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Votre avis sur le risque de faire l'objet d'une plainte pour diffamation ou dénigrement

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je ne suis pas sûr d'être dans le bon sous-forum, mais c'est celui qui m'a semblé le plus adapté.

    Je m'apprête à mettre en ligne le texte en italique ci-dessous sur mon blog dans un onglet "A propos de l'auteur". Dans ce texte, je cite nommément mon ancien franchiseur. Tous les faits sont avérés et incontestables. Le blog existe depuis 2 mois à l'adresse [Suppression de l'adresse].

    Je cherche à évaluer :
    - le risque d'être attaqué pour diffamation ou pour dénigrement
    - ainsi que le risque pour que cette plainte aboutisse
    dans le mesure où je suis critique mais que j'agis dans le but d'informer, de manière mesurée tout en ne citant que des faits incontestables.


    "Franchisé pendant 18 mois du réseau[X] dont le concept est d’accompagner les patrons de TPE dans le pilotage de leur entreprise, j’anime depuis mai 2009 l’association [Y] qui est un centre de ressources et d’informations pour les candidats à la franchise et les franchisés.
    J’anime également ce blog dont le but est d’informer et de diffuser des études, des analyses, des thèses, des réflexions, … etc dont la presse française ne parle pas ou peu.

    En mai 2005, j’ai rejoint un franchiseur dont j’allais découvrir quelques mois plus tard qu’il avait notamment :
    - sous-estimé de manière importante le turnover annoncé dans son DIP,
    - prétendu, à grand renfort de publicité, avoir mis en place une solution commerciale (société fournissant des clients clé en main aux franchisés) qui s’est avérée n’avoir jamais existé.
    Après avoir tenté en vain d’obtenir des explications, j’ai entamé des démarches dans le but de créer une association indépendante de franchisés. Fin 2006, le franchiseur m’excluait du réseau et début 2007, je portais l’affaire devant la justice.
    Depuis, j’ai rencontré des dizaines de franchisés et de candidats à la franchise, j’ai discuté avec des chercheurs et des spécialistes de la franchise aux Etats-Unis, au Canada et en Australie.
    Il ressort de toutes ces échanges que de nombreux déséquilibres imprègnent la relation franchiseur/franchisé (déséquilibre dans l’information pré-contractuelle qui conduit les franchisés à s’engager sur la base d’informations fausses ou partielles, déséquilibre financier et structurel qui limite l’action des franchisés, déséquilibre dans les obligations contractuelles des parties, déséquilibre du rapport de force entre franchisé et franchiseur, …etc). Ces déséquilibres sont la cause de difficultés parfois graves auxquelles les franchisés sont confrontées. Le blog et l’association ont pour but de les aider à y remédier :
    - en proposant un espace pour partager les connaissances et les pratiques entre franchisés
    - en aidant à l’identification des faiblesses d’un franchiseur pour négocier les conditions juridiques et financières avant de rejoindre un réseau
    - en sensibilisant les futurs franchisés aux risques liés à l’investissement en franchise afin qu’ils puissent se prémunir
    - ..."


    Qu'en pensez-vous ?

    Bien à vous, Rodolphe
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 14/11/2010 à 22h10. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Gandolfino Voir le message
    Bonjour,

    Je ne suis pas sûr d'être dans le bon sous-forum, mais c'est celui qui m'a semblé le plus adapté.

    Je m'apprête à mettre en ligne le texte en italique ci-dessous sur mon blog dans un onglet "A propos de l'auteur". Dans ce texte, je cite nommément mon ancien franchiseur. Tous les faits sont avérés et incontestables. Le blog existe depuis 2 mois à l'adresse [adresse blog]

    Je cherche à évaluer :
    - le risque d'être attaqué pour diffamation ou pour dénigrement
    - ainsi que le risque pour que cette plainte aboutisse
    dans le mesure où je suis critique mais que j'agis dans le but d'informer, de manière mesurée tout en ne citant que des faits incontestables.


    " Ancien Franchisé pendant 18 mois d 'un réseau [XXX] dont le concept est d’accompagner les patrons dans le management, j’anime depuis mai 2009 l’association [YYY] qui est un centre de ressources et d’informations pour les candidats à la franchise et les franchisés.
    J’anime également ce blog dont le but est d’informer et de diffuser des études, des analyses, des thèses, des réflexions, … etc dont la presse française ne parle pas ou peu.

    En 1999 mai ....., j’ai rejoint un franchiseur dont j’allais découvrir quelques mois plus tard qu’il avait notamment :
    - sous-estimé de manière importante le turnover annoncé dans son DIP,
    - prétendu, à grand renfort de publicité, avoir mis en place une solution commerciale (société fournissant des clients clé en main aux franchisés) qui s’est avérée n’avoir jamais existé.
    Après avoir tenté en vain d’obtenir des explications, j’ai entamé des démarches dans le but de créer une association indépendante de franchisés. ...., le franchiseur m’excluait du réseau et ....., je portais l’affaire devant la justice.Depuis, j’ai rencontré des dizaines de franchisés et de candidats à la franchise, j’ai discuté avec des chercheurs et des spécialistes de la franchise aux Etats-Unis, au Canada et en Australie.
    Il ressort de toutes ces échanges que de nombreux déséquilibres imprègnent la relation franchiseur/franchisé (déséquilibre dans l’information pré-contractuelle qui conduit les franchisés à s’engager sur la base d’informations fausses ou partielles, déséquilibre financier et structurel qui limite l’action des franchisés, déséquilibre dans les obligations contractuelles des parties, déséquilibre du rapport de force entre franchisé et franchiseur, …etc). Ces déséquilibres sont la cause de difficultés parfois graves auxquelles les franchisés sont confrontées. Le blog et l’association ont pour but de les aider à y remédier :
    - en proposant un espace pour partager les connaissances et les pratiques entre franchisés
    - en aidant à l’identification des faiblesses d’un franchiseur pour négocier les conditions juridiques et financières avant de rejoindre un réseau
    - en sensibilisant les futurs franchisés aux risques liés à l’investissement en franchise afin qu’ils puissent se prémunir
    - ..."


    Qu'en pensez-vous ?

    Bien à vous, Rodolphe
    Personnellement je supprimerais les parties que j'ai colorié en rouge .
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 14/11/2010 à 23h57. Motif: anonymisation de certains passages trop parlants.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
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    8
    Bonsoir et merci de votre réponse. Les passages que vous avez mis en rouge sont effectivement les passages délicats de ce texte.
    Mais comme vous l'aurez compris, j'ai entamée une démarche (association+blog) pour dénoncer un certain type de comportement.

    Si je supprime les passages en rouge, je deviens moins crédible dans la mesure où l'histoire devient potentiellement inventée. Du coup, c'est la crédibilité de l'ensemble du blog qui est en cause.

    Donc l'enjeu n'est pas neutre. Par ailleurs, si je vous suis, j'accepte de reconnaître qu'il est plus répréhensible de citer l'auteur d'un comportement indélicat que de commettre une action indélicate et j'avoue que j'ai un peu de mal avec cette idée.

    Donc je reformule ma question : en quoi ces passages peuvent-ils être passibles d'une condamnation pour dénigrement ou diffamation ?

    Bien à vous, Rodolphe

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Citation Envoyé par Gandolfino Voir le message
    en quoi ces passages peuvent-ils être passibles d'une condamnation pour dénigrement ou diffamation ?
    Si vous n'avez pas les preuves suffisantes de ce que vous avancez, au cas où vous seriez attaqué pour diffamation.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
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    8
    Et dans la mesure où je peux fournir ces preuves, puis-je être condamné pour dénigrement ou diffamation ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    C'est toujours à l'appréciation du juge.

  7. #7
    Modérateur Communautaire
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    août 2008
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    937
    Bonsoir Gandolfino,

    Merci de ne pas oublier, conformément à la Charte de NI, d'anonymiser vos posts.

    Bonne continuation sur NI.

  8. #8
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Gandolfino Voir le message
    Bonsoir et merci de votre réponse. Les passages que vous avez mis en rouge sont effectivement les passages délicats de ce texte.
    Mais comme vous l'aurez compris, j'ai entamée une démarche (association+blog) pour dénoncer un certain type de comportement.

    Si je supprime les passages en rouge, je deviens moins crédible dans la mesure où l'histoire devient potentiellement inventée. Du coup, c'est la crédibilité de l'ensemble du blog qui est en cause.

    Donc l'enjeu n'est pas neutre. Par ailleurs, si je vous suis, j'accepte de reconnaître qu'il est plus répréhensible de citer l'auteur d'un comportement indélicat que de commettre une action indélicate et j'avoue que j'ai un peu de mal avec cette idée.

    Donc je reformule ma question : en quoi ces passages peuvent-ils être passibles d'une condamnation pour dénigrement ou diffamation ?

    Bien à vous, Rodolphe
    Les parties mises en rouge sont directement accusatrices d'un franchiseur nommèment cité .
    En matiere de lettre ouverte ou blog etc... il faut être extrèmement prudent et ne pas donner a votre ex franchiseur
    l'occasion de vous assigner , d'autant que votre relation s'est fini devant les tribunaux .
    Quand bien même vous possedez les preuves , la suppression des passages en rouge est une invitation a la prudence .
    Je vous parle par expérience : j'ai été il ya une vingtaine d'années assigné par Syndic + conseil syndical pour avoir diffusé une lettre ouverte
    a l'ensemble des copropriétaires faisant état de modifications de vote , d'entente entre entreprises , etc....
    j'avais toutes les preuves .
    Il n'empeche qu'ils m'ont assigné non pas sur les faits que je dénonçais ( les magouilles portaient sur 7 millions de frs)
    mais sur une phrase interrogative que j'avais glissé pour me faire plaisir :
    " La derniere dictature en Europe serait elle située a XXXXX ? ( nom de notre copropriété)
    la chance que j'ai eu est que lleur avocat n'avait pas assigné au Tribunal correctionnel que dés lors ensuite
    j'ai soulevé la prescription ( a l'époque 3 mois)
    Dernière modification par Hoshi ; 14/11/2010 à 22h28.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    8
    Rebonsoir Archimède,
    Je comprends bien votre invitation à la prudence et je vous en remercie.

    Au passage, il faudrait si vous le pouvez et pour respecter la charte de NI, supprimer le nom du réseau dans votre première réponse (celle où vous citez mon premier post), je ne voudrais pas que NI ait des problèmes.

    Bien à vous, Rodolphe

  10. #10
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 09
    Ancienneté
    août 2008
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    2 784
    anonymisation faite.
    surtout faites bien attention aux informations que vous donnerez dans votre blog !

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Habéas
    Ancienneté
    juin 2009
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    4 278
    L'exception de vérité est un moyen de défense au fond permettant de justifier les propos. Cette exception implique que lorsque l'on prouve la véracité des faits énoncés, la loi admet la supériorité de la liberté d'expression et le diffamateur pourra alors échapper à toute sanction. Néanmoins, il existe des limites à l'application de ce moyen de défense. L'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 encadre l'application de ce fait justificatif. Article 35: "La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d'imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l'air, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l'article 31. La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être également établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit. La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf : a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ; b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ; c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ; Les deux alinéas a et b qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque les faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur. Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l'objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d'une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l'instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation."

    ---------- Message ajouté à 11h19 ---------- Précédent message à 11h06 ----------

    En matière de diffamation, l'intention coupable est présumée (L.19 juillet 1881, art.35 bis), il appartient donc à l'auteur des propos prétendument diffamatoires d'apporter la preuve de sa "bonne foi". La démonstration de la bonne foi est parfois difficle et exige la réunion de 4 critères:----La sincérité:l'auteur disposait d'élément suffisant pour croire à la vérité des faits relatés.----La poursuite d'un but légitime: les propos visent à informer et non à nuire.-----La proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé.------Le souci d'une certaine prudence
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

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