Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.
Bonjour,
Je vous explique un petit problème. Je souhaite créer un jeu payant sur internet. Le système est simple : Le joueur achète un ticket quand il le veut, note 6 numéros dessus, puis toutes les semaines, un tirage est fait.
Si le joueur as les 6 numéros, il l'emporte, sinon il peut recommencer.
Dans ce systême on inclut donc deux faits :
- Le joueur paye (Ca c'est autorisé juridiquement)
- Le joueur est payé par le site internet (Emissions de chèque, ou virement, bref la méthode qu'il préfère)
C'est sur ce dernier point que je me pose des questions. Est-il possible de le faire légalement ?
En somme si le joueur gagne, le site peut il le payer sans qu'il n'y ai de retomber sur le dit site ?
Bonsoir,
Votre principe de jeu rappelle étrangement un jeu bien connu qui détenait jusqu'à il y a peu le monopole de ce qu'on appelle communément une loterie.
Voici la loi qui régit les jeux de hasard et d'argent en ligne : Détail d'un texte
Rendez-vous directement à l'article 56.
Cordialement,
Alouest
Je vois. Cependant, si je change le principe en proposant a l'utilisateur un concours (Quizz ou autre) relevant ainsi de ses propres et non du hasard, ai-je droit de reversé une cagnotte au vainqueur ?
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