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  • 1 Posté par Olivier017

commande verbale

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    3
    J'ai été contacté par un télévendeur qui m'a fait passer une commande verbale, j'ai voulu l'annuler le lendemain, le surlendemain je recevais la facture.
    Quelle est la valeur juridique d'une commande verbale?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 058
    Aucune, rassurez-vous !!!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    3
    Merci beaucoup.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Bonjour,
    les contributeurs dans ce forum sont des bénévoles. un peu de patience et la réponse viendra à vous.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 058
    Oui, Kaïs ?? que voulez-vous dire ??

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    BONSOIR,

    je voulais juste dire que la réponse viendra à temps dès que quelqu'un de connaisseur tombera sur votre post pour vous donner un avis précis.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 058
    Mais il me semble que j'ai déjà répondu. Toute commande verbale doit être confirmée par un contrat, un avenant écrit et signé par celui qui s'engage. La commande verbale n'a aucune valeur.

    sauf entre maquignons je crois

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    C'est surtout qu'en sus d'un contrat,( ou d'un avenant lorsque la téléprospection porte modification à un contrat pré-existant,) dès lors que l'initiative de l'appel viens du professionnel, il y a impossibilité de facturation avant un délai de 7 jours francs, ces 7 jours francs étant in finé l'application du droit de rétractation, imposé par le droit en vigueur sur le démarchage à domicile ou à distance (téléphonique donc).

    De plus, si ils facturent, ils doivent pouvoir apporter la preuve que l'exécution de l'obligation est liée à une obligation (art 1315 du code civil), et outre le fait d'émettre un contrat dument signé de la part du client, ils ne peuvent justifier de cette facturation.

    Et c'est là dessus qu'il faudra jouer, si tenter qu'ils persistent à vouloir être payés.

    Si jamais ils tentent d'imposer le fait que l'appel était enregistré, il leur appartiendra d'apporter la preuve audible, sur ledit enregistrement que l'interlocuteur à été mis au courant que la conversation était enregistrée, et que son droit était de refuser ladite communication et de raccrocher, sans quoi, cet enregistrement serait parfaitement illégal.
    Dernière modification par Olivier017 ; 10/11/2010 à 12h03.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    3
    Alors là bravo!!! on ne peut faire plus précis.
    L'appel à été enregistré m'a t'on dit, en revanche le lendemain lorsque j'ai annulé (et changé de contrat) rien n'a été enregistré....
    J'ai donc envoyer un mail au télépro pour annuler la commande N°_ _ et j'ai reçu la confirmation de lecture avant les 7 jours.
    Maintenant j'attends, rassuré de vous avoir lu.
    Merci.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ce serait moi, pour plus de précautions, je doublerais cette demande de rétractation par l'envoi en recoAR et preuve de dépôt, me ménageant de fait toute preuve d'avoir tout bien fait dans les temps, et surtout, me permettant la possession de preuves irréfutable d'application de mon droit de rétractation

    Mais il est vrai que le cout est de 4,50€ (environ)
    cinnabar22 a trouvé ce message utile.

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