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Site legal en Espagne peut-on s'etendre à la France?

Question postée sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
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    novembre 2010
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    Je crois qu'on a suprimé un lien que je venai d ouvrir, je lance un appel au moderateurs pour qu'ils m'en donnent les raisons. S'il vous plait, c'est un sujet important et je ne veu pas enfreindre la loi par ignorance.

    En atendant j aimerai savoir si un site est dans la comunauté europeene quelle legislation, quel code penal, est apliqué aux administrateurs et utilisateurs pouvant eux se situer dans d autres pays.

    Il sagit d un site Espagnol dont l activité est toléré et legale et meme répandu dans le teritoire Espagnol...Cependant ce site aimerai se répandre vers le pays voisin la France...On est conscient que les loies sont diferentes donc on aimerai avoir les choses claires...pour savoir si continuer et chercher de nouveaux utilitaires ou stoper et se restreindre au territoir espagnol....

    Merci....

  2. #2
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    novembre 2010
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    Je vois que quelqu'un a remis cette réponse comme un lien...

    je pense savoir pourquoi le message original a été suprimé, je crois avoir mis le lien d une pages d annonces assez connu comme example et on a pas le droit...

    donc je vai donner plus de précisions, la page web Espagnole en question a des "photos erotiques" mais il s agit d une page de publicité pour "escort" " masseuses"...avec les coordonées et une description de la fille

    On m a demander si je pouvai avoir des anonceusr du coté Français...j ai accepté mai sans imaginer que l Etat Français est beaucoup moin tolerant sur ce sujet...Et ce qu 'ils jugent etre du proxenetisme...Mon boulot serai jsute telephoner proposer des annoces sur la web et gerer les annonces.

    Je sait que le theme est un peu tabou, mai j aimerai avoir cette information si cela est posible....j aimerai pas courrir de risques inécessaire....Mai j aimerai quand meme essayer en suivant ce qui est toléré en France.

  3. #3
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    novembre 2010
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    Toujours pas de réponse ? Pouvais vous au moin me dire vers qui m adresser pour savoir la legislation par raport a ce sujet ?

    Merci....

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