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opposition à ma marque

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    4
    bonjour
    je découvre aujourd'hui ce forum et viens vers vous pour m'aider à résoudre mon problème :
    je suis en statut autoentrepreneur et je réalise des biographies et écrits privés divers , j'ai déposé en fevrier 2010 mon nom de marque [X].
    en avril 2010, puis récemment le 15 novembre 2010 j'ai reçu un courrier en LRAR d'une société d'avocats pour le compte d'une célèbre marque de revue qui m'a demandé de procéder au retrait de ma marque et de retourner mon engagement écrit de ne jamais exploiter ma marque ou toute autre désignation identique ou similaire à cette revue
    arguant que :
    [le terme constitutif de la marque de son client] est reproduit à l'identique par ma marque indiquant qu'il est non seulement parfaitement individualisé mais encore mis en exergue par l'usage de lettres majuscules, ce en dépit des règles grammaticales applicables en la matière, ce qui donne une valeur prépondérante, sinon une personnification.
    Que le consommateur est susceptible de croire à une dérivation faite autour de cette marque renommée, et qu'il y a un rsique de confusion pour le consommateur

    Que dois-je faire ?
    Si j'ai choisi [ma marque] c'est parce que j'écris des biographies et donc je suis la plumes des personnes que je reçois. Pour moi le terme inclus dans ma marque relevait d'un nom commun du dictionnaire désignant ma clientèle

    l'INPI ne s'est pas opposée à ma demande et l'enregistrement définitif a eu lieu en juillet 2010
    Comme de nombreux autoentrepreneur je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat pour me défendre contre cette marque renommée

    si j'en venais à devoir retirer mon nom de domaine pensez vous que je puisse demander en contre-partie qu'ils prennent à leur charge mes frais d'inscription et désinscription à l'INPI ainsi que mes frais de pub et site ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/02/2011 à 11h07. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonsoir,

    Le titre de votre discussion parle de nom de domaine alors que la question relève plutôt d'une marque.

    Ayant raté les délais de l'opposition contre votre demande d'enregistrement de marque, la marque dont il s'agit n'a plus que deux voies :
    - soit attaquer sur le terrain de la contrefaçon de marque.
    - soit attaquer votre marque pour nullité.

    Votre bonne foi ne suffira pas dans ce cas surtout que la marque adverse bénéficie d'une renommée, votre marque peut raisonnablement provoquer une confusion dans l'esprit du consommateur (similitude de produits, de classes en plus de la reprise totale de la marque adverse dans le corps de votre marque).
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    4
    bonjour
    merci de votre réponse, effectivement c'est une question de marque
    ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vu leur notoriété et leur connaissance des procédures la partie adverse n'a pas fait d'opposition à l'INPI
    ce qui m'aurais permis à ce moment-là d'appréhender la situation différement c

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonjour,
    en l'absence d'une veille juridique, difficile de s'apercevoir de l'existence d'un dépôt de marque.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    4
    oups je continue
    c'est parceque j'ai reçu l'attestation officielle de l'INPI que j'ai pensé être dans mon bon droit d'utiliser ma marque
    un conseiller jurique auparavant m'avait dit que la lettre de la partie adverse était de l'intimidation et qu'il fallait laisser courir
    comment un nom commun du dictionnaire "Elles" utilisé dans une marque peut provoquer une confusion
    cela signifie-t-il que toute entreprise qui le reprendra dans sa marque serait attaquable?
    ce matin je suis desemparée
    qu'est-ce que je peux négocier avec la pertie adverse ?

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    votre produit est similaire à celui couvert par cette marque + la reprise de la marque adverse dans la votre = risque de confusion sur l'origine de votre produit car on peut penser que c'est une nouvelle gamme ou je ne sais pas quoi émanant de l'autre marque (connue).

    la marque adverse est parfaitement distinctive, elle a une renommée qu'elle a forgé avec les années.
    l'application du signe de la marque adverse au produit qu'elle couvre est vraiment originale et arbitraire. Si le terme était usuel ou nécessaire dans ce domaine d'activité, là vous aurez le droit de l'utiliser. or ce n'est pas le cas malheureusement
    " Elle n'est pas un signe nécessaire pour désigner une destination féminine d'un quelconque produit : une revue ou des écrits........"
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonjour,

    vous pouvez continuer à utiliser votre marque jusqu'à ce qu'un jugement définitif décide le contraire. dans l'état actuel des choses, votre marque bénéficie de la présomption de légalité en attendant la preuve du contraire par votre adversaire.
    bonne continuation
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

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