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Besoin de conseils suite a un problème de droit à l'image

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour,

    J’ai rejoint le forum et je poste ce message en cherchant un peu d’aide et des conseils suite a un problème de droit à l’image.

    Voici les faits:

    En effet, je suis musicien et depuis quelques années je commence a avoir une petite notoriété pour mon travail.
    En 2005, pour des raisons financières j’ai commencé a travailler comme vendeur dans un magasin d’instruments. Des le début je n’ai jamais eu de contrat de travail. Je suis rémunéré en tant que profession libérale (rémunération sur factures) et je gagne un forfait journalier pour les jours ou je travaille sans aucune sorte de commission sur les ventes. (Depuis 2005 je signale, je n’ai jamais eu d’augmentation et une seule fois, la première année j’ai touché une prime)

    Il y a 3 ans, ma chef a décidé de faire une vidéo professionnelle pour le site internet du magasin. Dans cette vidéo j'apparais en train de jouer a quelques reprises.
    Pour cette vidéo je n’ai jamais signé aucun document et je n’ai touché aucune rémunération.

    Un an après, au vu du succès de la première vidéo, ma chef a décidé de faire une série de plusieurs vidéos (11 au total) de présentation de chaque marque dans le but d’augmenter les ventes.
    Pour ses nouvelles vidéos, la société de production a engagé un comédien professionnel.
    Les clips sont tous agencés de la même manière. Le comédien présente l’instrument, et moi je joue pour en faire la démonstration.
    Dans une de ses vidéos d’ailleurs, le comédien cite mon nom.
    Pour ce tournage de plusieurs jours, je n’ai rien signé non plus mais j’ai en revanche reçu une «prime» de 500€ en espèces pour me remercier. Ensuite j’ai supervisé le montage de toutes les vidéos (gracieusement).

    D’autre part, dans la brochure du magasin, dans une page il y a un texte qui dit que «je suis très satisfait de l’instrument que le magasin m’a vendu et que je les remercie». Bien sur, ce texte est faux car je n’ai jamais rien acheté chez eux et de plus la signature en haut de mon nom est fausse et ne ressemble en rien a ma signature.
    Pour cette mention m’engageant personnellement, je n’ai pareil, jamais rien signé.

    Aujourd’hui donc, ayant des problèmes avec ce magasin, je souhaite que toutes ses vidéos et les mentions me concernant dans leur brochure soient retirés car je ne vois pas pourquoi je devrais les aider.

    Du coup, je me tourne vers les participants de ce forum histoire de voir si vous pouvez me donner quelques conseils et si je suis en mesure d’avoir un recours ou même demander un dédommagement financier a ce magasin.

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Bonsoir,
    les vidéos promotionnelles sur lesquelles vous avez travaillé n'auront plus de valeur en terme publicitaire ou marketing, donc il faut agir tant qu'elles font de l'effet sur le consommateur.
    en quoi ces vidéos sont originales ?
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse.
    Sur le site internet du magasin il y a d'abord une vidéo de "présentation du magasin" une sorte de vidéo "institutionnelle".
    Les 11 autres vidéos sont là pour montrer aux internautes chaque marque avec les spécificités de chacune. Elles sont "originales" car il s'agit du seul marchand en France à proposer une démonstration vidéo des instruments sur internet.
    Autrement, chaque petit clip parle un peu de la marque, décrit l'instrument et sa gamme (un comédien professionnel fait cette présentation) puis pendant au moins la moitié de la vidéo, c'est moi qui joue.

    Mon souci est surtout que, ayant travaillé pour eux, je ne sais pas si je peux avoir un quelconque droit d'image sur ces vidéos.
    Actuellement non seulement le magasin profite du travail que j'ai fait, mais en plus mon nom y est associé, et à terme ils vont également tirer bénéfice de mon nom (c'est déjà un peu le cas d'ailleurs).

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonsoir,

    Article L113-2 (code de propriété intellectuelle)
    " 1- Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes
    physiques.
    2- .............
    3- Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la
    publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des
    divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue,
    sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé."

    La qualification de l'œuvre dans laquelle vous avez participé devra raisonnablement rentrer dans l'une de ces deux catégories.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

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