Vos question à l'Avocat
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soucis facturation abonement

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    1
    bonjour et merci de repondre a mes questions par avance

    voila je suis chez un fournisseur de telephonnie x
    je n ai pas pu payer mes deux dernieres factures de telephonne d un montant de 140 euros donc j 'ai été envoyé chez un contentieux. Que j'ai payé à l'heure d'aujourd'hui.

    j'ai payé, donc, la facture chez ce contentieux et, ce matin, je reçois un courrier de l'operateur qui me stipule que je lui doit 650 euro correspondant à la resiliation faite par eux même et la fin de mon abonement jusqu' en novembre 2012.

    A savoir que, au mois de septembre, j'avais contacté cet operateur afin de payer ma facture mais sur deux interlocuteurs un voulait me prendre le paiement, l 'autre non ..

    donc deux questions

    1) ont-ils le droit de me resilier eux meme l'abonnement en sachant que 2 factures en retard

    2) est-il normal de me facturer un an d abonnement que je vais pas avoir

    3) quelle est mon recours ? car il va de soit que je ne vais pas payer un abonnement dont je ne peux pas profiter

    je vous remercie d avance du temps pris a me repondre et j'espere avoir poster dans la partie adaptée

    si vous avez besoin d'infos supplementaires n'hesitez pas, mais en gros tout est expliqué

    en vous remerciant cordialement pascal6477
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 18/11/2010 à 18h48. Motif: mise en page

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    IDF
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    5 738
    Citation Envoyé par pascal6477 Voir le message
    donc deux question

    1 ont il le droit de me resilier eu meme l'abonement en sachant que 2 factures en retard

    2 et til normal de me facturer un an d abonement que je vait pas avoir

    Bonjour,

    Les conditions de résiliation de la part de votre fournisseur doivent être écrites dans votre contrat.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Une autre vision de défense... j'ai bien dis de défense..
    Mais avant, une question s'impose: Quel était votre moyen de paiement?
    Chèque, prélèvement?

  4. #4
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par pascal6477 Voir le message
    bonjour et merci de repondre a mes questions par avance

    voila je suis sur un fourniseur de telephonnie x
    je n ai pas put payer mes deux dernieres facture de telephonned un montant de 140 euro donc j 'ai etait envoyer chez un contentieux.que j'ai payé a l'heure d'aujourd'huit

    j'ai payer donc la facture chez ce contentieux et ce matin je recoit un courrier de l'operateur qui me stipule que je lui doit 650 euro corespondant a la resiliation fait par eu meme et la fin de mon abonement jusqu' en novembre 2012

    a savoir que au mois de septembre j'avait contacter cet operateur a fin de payer ma facture mais sur deux interlocuteur un voulait me prendre le paiment l 'autre non ..

    donc deux question

    1 ont il le droit de me resilier eu meme l'abonement en sachant que 2 factures en retard

    2 et til normal de me facturer un an d abonement que je vait pas avoir

    3quelle et mon recours car il va de soit que je ne vait pas payer un abonnement que je ne peut pas profiter

    je vous remercie d avance du temps pris a me repondre et j'espere avoir poster dans la parti adapter

    si vous avait besoin d'info suplementaire n'hesiter pas mais en gros tout et expliquer

    en vous remerciant cordialement pascal6477
    Pour répondre a vos questions :
    1- et 2 : que dit votre contrat en cas de non paiement ?
    3 - votre recours existe où pas selon qu'ils ont respecté où pas les clauses de résiliation pour non paiement
    S'ils n'ont pas respecté les clauses , vous pouvez saisir le juge de proximité

  5. #5
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 12
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    851
    Bonsoir,

    ARCHIMEDE, MERCI de ne pas dévier du sujet principal : si OLIVIER17 veut des compléments d'information, c'est son problème, PAS LE VOTRE...Donnez votre réponse, ne critiquez pas celle des autres avant même qu'elle n'arrive

  6. #6
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Modérateur 12 Voir le message
    Bonsoir,

    ARCHIMEDE, MERCI de ne pas dévier du sujet principal : si OLIVIER17 veut des compléments d'information, c'est son problème, PAS LE VOTRE...Donnez votre réponse, ne critiquez pas celle des autres avant même qu'elle n'arrive
    Sur le fond vous avez raison , dommage que ce ne soit pas vous qui surveilliez le post de macrossvfx , car vous auriez pu lui faire la
    même remarque et effacer ses posts ou je m'interrogeais sur le sens d'un phrase de macrossvfx et ou il m'en déniais le droit avec arrogance
    m'indiquant que je faisais des posts pour faire tourner mon compteur ( pathétique ) et que je ne savais pas lire .
    Or , un Mp de macrossvfx ( le post etant fermé ) confirme bien que ma question était judicieuse et que Olivier a fourni
    une réponse juridique erronée a Macrossvfx s'obstinant dans le déni de la possibilité que j'invoquais ,et dont
    macrossvfx confirme dans son Mp l'existence d'une situation permettant d'utiliser en justice un message laissé par
    son acheteur .
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...insultant.html
    Dernière modification par Hoshi ; 18/11/2010 à 19h45.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par pascal6477 Voir le message
    bonjour et merci de repondre a mes questions par avance

    voila je suis chez un fournisseur de telephonnie x
    je n ai pas pu payer mes deux dernieres factures de telephonne d un montant de 140 euros donc j 'ai été envoyé chez un contentieux. Que j'ai payé à l'heure d'aujourd'hui.

    j'ai payé, donc, la facture chez ce contentieux et, ce matin, je reçois un courrier de l'operateur qui me stipule que je lui doit 650 euro correspondant à la resiliation faite par eux même et la fin de mon abonement jusqu' en novembre 2012.

    A savoir que, au mois de septembre, j'avais contacté cet operateur afin de payer ma facture mais sur deux interlocuteurs un voulait me prendre le paiement, l 'autre non ..

    donc deux questions

    1) ont-ils le droit de me resilier eux meme l'abonnement en sachant que 2 factures en retard

    2) est-il normal de me facturer un an d abonnement que je vais pas avoir

    3) quelle est mon recours ? car il va de soit que je ne vais pas payer un abonnement dont je ne peux pas profiter

    je vous remercie d avance du temps pris a me repondre et j'espere avoir poster dans la partie adaptée

    si vous avez besoin d'infos supplementaires n'hesitez pas, mais en gros tout est expliqué

    en vous remerciant cordialement pascal6477
    Je réitère ma question avant qu'elle ne soit enterrée par des propos hors sujet:

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Une autre vision de défense... j'ai bien dis de défense..
    Mais avant, une question s'impose: Quel était votre moyen de paiement?
    Chèque, prélèvement?

  8. #8
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    Archimède
    Pour effacer ou corriger des réponses, c'est la modération qui s'en charge pas Olivier
    Quand à justifier vos réponses en mettant en exergue des MP, cela ne prend aucun intérêt en l'espèce

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