Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Jeux payant avec de vrais gains

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vous explique un petit problème. Je souhaite créer un jeu payant sur internet. Le système est simple : Le joueur achète un ticket quand il le veut, note 6 numéros dessus, puis toutes les semaines, un tirage est fait.
    Si le joueur as les 6 numéros, il l'emporte, sinon il peut recommencer.

    Dans ce systême on inclut donc deux faits :
    - Le joueur paye (Ca c'est autorisé juridiquement)
    - Le joueur est payé par le site internet (Emissions de chèque, ou virement, bref la méthode qu'il préfère)

    C'est sur ce dernier point que je me pose des questions. Est-il possible de le faire légalement ?
    En somme si le joueur gagne, le site peut il le payer sans qu'il n'y ai de retomber sur le dit site ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 540
    Bonsoir,
    Votre principe de jeu rappelle étrangement un jeu bien connu qui détenait jusqu'à il y a peu le monopole de ce qu'on appelle communément une loterie.
    Voici la loi qui régit les jeux de hasard et d'argent en ligne : Détail d'un texte

    Rendez-vous directement à l'article 56.

    Cordialement,
    Alouest

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Je vois. Cependant, si je change le principe en proposant a l'utilisateur un concours (Quizz ou autre) relevant ainsi de ses propres et non du hasard, ai-je droit de reversé une cagnotte au vainqueur ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. quels sont les vrais motif d un refus de credit
    Par Edwige62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/02/2011, 12h46
  2. Légalité d'un jeux payant ?
    Par Azman dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/09/2010, 20h35
  3. Gains de jeux hors U.E.
    Par Zelapin dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/12/2007, 14h58
  4. y'a t'il une vrais justice en france
    Par Jeje45 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/12/2007, 19h31
  5. gains de jeux
    Par Karinou dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/08/2007, 12h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum