Mise en demeure avec VosLitiges
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resiliation [un opérateur téléphonique] car je ne captais pas

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
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    bonjour j etais tres bonne cliente chez [un opérateur téléphonique]et un jour j ai demenager en charente maritime a [ville] precisement ds le [département] et dans mon logement je ne captais ni dans ma maison ni dans mon jardin et tres peu dans le village.
    j ai donc appeler [l'opérateur téléphonique] il ont fait verifier par un technicien de chez eux si il y avait bien une antenne dans mon village et il me certifie par telephone qu il y en a une et que je dois capter,je n ai aucune preuve ecrite de leur part, je leur certifie que non je ne capte vraiment pas et ils ne veulent toujours pas resilier mon abonnement car ma raison n est pas bonne pour eux. j ai donc arreter mes prelevements bancaires car je ne souhaite pas payer pour un service que je n ai pas, il me demande donc de payer tout le reste de mon abonnement soit a peu pres 300 euros et tant que je ne payerais pas cette somme il me mette sur liste rouge et je ne pourrait plus jamais aller vers un autre operateur. cela fais deux ans et ils ne veulent toujours rien savoir comment je peux faire pour resilier ce service dont je ne me sert plus depuis 2 ans ? merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/12/2010 à 23h50. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
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    août 2006
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    dans mon logement je ne captais ni dans ma maison ni dans mon jardin et tres peu dans le village
    Y avait-il dans vos CGV une clause qui prévoyait qu'en cas d'absence de réseau, le contrat pouvait être dénoncé sans frais mais sous réserve d'informer l'opérateur du problème sous délai?
    Dans l'affirmative, vous êtes hélas en tort.
    Dans la négative, il s'agirait (par LRAR) de mettre l'opérateur en demeure de vous prouver sous délai que vous pouvez capter de chez vous, avec le même type de mobile.
    Attention toutefois à 2 choses:
    - votre mobile ne doit indiquer aucune barre de réception
    - la couverture du réseau s'est peut être améliorée depuis 2 ans donc difficile dans ce cas de connaître l'état du réseau à l'époque.
    Je pensais aussi à la sensibilité du mobile mais si cette dernière était insuffisante, cela n'engagerait pas pour autant la responsabilité de l'abonné.
    Seconde question: le mobile a-t-il été acquis chez cet opérateur?

  3. #3
    Membre
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    décembre 2010
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    3
    le contrat je ne l ai plus car j ai perdu mes papiers concernant cet operateur lors d un demenagement. donc je ne sais pas si la clause y etait indiquée.
    Et le mobile a ete acheté chez eux. j etais deja cliente depuis au moin 6 ans

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    13 514
    Bjr
    Les conditions évoluent sans cesse.
    Allez sur leur site et regardez ce qu'il précisent puis revenez nous le dire.
    Quand les avez vous contactés la dernière fois?

  5. #5
    Membre
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    décembre 2010
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    3
    je l ai ai appeler hier cela fais plus d un an que la sim je l ai jeté et donc je ne me sert pas de ma ligne. je ne peux pas aller sur leur site car il faut s identifier et vu que je suis fiché chez preventel mes identifiants sont bloqué. donc pas acces a leur site. il ne veulent rien savoir ils me repondent juste de payer ma dette a preventel.

  6. #6
    Pilier Junior
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    août 2006
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    1 472
    le contrat je ne l ai plus car j ai perdu mes papiers concernant cet operateur lors d un demenagement. donc je ne sais pas si la clause y etait indiquée.
    Et le mobile a ete acheté chez eux
    Difficile d'avancer dans ce cas...
    Vous ne perdriez rien cependant à écrire et, dans la suggestion que je vous ai faite (LRAR de mise en demeure), il s'agirait que vous obteniez la preuve irréfutable que vous pouviez capter de chez vous avec votre mobile pour qu'une résiliation sans frais n'ait pu être validée (et, bien sûr, s'il n'y avait pas de clause vous imposant de signaler ce pb de réception sous délai).
    Quant à la sensibilité du mobile, elle ne pourrait prétexter à écarter l'éventuelle responsabilité de l'opérateur puisque ce dernier vous a vendu le mobile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    ....que vous ne pouviez capter.....
    Attention, capter hors de la maison.....
    Chaque opérateur le note dans ses conditions: ils ne sont pas responsables de l'isolation........

    Faites demander à un ami qui a le même opérateur pour voir les CG

  8. #8
    Membre Junior
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    novembre 2010
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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    ....que vous ne pouviez capter.....
    Attention, capter hors de la maison.....
    L'autre problème est que vous vous êtes fait justice vous-même en bloquant les prélèvements.
    Essayez de passer en mairie pour expliquer votre problème, peut-être que le maire a déjà fait plusieurs courriers à l'opérateur ou peut vous faire une attestation sur les difficultés de réception dans la commune.

  9. #9
    Pilier Junior
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    août 2006
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    ....que vous ne pouviez capter.....
    Heu...non, pas dans le courrier de mise en demeure. L'opérateur, s'il répond, ne prouvera jamais que son abonné ne pouvait capter.
    Il faut se rappeler que l'opérateur prétend le contraire. Qu'il le prouve alors et c'est l'objet de la mise en demeure.
    Cela dit, perso, je ne vois pas comment cette preuve pourrait être aujourd'hui fournie ( il ne suffit pas évidemment de dire que la oéception était possible).
    Faites demander à un ami qui a le même opérateur pour voir les CG


    ---------- Message ajouté à 14h15 ---------- Précédent message à 14h11 ----------

    Faites demander à un ami qui a le même opérateur pour voir les CG
    Les CGV de l'époque si elles ont évolué depuis.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    1 472
    cela fais deux ans et ils ne veulent toujours rien savoir comment je peux faire pour resilier ce service
    Etes-vous sûre que votre contrat n'a pas été résilié d'office par l'opérateur suite à votre refus de payer (ce qui n'empêchait pas l'opérateur de vous facturer les mois restants si vous étiez encore sous engagement... sous réserve cependant que la preuve que vous pouviez capter de chez vous ait été établie)?
    Quant aux sommes facturées il y a plus d'un an (encore faudrait-il qu'elles soient fondées), elles sont de toute façon aujourd'hui prescrites (ce serait d'ailleurs toujours vrai même si vous aviez reçu récemment une LRAR de mise en demeure de payer: seule une ordonnance en injonction de payer aurait pu interrompre le délai de prescription). Par conséquent, votre inscription au fichier Préventel doit être levée (votre opérateur ne s'était pas adressé au juge pour recouvrer la créance dont vous étiez, selon lui, redevable.

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