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"vol" mot de passe adresse mail

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
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    novembre 2010
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    Bonjour,

    Le mari de ma mère a créé il y a plusieurs années un nom de domaine avec des comptes mail associés. J'avais choisi une adresse mail, défini un mot de passe que moi seule connaissait et l'utilisait régulièrement depuis. Mon compte mail est associé à beaucoup de données sensibles (sites de vente en ligne, informations bancaires, etc). Aujourd'hui, ma mère a changé mon mot de passe pour accéder au contenu de ma boîte mail. Sachant que nous sommes en froid, je n'ai plus accès à mes mails, contrairement à elle.

    Quels sont mes recours?

    Cdt

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
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    Bonjour,

    commencez par regarder dans les CGVs du site qui est titulaire des Bals.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    A mon avis, le gros du problème pour vous, c'est cela:
    Citation Envoyé par Kokeshi Voir le message
    Le mari de ma mère a créé il y a plusieurs années un nom de domaine avec des comptes mail associés.
    Car si j'ai bonne mémoire, c'est donc le mari de votre mère qui est responsable de chacun des comptes mails.
    Mais comme vous le dit à juste titre beauregard, c'est à confirmer en prenant acte des CGU (et non CGV ) de l'hebergeur.

  4. #4
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    novembre 2010
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    Merci pour vos réponses,
    Je ne trouve rien dans les CGU de l'hébergeur, je vais peut-être tenter de le contacter directement pour lui demander. Mais je me doute bien du problème du "responsable" de l'ensemble des comptes mails, même si moi seule avait le mot de passe de cette boîte mail précise, et même si moi seule me connectait au serveur pour consulter/rédiger des e-mails depuis des années.
    Bonne soirée!

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Je vais vous donner mon exemple:
    J'ai comme FAI un libre (à lire version EN )
    Avec ce compte il m'est possible de créer un nombre non limité de boites mail, et si je permet à une personne d'en prendre usage d'une, il m'est possible de modifier mot de passe, voir-même supprimer ladite boite mail, car seul moi suis le responsable et le décideur de ce que je fais de mes boites mails

    Après, je me doute bien que cette réponse n'allant pas dans votre sens, ne vous fasse pas forcément plaisir

    Mais hélas, si c'est votre beau-père qui à ouvert ces boites mails, il est seul responsable de l'usage qui en est fait, mais également est le seul responsable à décider de la gestion de ces dernières... il y a d'énormes chance que cela soit ainsi

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
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    J'avais le même type de réponse qu'Olivier en tête...

    Maintenant, vous subissez un préjudice parce qu'on vous a retiré l'usage de cette boite aux lettres sans aucun préavis.
    A mon avis, c'est plutôt de ce côté qu'il faut chercher.

  7. #7
    Hideaki
    Visiteur
    Citation Envoyé par beauregard Voir le message
    Maintenant, vous subissez un préjudice parce qu'on vous a retiré l'usage de cette boite aux lettres sans aucun préavis.
    A mon avis, c'est plutôt de ce côté qu'il faut chercher.
    A condition qu'il y ait eu un contrat de fait entre le responsable des boites mails et l'utilisateur, non ?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Tout à fait, sans contrat dument établi, difficile de se retourner pour un quelconque dommage dû à la perte de cette boite mail...
    Donc, à moins qu'il n'existe entre le beau-père et à la belle fille un contrat clairement établi, les voies de recours sont pour la vision que j'en ai, inexistantes...

  9. #9
    Membre Junior
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    novembre 2010
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    Il s'agit ici de correspondance privée.
    Je ne pense pas qu'on puisse s'attribuer la correspondance de quelqu'un au motif que la boite mail ne lui appartient pas.

    Surtout si la mère savait que sa fille utilisait cette boite aux lettres.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    1/0 (0)
    Il s'agit certes de correspondance privée, mais si le beau-père venait à argüer du fait de la demande de sa belle-fille à supprimer la boite mail, ou qu'elle lui ait simplement dit qu'elle ne l'utilisait plus, et qu'il pouvait en disposer à sa guise, vous le prouveriez comment beauregard que c'est faux...??
    D'autant plus que pour l'hébergeur, l'unique utilisateur qu'ils aient en connaissance, ce n'est pas la belle-fille, mais bien le beau-père, et qu'entre ces deux personnes physique, aucun contrat ne clarifie qui use de cette boite mail...^^

    Cette boite mail aurait été ouverte par la belle-fille, alors là, oui, il en serait différent... mais tel n'est hélas pas le cas.

  11. #11
    Membre Junior
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    novembre 2010
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    Je ne pense pas que l'hébergeur soit un bon interlocuteur.
    Je ne pense pas non plus que ce sujet soit dans le bon forum.

    Dans un premier temps, j'irai demandé auprès de mes anciens contacts s'ils ont reçu des emails depuis le changement de mot de passe. Et si ces emails portent mon nom/prénom.

    Pour ce qui est de la protection de la correspondance: Code Pénal Article 226-15
    Mais vous devez prouver la mauvaise foi de votre interlocuteur.
    C'est une preuve généralement difficile à apporter.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Beauregard, vous vous engagez dans une voie très difficile à soutenir.
    Aucun accord écrit attestant que la boite mail à été concédée à une tiers personne (la belle-fille), faisant qu'officiellement le seul détenteur légal de cette boite mail appartient pleinement de droit et d'usage à celui qui l'a ouverte (le beau-père).

    Et le fait que la belle-fille ait eu usage de cette boite mail, ne détermine nullement qu'elle en ait eu la transmission d'usage exclusif ---> aucune preuve irréfutable, Irréfragable.

    Par contre, en effet, le dépôt plainte pour infraction à la loi pénale due à l'article 226-15 du dit code, aurait être possible si c'était la belle-fille qui avait ouverte ladite boite mail, et que le beau-père s'en était attribué tout les droits, dont ceux de changer mot de passe, ou de fermeture de ladite boite mail.

    Donc attention

    Paul Bes, Habéas, nos rois du pénal () pourraient-ils venir confirmer cette analyse?

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