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Droits d'auteur >> Lecture oeuvres litteraires en video Streaming

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    1
    Bonjour,

    Quelle serait la règlementation qui s'appliquerait pour internet, d'une lecture d'oeuvres littéraires contemporaines (donc non libres de droits) diffusées en vidéo streaming du type [XXX] ?

    Et quelle est la règle en vigueur pour une lecture publique (bibliothèque, librairie, salle de spectacle, lieu public) de ce même type d'oeuvres ?

    D'avance merci pour vos réponses
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 18/11/2010 à 18h42. Motif: pas de noms de marques ni de sociétés, merci

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    les droits patrimonaux de l'auteur sont: * reproduction, * representation, * droits d'adaptation ou dérivés....pour le streaming en lecture, il y aura representation ET reproduction: Representation car communication publique par déclamation, reproduction car l'oeuvre est diffusée via le streaming........donc 2 chefs de contrefaçon !!!!!!

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