte entier
    Dernière modification par Olivier017 ; 21/12/2010 à 21h25.

  • #20
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message

    Car en la matière, autant une garantie commerciale ou également appelée "extension de garantie", ne peut exister que sous la forme d'un contrat, autant ce contrat ne peut exonérer de toute responsabilité le vendeur pour tout ce qui est défaut de conformité, ainsi que tout défaut caché.
    vous confondez l'extension de garantie proposée par le commerçant qui est une prestation d'assurance, la garantie commerciale et la garantie (les garanties) légale (s)

  • #21
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Point n'en faut....
    Il vous faut différencier trois types de garanties:
    • Celle obligatoire par le constructeur
    • Celles obligatoires dues aux articles 1641 et 1648 du CC concernant la garantie vendeur contre les défauts cachés, ainsi que L211-4, L211-7, L211-8, L211-9, L211-10 (L211-11), L211-12, L211-13 du code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
    et pour finir
    • celles absolument non obligatoires, et dépendant d'un contrat à part, appelée extension de garantie, et/ou juridiquement garanties commerciales

    Je vous ai apposé tout texte et références irréfragables concernant cela.
    Après, si vous ne voulez voir la différence....

    De plus, je vous rappel qu'ici notre intervenant dépend uniquement de la garantie légale de conformité, que son bien à présenté par deux fois dès le 2ème et troisième mois après l'achat un problème l'obligeant à déposer donc par deux fois ledit ordinateur portable en SAV, attestant de fait, soit d'un vice caché, soit d'un défaut de conformité.
    Étant au 5 ème mois après achat son produit ayant encore un problème, il tombe parfaitement dans l'application de la garantie légale de conformité, et non comme vous le stipuliez plus haut, sous une pseudo garantie de deux ans soit disant obligatoire (ce qui est une ineptie) contractuelle...

    Aucune garantie contractuelle ne peut annuler les dites garanties légales obligatoires exprimées explicitement au deuxième point ci-dessus.

    D'autre part notre intervenant n'ayant à aucun moment fait part d'avoir contracté une quelconque garantie contractuelle, le fait que vous abordiez uniquement ce type de garantie dénote que vous n'ayez pas pris ni la mesure du sujet, ni même que vous n'ayez su différencier le droit du consommateur en matière de garantie

    Ici, point de garantie contractuelle, quelle qu'elle soit, tout juste une garantie fabriquant (qui n'a donc rien à voir avec une extension de garantie, ou également garantie commerciale), et l'application stricto sensu du code civil et du code de la consommation en terme de garanties systématiques imposées à tout vendeur à l'égard de tout consommateur, en terme de protection du dit consommateur.
    Et c'est cette dernière qui s'applique de plein droits.

    A moins que vous n'ayez des textes à opposer aux miens, je considère in finé que ce sujet et donc fort clos.

  • #22
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Point n'en faut....
    Il vous faut différencier trois types de garanties:
    • Celle obligatoire par le constructeur
    • Celles obligatoires dues aux articles 1641 et 1648 du CC concernant la garantie vendeur contre les défauts cachés, ainsi que L211-4, L211-7, L211-8, L211-9, L211-10 (L211-11), L211-12, L211-13 du code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
    et pour finir
    • celles absolument non obligatoires, et dépendant d'un contrat à part, appelée extension de garantie, et/ou juridiquement garanties commerciales

    si vous avez un instant encore, avez-vous les textes relatifs à la garantie "obligatoire par le constructeur" autre que les garanties des vices cachés et de conformité

    merci

    et juste un élément encore (sans vouloir vous faire la leçon, ce que vous par contre vous ne cessez de faire ici)

    point de garantie fabricant vis à vis du consommateur... mais une garantie vendeur!!! le consommateur n'a aucun lien d'aucune sorte avec le fabricant (accessoirement chinois)

    relisez vous, reprenez vos manuels de droit et restons calme
    Dernière modification par majax ; 22/12/2010 à 10h39.

  • #23
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Comme je vous le disais, à moins que vous n'ayez des références textuelles, liens directs, N° NOR à opposer aux miens, ce sujet et donc fort clos.

    J'ai patiemment, et longuement pris de mon temps, en étayant JURIDIQUEMENT chacune de mes réponses. Si il vous plait de les remettre en question, il n'est point de problèmes, si tenté que cela soit fait juridiquement, et de manière étayée et irréfragable.
    Cela se nomme "contradictoire".
    Après, oui, il pourrait y avoir matière à débattre. Là, rien de tel ne subsiste, vous parlez, opposez sans aucun apport juridique, contredisant des références juridiques explicites on ne peut plus officielles.

    Débattre sans fond, n'est autre que s'adonner à une discussion de comptoir, stérile ne faisant rien avancer, n'apportant rien. Et de surcroit, parfaitement hors sujet, puisque le sujet présent ici dépend uniquement de la garantie légale de conformité, dont la preuve du défaut de conformité ou du défaut caché rendant impropre à l'usage auquel est destiné ledit ordinateur portable, ou diminuant l"usage du dit produit, que l'acheteur ne l'aurait point acquis, ou en aurait demandé un prix bien moindre si il avait connus ces problèmes avant l'achat, ou bien même ne l'aurait pas acquis, est bien présente depuis le 2 ème et 3 ème mois après l'achat.

    Après, soit vous débattez des textes référentiels étayant mes réponses, de manière juridique, soit ledit sujet est donc fort clos.
    En gros, soit juridiquement vous pouvez vous opposer aux réponses juridiques étayées, soit donc vous n'apportez rien juridiquement audit sujet, et toute poursuite d'échange à ce sujet n'a pas lieu d'être, à moins que vous ne vouliez débattre des différentes formes de garanties, auquel cas, une section du forum est spécifiquement présente pour se faire: Débats et interprétations

  • #24
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Comme je vous le disais, à moins que vous n'ayez des références textuelles, liens directs, N° NOR à opposer aux miens, ce sujet et donc fort clos.

    J'ai patiemment, et longuement pris de mon temps, en étayant JURIDIQUEMENT chacune de mes réponses. Si il vous plait de les remettre en question, il n'est point de problèmes, si tenté que cela soit fait juridiquement, et de manière étayée et irréfragable.
    Cela se nomme "contradictoire".
    Après, oui, il pourrait y avoir matière à débattre. Là, rien de tel ne subsiste, vous parlez, opposez sans aucun apport juridique, contredisant des références juridiques explicites on ne peut plus officielles.

    Débattre sans fond, n'est autre que s'adonner à une discussion de comptoir, stérile ne faisant rien avancer, n'apportant rien. Et de surcroit, parfaitement hors sujet, puisque le sujet présent ici dépend uniquement de la garantie légale de conformité, dont la preuve du défaut de conformité ou du défaut caché rendant impropre à l'usage auquel est destiné ledit ordinateur portable, ou diminuant l"usage du dit produit, que l'acheteur ne l'aurait point acquis, ou en aurait demandé un prix bien moindre si il avait connus ces problèmes avant l'achat, ou bien même ne l'aurait pas acquis, est bien présente depuis le 2 ème et 3 ème mois après l'achat.

    Après, soit vous débattez des textes référentiels étayant mes réponses, de manière juridique, soit ledit sujet est donc fort clos.
    En gros, soit juridiquement vous pouvez vous opposer aux réponses juridiques étayées, soit donc vous n'apportez rien juridiquement audit sujet, et toute poursuite d'échange à ce sujet n'a pas lieu d'être, à moins que vous ne vouliez débattre des différentes formes de garanties, auquel cas, une section du forum est spécifiquement présente pour se faire: Débats et interprétations

    Olivier017, vous faites souvent des débats avec vous-même, vous me mettiez en cause, je vous ai répondu poliment, mais je n'ai pas à justifier quoique ce soit

    je maintiens que votre argumentation est parfaitement erronée : l'acheteur (contrairement à ce que vous prétendez) n'a aucun lien avec le fabricant

    ce sujet est clos, effectivement

  • Discussion fermée
    Page 2 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
    Interrogez un avocat via Wengo

    Discussions similaires

    1. ordinateur
      Par Leila.gh dans le forum Rapports à la société
      Réponses: 10
      Dernier message: 25/10/2009, 17h28
    2. Vice Caché ou Panne Materielle sur Ordinateur Portable
      Par Ferlings dans le forum Rapports à la société
      Réponses: 4
      Dernier message: 01/07/2009, 23h19
    3. vol ordinateur
      Par Matt31 dans le forum Rapports à la société
      Réponses: 2
      Dernier message: 30/11/2008, 19h36
    4. Ordinateur de nom S
      Par Quo5000 dans le forum Rapports à la société
      Réponses: 4
      Dernier message: 07/07/2006, 08h23
    5. Utilisation d'ordinateur
      Par Tibou dans le forum Travail
      Réponses: 1
      Dernier message: 19/08/2004, 22h23

    Règles de publication

    • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
    • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
    • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
    • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

    • Règles du forum