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Nom de domaine

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    34
    Bonjour

    je souhaite créer un site internet du style : "cuisine-consulting"

    Dans le cas ou le site "cuisineconsulting" serait déjà créé par un tiers, est ce que j'ai le droit d'utiliser ce nom de domaine ou pas ?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonsoir,

    le tiers invoquera l'antériorité de son nom de domaine. vous n'avez pas le droit d'utiliser le même nom surtout lorsque les activités sont identiques.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    34
    donc ca sert a rien de vendre des .com .net .fr.... si seul le premier peut se prévaloir d'un nom de domaine.

    en plus c'est des mots génériques, cela veux dire que deux mots génériques cote à cote forme une marque

    En caricaturant si demain je depose à l'inpi AGENT-IMMOBILLIER ou AGENTIMMOBILLIER après je peux interdire à tout le monde l'utilisation de ces 2 mots ???

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    en droit des marques, l'INPI procède à un examen de fond de la marque, elle a le droit de refuser l'enregistrement d'un nom générique ou usuel. tant que ce tiers était le premier à déposer le nom de domaine, on ne peut rien lui reprocher dans ce cas précis. je ne vois pas de fraude ou de mauvaise foi que l'on pourrait lui reprocher.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    34
    a lui non mais a moi

    cela veux dire que je peux pas utiliser ces mots cuisine-consulting

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