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500 films gravés apres une perquisition, quesque je risque?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    1
    Bonjour,
    lors d'une perquisition chez moi par les gendarmes pour une histoire de recel dont je n'y etait pour rien, ils trouvent chez moi une pochette de films 208 divx sur cd gravé et 304 dvd gravés, qu'ils emportent pour me mettre la pression sur le recel (après justificatifs, j'étais hors de cause) mais j'ai pas échappé aux cd , donc rendez vous a la gendarmerie pour un pv, c'est la première fois, j'ai un peut perdu mes moyens, je leur ai raconté que les divx je les avais téléchargé sur des sites telles que [X] ou [y]( pas de peer to peer) , et les dvd je les avais copié a partir de dvd prêtés ou loués )
    je précise , que les dvix ou dvd ne sont pas récents (tous deja sortis en dvd) et qu'ils m'ont prix aucun matériel informatique, n'y vérifié mes programmes informatiques

    au final je me retrouve avec une convocation au tribunal correctionnel pour les faits suivants:
    contrefait en les reproduisant des oeuvres de l'esprit au mépris des droits des 'auteurs, en l'espèce, avoir télécharge illégalement sur internet 208 films et copié 304 films a partir d'originaux protégés par une clef informatique qui a été sciemment désactivée par l'utilisation d'un programme téléchargé sur internet

    vous en pensez quoi, je dois prendre un avocat spécialisé dans ce domaine, je risque gros?
    merci pour votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/12/2010 à 23h57. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 621
    Bonjour !

    Puisque vous avez reconnu vous-même avoir téléchargé ces films sur des sites de stockage (attention à ne pas citer de noms par respect pour la charte du forum), n'essayez pas de vous justifier ensuite par le fait que ces films étaient "anciens".

    Il y a plusieurs sortes d'ancienneté...un film sorti en DVD il y a 6 mois n'est pas un film ancien, contrairement à un western des années 40...c'est un exemple, bien sûr !

    Vous ne pouvez pas non plus argumenter sur le fait de vouloir faire de la copie privée puisque vous n'avez pas acheté les DVD que vous avez copiés.

    Le mieux sera donc de reconnaitre les faits et de ne pas essayer de trouver des excuses qu'un juge malin aura vite fait de démonter.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Je rebondis sur le terme ancien, car il vous faut savoir que, par exemple, en France, le terme ancien afin de vous exonérer des faits reprochés, serait que l'auteur de l'oeuvre copiée soit décédé depuis 70 ans (de mémoire).. donc, vous comprendrez aisément la remarque de Tobias à ce sujet-là concernant votre éventuel argumentaire sur le côté ancien

    De plus, ayant reconnus les faits, il vous serait difficile par la suite de revenir dessus

    Dans ces dernières années (ères DADvSI et HADOPI), n'ont été jugés "lourdement" que la mise à disposition, le partage si vous préférez (dû au système P2P).

    Ceci ne signifiant pas que vous ne risquiez rien, seul le juge étant seul à en décider.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    38
    Dans ces dernières années (ères DADvSI et HADOPI), n'ont été jugés "lourdement" que la mise à disposition, le partage si vous préférez (dû au système P2P).
    Effectivement...

    Les personnes qui luttent contre le piratage s'intéressent surtout aux premiers canaux de diffusion (les mecs qui vont filmer le film dans la salle de ciné ou ripper le DVD) et aux personnes qui ont pris l'habitude de redistribuer massivement.

    Le souci est qu'avec la plupart des outils de P2P, les options par défaut font que vous redistribuez automatiquement les fichiers que vous téléchargez, vous rendant ainsi doublement coupable.

    Il est donc important d'insister :
    1) sur le fait que vous avez pris ces films sur des plateformes de stockage et pas en faisant du P2P.
    2) que vous ne les avez pas redistribués/revendus.
    Bref, insistez sur l'usage personnel que vous en avez fait.

    Si vous le pouvez, insistez aussi sur le fait que vous avez loué la plupart des films que vous avez copié (si c'est le cas et si vous pouvez le prouver). De cette manière, vous montrez au juge que vous ne méprisez pas les droits d'auteur.

    Pour le reste... restez calme, faites votre mea culpa, profil bas...

    et bonne chance

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Au pénal, la contrefaçon peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende.

    Ca peut valoir le coup de prendre un avocat, surtout si vous êtes facilement déstabilisé.

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