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Litige commercial avec un auto entrepreneur

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai récemment fait appel a un autoentrepreneur pour me réaliser un site internet. Cependant après la date limite du projet aucunes sources ne m'ont été fournit. De plus, il s'avère que visiblement ce dernier n'est pas enregistré en temps qu'autoentrepreneur.

    Il m'avait fournit un ensemble de document à valeur de contrat ou il indiquait la date limite ainsi que le remboursement en cas de dépassement de délais, cependant a ce jours il m'est impossible de prendre contact avec lui par téléphone ou mail car aucune réponse.
    Les multiples échanges de mail que l'on a pu avoir on il une valeur de preuves ?

    Que puis je faire pour récupérer mon argent

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
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    626
    Citation Envoyé par Krystof Voir le message
    Il m'avait fournit un ensemble de document à valeur de contrat ou il indiquait la date limite ainsi que le remboursement en cas de dépassement de délais,
    bonjour,
    qu'est ce que vous entendez par "ensemble de document à valeur de contrat" ?
    y avait-il un contrat écrit ou un bon de commande ?
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    3
    Il m'a envoyé un document stipulant qu'il n'utiliserait pas le code source de l'application une fois fournit. Une facture indiquant le montant a payer ainsi qu'un mention stipulant que si le délais était dépassé l’acompte serait remboursé

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    vous avez donc tout ce qu'il faut pour le poursuivre et recouvrir votre avance avec les dommages - intérêts.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    3
    La question que je me pose est que je me suis apercu que les document ne sont pas signé et que le numero de siret / siren n'est pas indiqué sur ca facture. En revanche, j'ai effectuer le un virement sur son compte bancaire pour le paiement et les éléments mentionne ses coordonnées. Tout ces documents ont été envoyé de son adresse mail.

    Les mails d’échange on il une valeur de preuve pour un dossier de plaite ? Ou dois je aller pour porter plainte ? quel procédure effectuer ? combien de temps cela prend ?

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