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Ce site est-il légal ou non ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je travaille actuellement sur la légalité des sites internet. Je fais beaucoup de recherche pour approfondir mes connaissances à ce sujet. Je me demandais donc si les sites d'artistes ou les sites contenant des performances publiques étaient légales ? Et sur quels critères ? De plus, l'utilisation de sites internet trouvés sur internet peuvent-ils légalement être placé sur notre site ?

    Pour illustrer mes questions, je vous invite à aller sur le site [***] qui m'a interpellé.

    [Edit de l'Equipe de Modération]

    bonjour
    la citation de noms de marques ou de sociétés - ou de logiciels...- est interdite par la charte du forum.
    M1

    [/edit]



    En vous remerciant par avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/11/2010 à 19h35. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Bonjour,

    Où est-ce que site est domicilié?

    Il semble ne pas respecter les obligations légales françaises, s'il est domicilié en France.

    Les obligations légales d’un site Internet | Les pieds dans la toile

    Pour voir plus loin ( par example en Europe ) il faudrait plus d'informations.

    cordialement,

    giantpanda

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