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Prelevement sur carte bancaire

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    1
    Bonjour, après avoir réservé pour des amis une chambre dans un hôtel à Nice,j'ai du laisser le numero de ma carte de credit, comme j'ai souvent fait dans autres occasion. Les amis sont venus, et reparti en réglant la note, en espèces . Je découvre maintenant que l'Hôtel m'a quand même pris sur mon compte la somme d'une nuit, et sans me prévenir ni me donner une facture; je suis allée pour contester, l'hôtelier nie tout- Comment faire pour dénoncer son acte, qui n'est pas autre que du vol ? merci pour un aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    Bonsoir,
    Qu'est-ce que l'hôtelier nie précisément?
    La chambre dont un numéro a dû être enregistré a-t-elle été réservée à votre nom ou a celui (ou à l'un des noms) de vos amis? La note a-t-elle été conservée par vos amis et, si oui, porte-t-elle une mention telle que "réglée en espèces"?
    En ce qui concerne le débit sur votre compte (via votre n° de CB communiqué), vous pouvez demander à l'hôtelier de le justifier, sur le fondement de l'article 1315 du code civil mais ce n'est pas forcément pour autant que l'affaire serait réglèe. De mon point de vue, c'est le paiement en espèces, s'il n'est pas attesté (et pour un n° de chambre précis, à une date précise), qui pourrait poser problème.
    Mais peut être y a-t-il une solution simple que je ne vois pas...

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Pasdentourloop Voir le message
    Mais peut être y a-t-il une solution simple que je ne vois pas...
    Du tout, et vous avez soulevé les points essentiels de mon point de vu.

    Juste j'ajouterais, que la demande de justification de la somme par application stricto sensu de l'article 1315 du CC, serait à effectuer en courrier recommandé sous astreinte d'exécution de huit jours (mise en demeure à indiquer explicitement dans le courrier)

    Mais comme vous le dites, qu'à la condition ultime de (je vous cite ):
    La note a-t-elle été conservée par vos amis et, si oui, porte-t-elle une mention telle que "réglée en espèces"?
    .../...
    De mon point de vue, c'est le paiement en espèces, s'il n'est pas attesté (et pour un n° de chambre précis, à une date précise) qui pourrait poser problème.

  4. #4
    Hideaki
    Visiteur
    D'après ce que vous écrivez, je comprends que ce paiement a été réalisé sans l'usage physique de la carte et sans utilisation du code secret. Vous avez donc le droit de contester ce paiement auprès de votre banque.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    D'après ce que vous écrivez, je comprends que ce paiement a été réalisé sans l'usage physique de la carte et sans utilisation du code secret. Vous avez donc le droit de contester ce paiement auprès de votre banque
    Bonjour,
    Oui mais comment prouver que le paiement contesté a été effectué frauduleusement dès lors que l'hôtelier pourrait justifier du bien fondé du débit (ne pas oublier que le règlement en espèces effectué en parallèle peut ne pas avoir été enregistré si l'hôtelier n'a pas délivré de reçu ou précisé que la facture est acquitée et encore faudrait-il que cette dernière porte un n° de chambre, celle qui a été réservée pour une date précise, ainsi que le nom de la personne qui a réservé).

    ---------- Message ajouté à 10h05 ---------- Précédent message à 10h00 ----------

    Juste j'ajouterais, que la demande de justification de la somme par application stricto sensu de l'article 1315 du CC, serait à effectuer en courrier recommandé sous astreinte d'exécution de huit jours (mise en demeure à indiquer explicitement dans le courrier)

    Bonjour Olivier,
    Vous avez raison d'apporter cette précision.

    ---------- Message ajouté à 10h13 ---------- Précédent message à 10h05 ----------

    Gabu1211, dans la réponse que je vous ai donnée, j'ajoute que monicat ne conteste pas avoir communiqué son n° de carte à l'hôtelier; on ne peut donc pas parler de paiement frauduleux.

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