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réengagement mobile

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    2
    bonsoir,

    j'ai un forfait bloqué depuis plus de 3 ans. Je n'étais donc plus sous engagement depuis un moment.
    En novembre, une conseillère me contacte et m’annonce que vu que je suis un bon client, je bénéficie de 20e de remise. Je lui signale que je ne souhaite pas me réengager , elle raccroche (je souhaite partir d'ici peu à la concurrence).

    Je reçoit cette semaine une facture de leur part:
    sur la 1ère page: le montant de ma facture avec déduction de 10 euros et au verso le détail soit:
    *forfait - offre privilège -10e pendant 2 mois
    plus la date d'engagement (renouvellement d'1 an)

    sur la 2nd page:
    l'échéancier pour les 12 mois à venir avec une remise de 10e/mois sur 12 mois.

    Donc, j'étais partir pour dénoncé cet engagement qui ne m'a à aucun moment été annoncé mais je me demande dans quelle mesure je peux leur imposer de suivre l'échéancier qui m'a été transmis (soit une facture abaissée de 10e pendant 12 mois au lieu de 2). Car l'offre des 10e/mois pendant 12 mois est assez interressante pour mois et m'offre un forfait le moins cher du marché

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    38
    Voyez si votre nouveau tarif est lié à ce renouvellement. (Je dis ça mais je sais pertinemment que vous n'avez aucun moyen de le vérifier )
    Si oui (et ce sera surement le cas), vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre et il faudra donc faire un choix.

    Votre opérateur n'a aucun papier signé de votre main qui formalise votre engagement à rester un an (vous leur avez clairement dit que vous ne le vouliez pas d'ailleurs), mais je vous conseille de dénoncer la chose rapidement (attendez-vous à devoir rembourser les 10€ de différence...). De cette façon, quelque soit votre décision ultérieure, il vous restera une preuve.

    Je vous conseille le traditionnel recoAR spécifiant votre désaccord sur la nouvelle durée d'engagement, précisant par ailleurs que vous n'avez jamais demandé à être réengagé. (vérifiez si une absence de contestation sous un certain délai ne vaut pas consentement, on voit ce genre d'aberrations sur certaines CGU).

    Au moment où vous déciderez de quitter cet opérateur, vous prendrez soin d'envoyer un autre recoAR (non, je ne suis pas sponsorisé par [un distributeur de courrier]) en spécifiant bien que le dernier paiement se fera par chèque et que vous bloquerez les autorisations de prélèvement (uniquement pour le dernier paiement).

    Enfin, faites un petit tour dans votre banque préférée pour bloquer les prélèvements futurs de votre opérateur (le banquier n'a rien à gagner/perdre donc il ne sera pas nécessaire d'envoyer un recoAR, assurez-vous juste que vous ressortirez de la banque avec un papier signé spécifiant cette opposition).

    Il se peut que l'opérateur ne lise tout simplement pas le courrier ou choisisse de l'ignorer. Dans ce cas, il essaiera de continuer à prélever en envoyant des lettres de menaces s'il n'y parvient pas. Si cela se produit, un recoAR rappelant les faits avec une menace de poursuite pour harcèlement est en général dissuasif
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/12/2010 à 23h53. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    2
    Merci liouan pour votre réponse.
    J'ai bien préparé un RAR mais avant de l'envoyer je souhaiterais savoir si le libellé de l'offre dans la facture (soit remise de 10e pendant 2 mois) fait fois ou si c'est l'échéancier (soit 10e/mois pendant 12 mois).
    Car si l'échéancier fait fois, je pense rester chez mon opérateur actuel (et donc garder le réengagement).
    Si par contre, c'est le libéllé mentionné sur la facture, alors je dénoncerais le réengagement et rembourserais les 10e.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    En novembre, une conseillère me contacte et m’annonce que vu que je suis un bon client, je bénéficie de 20e de remise. Je lui signale que je ne souhaite pas me réengager , elle raccroche
    Vous n'êtes pas engagé à l'offre si vous n'avez pas signé de confirmation d'offre (confirmation d'offre papier à signer qui aurait dû vous être adressée).
    Voyez plutôt l'article L121-27 du code de la consommation:
    Détail d'un article de code
    Et dans ce cas, par voie de conséquence, l'engagement qui subordonne l'offre ne tient plus la route.
    N'oubliez pas non plus que pour pouvoir lier un réengagement à une offre, l'opérateur doit au préalable avoir prévu le réengagement pour ce type d'offre dans ses CGV...mais c'est l'application de L121-27 qu'il faut retenir ici puisque l'affaire se situe dans le cadre d'un démarchage téléphonique à l'initiative de l'opérateur.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Je confirme la réponse de Pasdentourloop, par contre, je ne suis pas tout à fait d'accord avec celle liouan... dans ce que je vais reprendre:

    Citation Envoyé par liouan Voir le message
    Je vous conseille le traditionnel recoAR spécifiant votre désaccord sur la nouvelle durée d'engagement, précisant par ailleurs que vous n'avez jamais demandé à être réengagé. (vérifiez si une absence de contestation sous un certain délai ne vaut pas consentement, on voit ce genre d'aberrations sur certaines CGU).

    Il se peut que l'opérateur ne lise tout simplement pas le courrier ou choisisse de l'ignorer. Dans ce cas, il essaiera de continuer à prélever en envoyant des lettres de menaces s'il n'y parvient pas. Si cela se produit, un recoAR rappelant les faits avec une menace de poursuite pour harcèlement est en général dissuasif
    Déjà, d'une part, un destinataire qui décide de ne pas prendre lecture, ou d'ignorer un courrier envoyé en recoAR, outre dans les rapports locatifs, ne sert strictement à rien, puisqu'un recoAR, présenté en absence de son destinataire, donc avisé, est réputé distribué à la date de première présentation (donc celle où il est avisé!), mais également, si le destinataire est présent et qu'il réceptionne contre signature le dit pli, le destinataire donc, est réputé avoir pris connaissance du contenu du courrier.
    Donc, vous voyez qu'il est très facile d'attaquer une telle attitude d'ignorance d'un recoAR auprès d'un tribunal.

    Ensuite, autre point sur lequel je suis en parfait désaccord, c'est celui concernant le fait du harcèlement par courrier.... le harcèlement par courrier n'EXISTE PAS pénalement.
    Donc l'usage du terme peut induire en erreur, et ne permet pas un dépôt de plainte, qui ne peut être basé que sur une infraction à la loi pénale.
    Article 15-3 code de procédure pénale
    Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 207 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2007

    La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

    Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
    Je ne dis pas que les agissements ne relèvent pas de techniques harcèlatoires, mais qu'en la matière, si vous vouliez déposer plainte pour harcèlement, avec comme motif que ce dernier est fondé par des courriers, ce sera requalifié, voir ne permettra pas de déposer plainte au sens pénal du terme, car le harcèlement ne concerne que le droit du travail, mais également sur un plan sexuel... et uniquement cela.

    Pour vous en convaincre, voici un autre post en faisant la précision, par un autre intervenant
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ml#post1043534
    Dernière modification par Olivier017 ; 09/12/2010 à 12h33.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    38
    Je ne connais pas le terme exact en fait, mais je connais un ami qui s'était sorti de ce genre d'embrouilles de cette façon.

    Il avait pris un téléphone d'une marque à la pomme avec un forfait très cher pour l'avoir à 1 euro puis a résilié immédiatement son forfait sans payer le reste de l'abonnement car il partait travailler à l'étranger. L'opérateur avait alors réclamé les 23 mois de forfaits restants, ce qu'il a contesté. L'opérateur avait renvoyé pas mal de courriers en le menaçant de diverses choses.

    Au final, il avait menacé de les attaquer pour toutes ces pressions mais je ne sais plus comment ça s'appelle (abus de procédures? autre?)

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ce se nomme jouer sur l'intimidation... et là, c'est tout simplement lui qui à gagné

    Ce qui peut être reproché, c'est ce que contient les courriers en question, à savoir des procédures illicites, des menaces écrites réitérées... etc..etc

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