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Mobilier et Parasitisme

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
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    4
    Bonjour,

    Mes amis ont ouverts il y a quelques année un magasin d’Optique sous une grande enseigne dans une ville A. La grande enseigne en question, pour autoriser l'utilisation de sa marque, oblige à acheter un mobilier particulier (qu'elle fait soit dit entre parenthèse payer une fortune...)
    Après quelques temps, mes amis quittent la grande enseigne en question mais continuent d'exploiter leur commerce d'optique. A ce moment, la grande enseigne leur écrit et leur précise simplement qu'ils ont l'obligation d’écouler le stock lié à la marque dans les 6 mois.

    Mes amis apprennent que plus tard , alors qu'ils ne sont plus liés avec elle,la grande enseigne ajoute une clause pour les fameux meubles précisant que celui qui quitte l'enseigne ne peut les ré utiliser et a comme seule possibilité soit de ne rien en faire, soit de les revendre à un magasin de cette enseigne. Ils continuent quant à eux d'utiliser les meubles sans souci.

    Quelques temps après, mes amis sont mis en faillite pour le magasin dans la ville A, mais comme ils ne sont pas du genre à se laisser abattre, ils décident de retenter leur chance et montent un magasin d'optique dans la ville B.

    Compte tenu de leur difficulté financières suite à la faillite, ils font eux mêmes tous les travaux dans le magasin et ré utilisent bien entendu le mobilier qu'ils avaient acquis auparavant.
    Le magasin n'est pas encore ouvert, mais en concurrent d'une ville voisine qui est sous la grande enseigne, passe et voit les meubles.

    Il envoie alors par le biais de son avocat un courrier à mes amis les accusant de parasitisme en leur enjoignant soit de ne pas utiliser les meubles, soit de les lui vendre avec une décote de 40% soit de transformer ce mobilier., sous peine de les assigner en justice.

    En faisant des recherches, nous avons trouver les chaises en vente libre sur internet, pour ce qui est des tables de travail rien pour le moment.
    Mes amis sont effondrés , car ils n'ont absolument pas les moyens de racheter des meubles, et en aucun cas ils n'ont souhaité ni utiliser l'image de l'enseigne, ni créer la confusion dans l'esprit des clients.

    Que pouvons nous faire?

    En y réfléchissant, je me dis que l’intérêt à agir du commerçant est déjà limite, vu qu'il n'est même pas dans la même ville.
    D'autre part, la clause sur le mobilier obligeant à ne pas ré utiliser n'a été mise en place qu'après le départ de mes amis, donc ne peut on pas dire qu'avant, de fait l'entreprise autorisait la ré utilisation des meubles?

    Si vous avez d'autres idées merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
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    626
    Citation Envoyé par Audra Voir le message
    la clause sur le mobilier obligeant à ne pas ré utiliser n'a été mise en place qu'après le départ de mes amis, donc ne peut on pas dire qu'avant, de fait l'entreprise autorisait la ré utilisation des meubles?
    Bonjour,

    vous parlez d'une clause, il y a donc un contrat. s'agit-il d'une licence de distribution ou d'une franchise ?

    cette clause relative au mobilier, à quel moment remonte son insertion dans le contrat ? (en cours d'exécution du contrat ou après l'arrivée du terme contractuel)
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    4
    Bonjour

    Il s'agissait d'une franchise si je ne me trompe pas. La clause obligeant à prendre le mobilier vendu par la maison mère est à l'origine du contrat. Celle sur l'utilisation après rupture du contrat date de début 2010, et à ce moment mes amis n'étaient déjà plus sous franchise depuis 1 an.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
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    626
    pourquoi ont-ils signé cet accord après la fin du contrat alors qu'ils pouvaient refuser une telle obligation ? à quel avantage ils s'attendaient ? y avait-il une contrepartie financière à l'obligation de non exploitation du mobilier
    Dernière modification par Kaïs ; 26/11/2010 à 17h12.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    4
    Aie je me suis mal exprimée, ils n'ont pas signé cet accord, ils ont simplement appris son existence.
    Autre élément, ils se sont renseigné à la CCI et ils ne sont pas dans la même zone de chalandise que le concurrent qui les menace.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Citation Envoyé par Audra Voir le message
    Aie je me suis mal exprimée, ils n'ont pas signé cet accord, ils ont simplement appris son existence.
    ont-ils signé cet accord ? un complément d'informations sur cet accord sera utile pour une réponse complète.

    ---------- Message ajouté à 12h11 ---------- Précédent message à 12h07 ----------

    Citation Envoyé par Audra Voir le message
    Mes amis apprennent que plus tard , alors qu'ils ne sont plus liés avec elle,la grande enseigne ajoute une clause pour les fameux meubles précisant que celui qui quitte l'enseigne ne peut les ré utiliser et a comme seule possibilité soit de ne rien en faire, soit de les revendre à un magasin de cette enseigne. Ils continuent quant à eux d'utiliser les meubles sans souci.
    comment peut-on ajouter une clause comme ça ? elle fait partie du corps du contrat ou non ?
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

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