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Probleme site e commerce

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    9
    Bonjour

    Je rencontre un problème avec le site marchand americain XXXXX qui m'a bloqué mon compte acheteur et vendeur suite à différents problèmes de livraison.

    Je suis un relatif bon client de ce site comptant depuis environ 4 ans 500 commandes.

    J'ai connu quelques problèmes de livraison à cause de [L'organisme qui achemine le courrier] et ces problèmes ont été résolus ( enquête apparement de [cet organisme] qui à virer un employé mal honnête, modification de la porte d'entrée de ma résidence qui permettait à certain d'entrer et de se servir ds mes BAL.. )

    Sur 500 commandes environs il est bien normal de rencontrer quelques soucis de produits que j'ai résolu avec l'aide du site, ce qui d'ailleurs ne leur à pas plu..

    Bref je recois un appel du site me disant que je ne pouvais plus acheter sur leur site et me demandais d'aller trouver un commercant ailleurs.. (mail conservé pour preuves )..

    Le pire c'est que même mon père qui n'a jamais acheté chez eux et qui a voulu acheter un livre sur leur site s'est vu bloqué car soit disant mon nom est blacklisté !!

    On t il le droit de refuser une vente ? on t il le droit de conserver des fichiers sur moi sans mon accord ? j'ai beau les contacter rien n'y fait aucunes réponses !!


    Je suis asser énervé par leurs pratiques de fichages et de refus caractérisé de vente alors que de mon côté je rempli parfaitement mon contrat d'achat.

    Je voudrais votre aide et que vous me proposiez des solutions ( je suis près à les poursuivre en justice )

    je suis à votre écoute


    merci bien
    Dernière modification par Modérateur 11 ; 12/11/2010 à 17h34.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    9
    super ce forum incroyable de bons conseils !! merci merci

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonjour,
    oui, il y a de bons conseils sur ce forum juridique gratuit et animé par des bénévoles. il faut juste un tout petit peu de patience.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 11
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    140
    et respecter la charte que vous avez signé benybeny, en ne citant pas le noms du site ni aucune marque d'ailleurs

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    9
    cela serait plus sympa de me répondre au moins un peu déjà au lieu de venir faire le gendarme, je ne vois pas pourquoi je ne citerais pas la marque puisque c'est elle qui est concerné, vous nous feriez pas de la censure ? nonnnnnnn

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Bonsoir,
    Avant de parler de censure, il faut jeter un petit coup d'œil sur la charte du forum qui interdit la citation des noms et des marques. Vous pouvez citer le nom d'une marque par messagerie privée (dès que vous aurez 5 messages sur votre compteur).
    concernant votre question, je n'ai pas la réponse complète et je ne veux pas vous répondre avec des approximations, je vous suggère de d'attendre que quelqu'un de pro passe sur votre post.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  7. #7
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 11
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    140
    Ci dessous deux extraits de la charte évoquée par Kaïs et que vous avez signée:

    3.6.2. Contenu des messages

    Compte tenu des responsabilités potentielles, les utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en anonymisant ces données.
    et pour finir et être tout à fait complet, un dernier extrait de la charte :



    Souvenez-vous bien que ...
    Vous autorisez l'équipe de modération du Forum Juridique de Net-iris à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n'importe quel message pour n'importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.





    Intervenir sur ce qui contrevient aux règles édictées ce n'est pas de la censure mais (ne vous en déplaise) une prérogative de l'équipe de modération garante du bon fonctionnement du forum.

    allez encore un petit extrait:


    Animé par une Communauté de bénévoles, dont des juristes de profession ou de formation, ce Forum est une base de connaissances juridiques pratiques dont les échanges sont contrôlés a posteriori par une équipe de modérateurs.

    D'utilisation gratuite, le Forum Juridique de Net-iris représente depuis 2001 le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.


    Toutefois, un forum ne saurait remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.

    libre à vous de pousser la porte d'un avocat si vous n'êtes pas satisfait du délai de réponses ici

    mais vous verrez que là aussi il y a des règles à respecter (et payantes en plus)

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par benybeny Voir le message
    Bonjour

    Je rencontre un problème avec le site marchand americain XXXXX qui m'a bloqué mon compte acheteur et vendeur suite à différents problèmes de livraison.

    Je suis un relatif bon client de ce site comptant depuis environ 4 ans 500 commandes.

    J'ai connu quelques problèmes de livraison à cause de [L'organisme qui achemine le courrier] et ces problèmes ont été résolus ( enquête apparement de [cet organisme] qui à virer un employé mal honnête, modification de la porte d'entrée de ma résidence qui permettait à certain d'entrer et de se servir ds mes BAL.. )

    Sur 500 commandes environs il est bien normal de rencontrer quelques soucis de produits que j'ai résolu avec l'aide du site, ce qui d'ailleurs ne leur à pas plu..

    Bref je recois un appel du site me disant que je ne pouvais plus acheter sur leur site et me demandais d'aller trouver un commercant ailleurs.. (mail conservé pour preuves )..

    Le pire c'est que même mon père qui n'a jamais acheté chez eux et qui a voulu acheter un livre sur leur site s'est vu bloqué car soit disant mon nom est blacklisté !!

    On t il le droit de refuser une vente ? on t il le droit de conserver des fichiers sur moi sans mon accord ? j'ai beau les contacter rien n'y fait aucunes réponses !!


    Je suis asser énervé par leurs pratiques de fichages et de refus caractérisé de vente alors que de mon côté je rempli parfaitement mon contrat d'achat.

    Je voudrais votre aide et que vous me proposiez des solutions ( je suis près à les poursuivre en justice )

    je suis à votre écoute


    merci bien
    Bonjour,

    Comme vous le dites vous-même, il s'agit d'un site américain, d'une société américaine, donc, si tel est bien le cas, il faut voir avec la législation américaine.
    Le gros du problème d'internet et des sites commerciaux, c'est qu'ils sont soumis au droit de leur propre pays, et il faut savoir que la France est le seul pays au monde à avoir une véritable législation de protection du consommateur, et du respect des données personnelles.

    Donc, comme ici on il est question en règle générale du droit Français, à moins qu'un/e spécialiste du droit international, ou plus précisément du droit américain ne passe, nous ne connaissons majoritairement que le droit Français.

    Ce qu'il serait bon à savoir, c'est où est hébergé ce site marchand, et si la société qui est derrière n'aurait pas à tout hasard une domiciliation en France, sans quoi, personnellement, il me serait impossible de vous en dire plus.

    En gros et pour faire simple, il est toujours possible d'aller au tribunal, et son dossier est complet obtenir gain de cause.. mais faire appliquer un jugement à l'étranger est hasardeux, peu certain (voir quasi inexistant avec certains pays)...

    Donc, pouvez-vous nous apporter ces quelques précisions sur cela? :

    Citation Envoyé par olivier017
    Ce qu'il serait bon à savoir, c'est où est hébergé ce site marchand, et si la société qui est derrière n'aurait pas à tout hasard une domiciliation en France

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    9
    merci pour votre réponse

    oui le site à une domiciliation sur paris , ils ont un service juridique mais qui ne réponds aux appels que de façon evasive...

    impossible pour moi d'avoir une réponse, je vous dis même mon père non client à été bloqué, ceci me parait fou, impossible pour moi de récuperer mes factures puisque mon compte est supprimé

    merci

    ---------- Message ajouté à 14h03 ---------- Précédent message à 13h58 ----------

    ils ont un site francais, allemand, anglais..... l'adresse de retour des colis est en france, ils ont tous leurs dépot sur orléans

    merci

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Pas de siège social en France, alors ce n'est pas une société Française, soumise au droit Français.
    Le fait que cette sté ait un service juridique sur Paris ou ses environs, ne signifie pas pour autant qu'elle soit domiciliée en France... donc attention

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    9
    vous avez l'esprit contradictoire jusqu'au bout....bref je vous dis que le siege social est bien en france, j'en ai eu confirmation par la DGCCRF

    merci

  12. #12
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Il ne s'agit pas d'avoir un esprit contradictoire jusqu'au bout, mais je ne fais que répondre à vos écrits qui disent explicitement:
    Citation Envoyé par benybeny Voir le message
    Bonjour

    Je rencontre un problème avec le site marchand americain XXXXX qui m'a bloqué mon compte acheteur et vendeur suite à différents problèmes de livraison.

    Je suis un relatif bon client de ce site comptant depuis environ 4 ans 500 commandes.

    J'ai connu quelques problèmes de livraison à cause de [L'organisme qui achemine le courrier] et ces problèmes ont été résolus ( enquête apparement de [cet organisme] qui à virer un employé mal honnête, modification de la porte d'entrée de ma résidence qui permettait à certain d'entrer et de se servir ds mes BAL.. )

    Sur 500 commandes environs il est bien normal de rencontrer quelques soucis de produits que j'ai résolu avec l'aide du site, ce qui d'ailleurs ne leur à pas plu..

    Bref je recois un appel du site me disant que je ne pouvais plus acheter sur leur site et me demandais d'aller trouver un commercant ailleurs.. (mail conservé pour preuves )..

    Le pire c'est que même mon père qui n'a jamais acheté chez eux et qui a voulu acheter un livre sur leur site s'est vu bloqué car soit disant mon nom est blacklisté !!

    On t il le droit de refuser une vente ? on t il le droit de conserver des fichiers sur moi sans mon accord ? j'ai beau les contacter rien n'y fait aucunes réponses !!


    Je suis asser énervé par leurs pratiques de fichages et de refus caractérisé de vente alors que de mon côté je rempli parfaitement mon contrat d'achat.

    Je voudrais votre aide et que vous me proposiez des solutions ( je suis près à les poursuivre en justice )

    je suis à votre écoute


    merci bien

    Citation Envoyé par benybeny Voir le message
    merci pour votre réponse

    oui le site à une domiciliation sur paris , ils ont un service juridique mais qui ne réponds aux appels que de façon evasive...

    impossible pour moi d'avoir une réponse, je vous dis même mon père non client à été bloqué, ceci me parait fou, impossible pour moi de récuperer mes factures puisque mon compte est supprimé

    merci

    ---------- Message ajouté à 14h03 ---------- Précédent message à 13h58 ----------

    ils ont un site francais, allemand, anglais..... l'adresse de retour des colis est en france, ils ont tous leurs dépot sur orléans

    merci
    donc...

    Quand à la DGCCRF/DDCCRF, cela n'existe plus depuis le 1er janvier 2010, date de la réforme sur la nouvelle organisation des services de l'État... Ce sont désormais, pour information, les DIRECTES pour l'Ile de France, et la DDPP pour le reste de la France.
    Ce qui correspond à un changement d'acronyme, mais également à un appauvrissement des moyens financiers et humains qu'ils avaient, sans compter que désormais plusieurs autres organismes d'État, DRCCRF, les directions régionales et départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, les divisions développement industrielle, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), les trois délégations régionales du tourisme, du commerce et de l'artisanat, du commerce extérieure et les chargés de mission régionaux d'intelligence économique... le tout avec des moyen financiers mis en commun et réduits, et surtout divisés en trois pôles... Bref...


    Donc, soit cette société est déclarée en France, et alors oui, elle est domiciliée en France et doit se soumettre au droit Français, soit elle n'en a pas, et alors cette sté n'est pas soumise au droit Français.

    Maintenant que la réponse précise est donnée, comme le nom de cette sté ne peut être citée dû à la charte l'interdisant, c'est à vous de voir.

    Et je réitère, en insistant sur le fait que ma réponse est exacte:
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Le fait que cette sté ait un service juridique sur Paris ou ses environs, ne signifie pas pour autant qu'elle soit domiciliée en France... donc attention

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