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Utilisation de photos prises sur la voie publique

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour,
    Pour illustrer les supports de communication de l'agence immobilière que je m'apprête à ouvrir (plaquette, carte pour l'ouverture, site internet...), j'ai fait des photos des rues de ma ville : de jolies portes de maison, des grilles d'entrées avec des murets, des arbustes, des portions de rues... parfois on a le numéro de la maison, jamais le nom de la rue (jamais de badauds non plus).
    Ce type de photos est-il "libre de droits" vis à vis des propriétaires des maisons, ou bien dois-je demander leur autorisation ? Merci pour vos réponses...

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    519
    Personnellement, je n'aimerais pas voir des photos de ma façade diffusée à tout va sans mon autorisation express...

    Mais mon avis n'a pas de valeur légale
    Il me semble bien cependant, que pour diffuser des photos de rues, nul besoin d'autorisation.
    Par contre, pour les détails de façades (portillons, fenêtres et autres détails aisément reconnaissable) il vous faut l'autorisation du propriétaire.


    A vérifier!

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Parfois sur le Pic du Vignemale
    Messages
    2 540
    Les photos de ma maison comme toute les maisons des grandes villes, sont visibles sur les "photos de ville" des sites internet bien connus, pour ma façade principale 5 photos avec des angles différents, et une vue panoramique qui permet de détailler mon jardin et les aménagements non visibles de l'extérieur.
    Cherchez bien, Damokles, vous aurez des surprises

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    519
    Effectivement: cityview permet de visualiser les façades et mêmes les jardins de certaines propriétés...

    Je ne suis pas d'accord avec ce genre de pratiques mais puisque c'est autorisé...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Attention toute fois aux détails architecturaux, des plaques de numéro de rue etc.. il peut y avoir des droits dessus

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Merci à vous trois... pour tout dire, les photos que j'ai prises sont reconnaissables en effet, en même temps, une porte verte (partielle), une grille avec un bout de vigne vierge (qui change de couleur selon la saison...) et un mur blanc... tout ça est assez ordinaire, mais je sais ça ne suffit pas pour être "sans risque"... je poursuis donc mes recherches... encore merci...

    ---------- Message ajouté à 17h27 ---------- Précédent message à 17h17 ----------

    Merci à vous trois... pas facile en effet... pour tout dire, les photos que j'ai prises sont reconnaissables en effet, en même temps, une porte verte (vue partielle), une grille avec de la vigne vierge (qui change de couleur selon la saison...) et un mur blanc... tout ça est assez ordinaire, mais je sais ça ne suffit pas pour être "sans risque"... je poursuis donc mes recherches... encore merci...

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonsoir,
    vous devez au moins faire en sorte que vos photos ne laissent pas transparaître des détails ou des signes permettant d'identifier les propriétaires ou même l'emplacement précis de ces maisons ou édifices.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Citation Envoyé par Damokles Voir le message

    Il me semble bien cependant, que pour diffuser des photos de rues, nul besoin d'autorisation.
    Cela dépend.

    Il n'y a hélas ni en Belgique ni en France la liberté de panorama.

    Une photo de l'espace public peut contenir la reproduction d'une œuvre, comme une
    sculpture, un monument, un bâtiment... Et est une contrefaçon, punie par le code
    de la propriété intellectuelle, si elle enfreint les droits d'auteur du sculpteur ou de
    l'architecte.
    La jurisprudence française statue ainsi sauf si l'œuvre est incluse dans la photo comme élément très accessoire.

    Article d'un spécialiste du sujet :
    Architecture et urbain saisis par le droit d’auteur en France (2007)

    Citation Envoyé par Damokles Voir le message

    Par contre, pour les détails de façades (portillons, fenêtres et autres détails aisément reconnaissable) il vous faut l'autorisation du propriétaire.
    Cour de cassation : la propriété d'un bien ne comporte pas de propriété de droit à l'image sur ce bien.

    Sur le site de l'annuaire figuraient il y a quelques années des photos des adresses trouvées. C'était bien pratique pour se repérer.
    Dernière modification par Nykola ; 20/11/2010 à 22h21.

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