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  • 1 Posté par Jeanpierre

Droit à l'image, ma photo dans catalogue commercial

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    3
    Bonjour et merci pour ce site.
    Voila mon problème: En 2005 j'ai travaillé dans une société franchisée et mon contrat a pris fin en décembre 2005. On m'a pris en photo sur mon lieux de travail, je jouait le rôle d'un client satisfait avec une femme et une enfant.
    Ces photos ont été utilisés en France et à l'étranger dans le catalogue du fabricant (largement diffusé) de 2006 à aujourd'hui! Je n'ai jamais été payé pour ca ni signer une autorisation. De plus l'image de cette société me colle à la peaux et ma femme (très jalouse) est tombée sur ces photos! Vous imaginez...
    Que puis-je faire? Comment?
    Puis je demander le retrait des photos? Des dommages et intérêts? Si oui quel ordre de grandeur?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2 746
    Depuis quand savez-vous que votre photo a été publiée ?

    Saviez-vous que des photos avaient été prises de vous ?

    Où se trouve le siège social de ce fabricant ?
    DJEDJE67 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    3
    J'ai appris qu'elles étaient utilisées l'année dernière.

    Je savais que des photos avaient été prise de moi

    Le siège social se trouve en France

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2 746
    Vu vos indications, ces photos mettaient en scène une situation de promotion.

    On peut donc vous opposer que vous vous doutiez de leur utilisation !

    Il me semble hasardeux d'invoquer ici votre droit à l'image.

    Une abondante Jurisprudence traite de cas semblables !

  5. #5
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par DJEDJE67 Voir le message
    B De plus l'image de cette société me colle à la peaux et ma femme (très jalouse) est tombée sur ces photos! Vous imaginez...
    cela me semble peu credible a faire jouer

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2 746
    je ne pense pas que votre employeur commette une faute en utilisant ces photos dans un but commercial, puisque vous saviez à l'avance à quoi elles étaient destinées !

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