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Indemnité de résiliation anticipée

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    451
    Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide.

    J'ai reçu ce matin une facture d'un opérateur de téléphonie mobile pour une somme rondelette de 1320 EUR et quelques centimes.

    Il s'agit d'un contrat professionnel qui correspond à la ligne de mon associé résiliée en octobre pour passer chez un autre opérateur.

    Je téléphone ce matin à cette société pour avoir des explications et on me dit que le contrat a été modifié en janvier 2010 avec un nouveau forfait qui a tout plein d'options et surtout un engagement sur 36 mois.

    Mon associé ne se souvient de rien. J'imagine qu'un "conseiller" a du l'appeler à l'époque en lui promettant monts et merveilles et un forfait qui lave plus blanc que blanc sans insister plus que ça sur la période de rééngagement mais il a du dire oui.

    A la lecture de la facture de Janvier et à la rubrique remise il y a effectivement quelque chose de nouveau libellé ainsi :
    "remise privilège 36 mois (15% de 48.78 Eur)" soit une remise de 7.17 EUR HT

    Je ne me souviens pas avoir reçu d'avenant matérialisant ce changement et je suis absoluement certain de ne rien avoir retourné signé à ce sujet.

    Dans le doute, et compte tenu du montant conséquent de la "douloureuse", je demandé à ma banque de suspendre l'autorisation de prélèvement et d'attendre leur réaction.

    Que pensez vous de cette démarche ?
    Cette société a t elle le droit de me prélever le 25 mois restant ?
    Mon nouveau fournisseur qui s'est occupé de la résiliation et à qui j'ai fourni une facture mentionnant la durée d'engagement n'a t il pas fait une boulette ?

    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    451
    Est-ce qu'une âme généreuse pourrait me renseigner ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    Cette société a t elle le droit de me prélever le 25 mois restant ?
    Bonsoir,
    Possible (sous réserve toutefois qu'une preuve d'offre commerciale acceptée vous soit fournie) . Il faut voir par ailleurs ce que précisent les CGV.
    S'agissant de contrat professionnel, le code de la consommation ne s'applique pas.

    je demandé à ma banque de suspendre l'autorisation de prélèvement et d'attendre leur réaction
    S'agit-il d'une révocation de mandat ou d'une opposition au paiement? Dans le second cas, vous vous mettez en porte-à-faux.

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