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Litige avec un réseau social très connu

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    38
    Bonjour,

    Un de mes amis est en litige avec un certain réseau social au logo bleu suite à la publication de plugin pour différents navigateurs.

    Le sujet est complexe, je vais donc essayer de le décrire au mieux, mais je serai obligé d'aller un peu dans les détails techniques.

    Je vais laisser les questions en gras pour plus de clarté
    Le Plug-in

    L'objet du "délit" est un plugin développé pour Firefox, Internet Explorer et Chrome, qui va modifier dynamiquement la page du réseau social lorsque l'utilisateur y accède (procédé détaillé plus loin)

    A quoi sert-il?
    Sur le site du réseau social en question, on voit apparaître des boutons "j'aime". Le plugin en question a pour objet de rajouter un bouton "Je m'en fous" à coté de chacun des boutons "j'aime", ainsi qu'une publicité sur la page.
    Lorsque l'utilisateur clique sur le bouton "Je m'en fous", son "vote" est comptabilisé et est visible par ceux qui utilisent le plugin.

    Le Procédé

    Lorsque l'utilisateur accède au site du réseau social, le plug in charge la page puis ajoute dynamiquement un bout de javascript qui, lorsqu'il s'exécute, va modifier l'arbre DOM afin de rajouter:
    -un bouton "Je m'en fous" à coté de chaque bouton "J'aime"
    -une publicité
    Les clics sur les boutons "je m'en fous" sont comptabilisés dans une base de données à coté, mais qui doit nécessairement contenir un minimum d'information sur les utilisateurs pour fonctionner (leur ID technique)

    Prise de contact

    Ce matin, un de leurs avocats a envoyé un e-mail, avec un *.pdf attaché, résumant la demande de l'avocat. Pour l'instant, il semble s'agir d'un avertissement.

    Note: Je suis sûr de l'authenticité du message car il est mentionné dans ce mail que les comptes et groupes ont été désactivés et c'est effectivement le cas.

    Question : Si des procédures sont lancées, est-il acceptable que cet avocat envoie ses lettres rédigées en Anglais ou a-t-il obligation de les faire traduire ?

    Cette lettre commence de cette façon:

    It has come to our attention that you have developed and are marketing technology that is designed to violate {Nom du réseau social}'s Statement of
    Rights and Responsibilities ("Statement").
    Question : quelle peut bien être la valeur des CGU du site en question étant donné qu'il s'agit d'un plug in pour navigateurs et pas une application pour le site ? Potentiellement, nous ne sommes jamais allés sur ce site et n'en avons jamais accepté les conditions

    D'ailleurs, nos comptes et groupes ont été supprimés et le plugin continue de fonctionner puisque rien n'est hébergé sur le site en question.

    Specifically, your *** browser scripts, offered at
    ***, interfere with the proper rendering of the {nom du réseau social} site, place
    unauthorized graphics on {nom du réseau social} profiles and pages, and serve unauthorized advertisements to {nom du réseau social} users when they visit the # Réseau social # site.
    Les unauthorized graphics, c'est les boutons "Je m'en fous". Les unauthorized advertisements, c'est les pubs qu'on rajoute. Mais unauthorized.... par qui?

    Question :unauthorized... je comprends qu'il ne soit pas contents que l'on "affiche de pubs sur leur page", mais on ne fait que modifier la page après qu'elle ait été téléchargée, on ne fait pas de l'injection de script sur leur page à proprement parler. A t-on vraiment besoin d'une quelconque autorisation pour modifier le site une fois la page chargée ? (auquel cas les ad blockers devraient demander des autorisations à toutes les régies de pub???)

    Your activities are illegal and must be stopped immediately.
    Oui bon, ça va, on a compris l'idée

    S'en suit une liste de ce qui est reproché :

    Misleading *** users;
    Doing anything that impairs the proper functioning of ***;
    Running any form of automated script on *** without ***'s permission;
    Facilitating or encouraging violations of ***'s Statement by others;
    Emulating *** site features; and
    Displaying misleading or unauthorized advertisements to *** users.
    Ce plug in ne peut être installé que sur demande explicite de l'utilisateur (on ne fait pas dans le phishing etc), l'utilisateur doit aller chercher de lui meme le plugin à télécharger et l'installer comme n'importe quel autre plug in de son navigateur. Il peut aussi le désactiver à tout moment.

    Question
    :ces accusations sont-elles donc valables dans ce contexte ?

    S'en suivent ensuite des liens vers les CGU de *** mais je maintiens que le plug in n'utilise pas leur service (nous n'avons pas un compte spécial pour faire fonctionner le logiciel, il tourne indépendamment de ce réseau)

    In addition to breaching ***'s Statement, your development and promotion of these scripts may violate a number of laws, including the Computer Fraud and Abuse Act, 18 U.S.C. § 1030; the California Comprehensive Computer Data Access and Fraud Act, CA Penal Code § 502(c);as well as state laws prohibiting interference with ***'s business expectations and interests.

    Question
    : est-on sensés respecter la loi Américaine (et par extension, les lois de tous les pays contenant de potentiels utilisateurs) ou suffit-il de demander aux utilisateurs en question de vérifier si le plugin est légal dans leur pays ?

    Je pense que c'est tout pour l'instant

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    59
    bonjour,
    je ne suis pas un juriste.. mais j'ai eu affaire a un problème similaire..

    ce que j'ai compris :
    - le réseau social, c'est a lui d'autoriser les applications qui sont intégrées sur son site, si vous voulez lancer un service pareil, c'est à partir du site et non de l'extérieur.
    - Ce genre de site a une charte, des fonctionnalités, un process utilisateur.. dans aucun cas vous pouvez modifier ses services

    - seul l'utilisateur qui décide d'activer ou nn une appli ainsi que l'accès a ses données personnelles.

    - dans ce cas vous êtes fautif car vous intégrer un plu-gin entre l'utilisateur et le site donc vous êtes un intrus (dsl). vous manipulez l'échange entre le site et les utilisateurs.. Sans même rentrer dans les détails techniques.

    et ce réseau ne pourra pas avoir la main sur ce que vous avez comme données ou revenus..
    Et oui c'est comme ça... même moi j'ai plein d'idées mais à chaque fois je tombe sur un problème pareil.. L'important c'est de bien se renseigner avant de se lancer..

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    38
    le réseau social, c'est a lui d'autoriser les applications qui sont intégrées sur son site, si vous voulez lancer un service pareil, c'est à partir du site et non de l'extérieur.
    Dans ce cas, quid de la légalité de # Moteur de recherche # qui s'intègre à de nombreux sites pour en filtrer les informations et les indexer ? Je pense que mon site peut être indexé même si je n'en fais pas la demande explicite auprès de # Moteur de recherche # non? (sur ce point, je ne suis pas sur car beaucoup d'hébergeurs font automatiquement la demande pour leurs clients).

    Je pense qu'il y a une marge juridique entre les attaques de type "Man in the middle" et ce plug in qui modifie la page après son chargement intégral. Par exemple, j'ai vu le cas d'un journal connu qui incluait automatiquement dans sa page une partie de l'URL, ce qui avait laissé la possibilité à une personne mal intentionnée de faire de l'injection de javascript et par suite, d'HTML pour mettre n'importe quoi sur la page. Là, pour le coup, c'est illégal.

    Je me permets de prendre aussi l'exemple de Firebug (le plugin firefox le plus répandu) car fondamentalement, c'est la même chose que notre plugin: Firebug permet de modifier la page web après qu'elle ait été chargée complètement (à des fins de debugging pour le développeur principalement).

    Question : Quelqu'un sait où se situe la limite exacte de la légalité entre modifier la page par un plugin, le faire de façon automatique et injecter un peu ce qu'on veut?

    dans ce cas vous êtes fautif car vous intégrer un plu-gin entre l'utilisateur et le site donc vous êtes un intrus (dsl). vous manipulez l'échange entre le site et les utilisateurs.. Sans même rentrer dans les détails techniques.
    Hmm, je pense n'être pas plus intrusif qu'un bloqueur de publicités. Or, ils sont distribués par défaut avec pas mal de versions de navigateurs. Ils ont donc dû être considérés comme légaux

    et ce réseau ne pourra pas avoir la main sur ce que vous avez comme données ou revenus..
    c'est un peu ça l'idée, surtout pour les revenus

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