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Demande de modification de charte graphique, et même de logo

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    je suis graphiste et un client fidèle me demande aujourd'hui quelque chose qui me met dans l'embarras.
    Le client fait partie d'une chaîne nationale, dont il est donc le représentant local.
    La chaîne a refait au niveau national la charte graphique : logo + carte visite + têtes de lettre... Elle en a confié la création à une grande agence de Comm à Paris, qui a pignon sur rue.

    Mon client n'aime pas cette charte mais l'accepte - à peu près.

    Il doit faire imprimer des documents (carte visite, lettres...) pour lesquels existent donc des maquettes fournies par l'agence de Comm.
    Or il veut les modifier à tous prix : ajout/suppression de texte, d'un autre logo (en plus) etc...

    Dans quelle mesure cela est-il possible ?
    Par exemple j'imagine que si le client change de numéro de téléphone, il est normal de le modifier sur ces documents... Ou s'arrète donc le droit de "retouche" ?

    Le client veut aussi modifier - très légèrement mais quand même - le logo (ajout de 2 petits traits).
    Je lui ai dit que cela n'était pas possible, mais il ne veut pas en tenir compte, dit qu'il me couvrira s'il arrivait quoi que ce soit...! (je doute que ce soit possible).

    Je suis très embêtée : c'est un client "de longue date" par rapport à mon activité, mais pour autant je ne voudrais pas commettre un impair juridique ou quoi que ce soit assimilé à de la contrefaçon (apparemment c'est de cela qu'il s'agit).

    J'ai donc besoin d'arguments solides à lui soumettre les miens n'ayant pas été pris au sérieux, sûrement pas assez techniques (vu que je ne suis pas juriste).

    En cas de modification de charte graphique ou logo, qui peut-être embêté ? Le client, le prestataire infographiste, l'imprimeur ? Les 3 ?
    Quels sont les risques encourus ?

    Je précise que je n'ai aucun moyen de connaitre la matière exacte du contrat établi entre la chaîne au niveau nationale et l'agence de Comm, que mon client ne fera probablement aucune démarche pour s'informer là-dessus... il dispose juste de toutes les maquettes sur support informatique.

    Je devais juste au départ prendre en charge l'impression en sous-traitance, mais vu les modifications demandées...

    J'espère que le message n'est pas trop long, j'ai essayé d'être précise.
    Bien amicalement

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    vous devez lui demander de vous faire ses remarques et demande de modification de la charte graphique par écrit

    ainsi vous analyserez mieux ses demandes, et vous y répondrez en le mettant en garde, conformément à votre obligation d'information et de conseil

    il décidera, vous fera une commande écrite, et la paiera à ses risques et périls

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    4
    Bonjour

    et merci majax de votre réponse.

    Cependant, ceci suffira t'il à me couvrir légalement ?

    Si la modification d'une oeuvre intellectuelle est assimilée à de la contrefaçon, cette démarche est-elle suffisante ?
    C'est un peu comme si un client demandait à un fabricant de lui concevoir de faux sacs Vuitton... le fabricant serait-il couvert par un simple écrit du client ?
    Ce que je dis est peut-être idiot (je le répète je ne suis pas juriste) mais je ne veux surtout pas commettre d'imper en ce qui concerne la légalité.
    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    6 830
    Demandez au client de vous confirmer qu'il possède bien les droits ou les autorisations du détenteur des droits sur ces images.

    Par exemple, je suis traductrice et la traduction d'un texte est assimilé à un modification qui doit être autorisée par l'auteur ou ses ayants-droits. J'ai donc une clause dans mes conditions générales de prestation de service (validées par un avocat) qui figurent sur mon bon de commande que le client doit signer :
    "Avant de soumettre un document pour traduction au Prestataire, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d’auteur du document. À défaut, le Prestataire ne peut en aucune façon être tenu pour responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence. "

    Vous avez d'ailleurs intérêt à utiliser ce genre de précaution chaque fois qu'un client vous demande des modifications sur un graphisme existant.


    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    4
    Bonjour. Merci beaucoup de vos réponses.
    Amicalement,

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 635
    Bonjour !

    Étant de la partie, je peux vous dire qu'il y a toutes les chances que la charte graphique élaborée par l'agence de comm soit déposée, tant au niveau du lettrage, des couleurs et des logos.

    En la modifiant de quelque nature que ce soit, vous vous rendrez coupable de contrefaçon, puisque vous vous appropriez le droit de modifier, d'utiliser et de gagner de l'argent avec quelque chose qui ne vous appartient pas.

    Et le client aura beau vous "couvrir" (si tant est qu'il le fasse vraiment), ça ne vous protègera absolument pas d'ennuis juridiques, car votre responsabilité serait probablement engagée. Car vous ne pouvez ignorer que ce n'est pas le client qui est l'auteur de ces graphismes.

    Je vous engage donc à refuser totalement cette demande...d'autant plus que ce client risque d'être ensuite exclu de cette chaine, car je suppose que son contrat stipule qu'il doit utiliser ce que la chaine lui propose, sans aucune modification....
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    4
    Merci.
    J'en prends bonne note, ça me parait raisonnable.
    Cdlt

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