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Résiliation internet, renvoi matériel et dialogue de sourds

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    38
    Bonjour,

    J'ai décidé de changer de FAI en suivant la procédure donnée sur le site web du fournisseur en question:
    1) J'appelle donc le 10XX, ou une charmante hôtesse essaie de me convaincre de ne pas résilier
    2) Je passe outre et lui dis que ma décision est prise. Elle me donne donc l'adresse à laquelle je dois envoyer une LRAR en précisant mes info client etc, ce que je fais.
    3) 2 jours après, le FAI accuse réception de cette lettre : ils ont maintenant 10 jours pour couper mon accès

    Pour l'instant, j'en suis là.

    Après, ça se complique, voici ce qui devra normalement se passer:
    4) Le FAI m'envoie un courrier m'expliquant comment renvoyer mon matériel et me fournit des timbres pour le renvoi.
    5) Si je ne renvoie pas le matériel à temps, ce matériel m'est facturé (par prélèvement automatique) et j'en deviens propriétaire (cool, si je sais pas quoi faire pour caler ma table, j'utiliserai ma XXX Box)

    Le problème :

    J'ai vu sur internet de nombreuses plaintes de clients qui ne reçoivent jamais cette lettre explicative de la procédure et qui se voient ensuite facturer le matériel (et une fois que c'est prélevé, vous pouvez toujours courir pour récupérer les sous...).

    Les Questions:

    1) Si je ne reçois pas cette lettre d'explications, suis-je sensé renvoyer le matériel?
    2) Si je ne le renvoie pas, est-il légal que le FAI le facture (ça ressemble pas à de la vente forcée?)
    3) A supposer que je renvoie le matériel à mes frais, puis-je exiger qu'ils me remboursent les frais d'envoi?
    4) Si je ne renvoie pas le matériel, que je bloque les prélèvements automatiques et que ce FAI ressaie plusieurs fois d'encaisser le montant (m'occasionnant ainsi des frais d'opposition), puis-je exiger le remboursement de ces frais?

    Plus généralement, à supposer que ce scénario se produise, quelle est la meilleure façon de réagir selon vous?

    Précision

    Je précise que j'ai déjà eu exactement ce même problème à mon adresse actuelle avec ce FAI :
    -J'ai déménagé de Toulouse à Antibes.
    -Arrivé sur Antibes, je n'étais plus éligible à la réception de leur service TV : je devais donc leur renvoyer le décodeur TV.
    -J'ai donc reçu un courrier m'expliquant que j'allais devoir renvoyer ce décodeur sinon il me serait facturé 150€ + x€ par bout de matériel manquant (câble, prise...). Ils m'ont aussi mentionné que je recevrais un autre courrier avec des explications, l'adresse de renvoi, les timbres etc.

    Évidemment, je n'ai jamais reçu ce courrier. A l'époque, j'avais fini par me renseigner moi même pour trouver l'adresse de renvoi et renvoyer à mes frais avec recommandé et accusé de réception.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 12
    Ancienneté
    août 2008
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    851
    Voilà, c'est dans le bon forum

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par liouan Voir le message
    J'ai vu sur internet de nombreuses plaintes de clients qui ne reçoivent jamais cette lettre explicative de la procédure et qui se voient ensuite facturer le matériel (et une fois que c'est prélevé, vous pouvez toujours courir pour récupérer les sous...).
    Plus généralement, à supposer que ce scénario se produise, quelle est la meilleure façon de réagir selon vous?
    Première préconisation: Lire les CGU liées à votre contrat, où plus que généralement les conditions de résiliation sont indiquée, et donc généralement, les modalités de retour du matériel.

    Si cela n'est pas indiqué, tout retour de matériel doit se faire avec remise contre signature, de préférence en recommandé AR à contrario du suivi (qui lui n'a aucune force probante devant les tribunaux en cas de litige... pour le moment).

    Pour avoir fait trois FAI depuis le 56K à l'ADSL, je n'ai jamais connu de FAI remboursant ou payant le retour de matériel, si ce dernier devait transiter par un transporteur postal.
    Au mieux, rien à payer si on le dépose dans un relais colis lié au FAI, au pire expédition = paiement par le client.

    Idem, si vous deviez le laisser dans un relais colis, faites signer une attestation (faite par vous) comme quoi ce jour.... le colis contenant la box..... ainsi que son matériel ont bien été remis à la sté......, parfaitement clos et indemne de tout choc apparent.
    A faire dater et signer par la personne prenant en charge le matériel.

    Cela étant pour vous protéger.

    Il arrive que les relais colis refusent ce genre de document... dans ce cas, matériel à retourner en recoAR, à l'adresse du siège social, à défaut d'une adresse précise.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    1 472
    1) Si je ne reçois pas cette lettre d'explications, suis-je sensé renvoyer le matériel?
    2) Si je ne le renvoie pas, est-il légal que le FAI le facture (ça ressemble pas à de la vente forcée?)
    Bonsoir,
    Comme le dit justement Olivier, il faut lire (ou relire) les CGV (CGU, CGA). Si elles indiquent que vous devez attendre cette lettre précisant les modalités de retour et s'accompagnant éventuellement d'un bon de retour, alors il faut patienter. Mais cela suppose que parallèlement vous ayez mis fin au prélèvement automatique (révocation de mandat... et pas opposition au paiement) et informé le FAI de cette démarche une fois cette dernière réalisée(de même que précisé le moyen de paiement alternatif pour régler la facture de clôture)
    Si vous ne recevez pas de lettre et si le FAI vous facture le matériel, alors et cela répond à votre 2ème question, la facturation est abusive; le FAI peut prétendre qu'il vous a bien adressé un courrier mais il faut alors qu'il puisse vous prouver que vous l'avez reçu ( et, bien sûr, dans un temps suffisamment court s'il vous est imposé un délai de retour).
    L'autre alternative est que vous preniez l'initiative de retourner le matériel sans attendre ce courrier (ce que vous avez déjà fait dans le passé). Bien suivre alors les recommandations préconisées par Olivier mais évidemment, vous ne pourriez pas utiliser un bon de retour s'il était prévu contractuellement.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
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    216
    Citation Envoyé par liouan Voir le message
    4) Si je ne renvoie pas le matériel, que je bloque les prélèvements automatiques et que ce FAI ressaie plusieurs fois d'encaisser le montant (m'occasionnant ainsi des frais d'opposition), puis-je exiger le remboursement de ces frais?
    Pour le point 4, ça dépend si vous leur avez indiqué dans le recommandé que vous retiriez l'autorisation de prélèvement.
    Si vous n'avez rien dit, ils ne peuvent pas le deviner.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    38
    J'ai repris une lettre d'exemple trouvée sur internet :

    p { margin-bottom: 0.21cm; } Madame, Monsieur,


    Par la présente, je résilie mon abonnement au numéro cité en référence


    Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.


    Je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.


    Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.


    Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
    Pour les CGU et les délais de renvoi, j'y regarde

    ---------- Message ajouté à 21h00 ---------- Précédent message à 20h55 ----------

    Une fois votre abonnement résilié, vous recevrez un courrier de fermeture de service vous précisant la procédure à suivre, le cas échéant, pour la restitution de vos équipements.

    Vous disposerez alors de 20 jours
    pour retourner les équipements. Passé ce délai, une pénalité de non-retour pourra vous être facturée au tarif en vigueur et après paiement, vous en deviendrez propriétaire.
    Donc ça semble être 20 jours après réception de ladite lettre.

    En attendant, ma chère banque m'a permis de faire une Opposition sur prélèvement pour opération contestée sur tous les prélèvements émis par XXX sur mon compte, qui fera l'objet de perception de frais de 0.00 EUR (écrit noir sur blanc).
    Donc ça me semble bon

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Donc ça semble être 20 jours après réception de ladite lettre.
    A l'unique condition que ladite lettre vous soit envoyée en recoAR, sans quoi, ils ne sauraient apporter la preuve de la date de remise à son destinataire, et donc, ils ne sauraient prouver depuis quelle date cours ces 20 jours.

    Somme toute, je ne saurais que trop vous conseiller, si vous ne voyez pas arriver ledit courrier, d'expédier en recoAR ledit matériel, afin une bonne fois pour toute de passer à autre chose

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    38
    Je pense que si je ne reçois rien dans les 10/15 jours après la coupure d'accès, c'est ce que je vais faire en effet

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