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"vol" mot de passe adresse mail

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    N'y a t-il pas délit d'atteinte à la vie privée ? délit de violation du secret de la
    correspondance ?

  2. #14
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    N'y a t-il pas délit d'atteinte à la vie privée ?
    Dans le sens où rien ne prouve que cette boite mail était d'usage exclusif à la belle-fille, alors que c'est le beau-père qui est enregistré et qui l'a ouvert, il me semble fort difficile de mettre cela en avant, par manque de preuve, puisque cette boite mail lui appartient "à lui" officiellement.

    délit de violation du secret de la
    correspondance ?
    Pour cela, il faudrait que la belle-fille (Kokeshi) puisse prouver que sa mère, ou son beau-père ont ouvert et pris connaissance des mails contenus dans ladite boite mail, et le mieux serait que l'un ou l'autre (ou les deux) aient envoyé des mails à des personnes présentes dans le carnet d'adresse, en utilisant l'adresse mail, faisant alors croire qu'il s'agissait soit de sa fille, soit de sa belle-fille (Kokeshi).

    Mais là, nous commençons à parler dans le vide, et j'aimerais mieux que Kokeshi nous en dise un peu plus à ce sujet afin de savoir si tel est le cas ou non.
    Nykola a trouvé ce message utile.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Le problème de répondre simplement "non ce n'est pas possible", c'est que ça peut donner l'impression qu'une nouvelle loi est nécessaire.

    Par ailleurs, je conseille également de voir si un de ces contacts habituel a reçu un email qui porte sa signature ou son nom et qui aurait été envoyé après la perte d'accès à la ball.
    Dans ce cas, il serait possible de porter plainte contre X au commissariat (pour faux ?).

  4. #16
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par beauregard Voir le message
    Dans ce cas, il serait possible de porter plainte contre X au commissariat (pour faux ?).
    Usurpation d'identité plutôt

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