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utilisation de mon nom de marque par quelqu'un d'autre que moi

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    J'ai déposé à l'inpi ma marque il a 3 ans cette marque sert aussi a mon entreprise, j'ai commencé une page sur XXXXXXX et récemment j'ai vu que quelqu'un a pris mon mon de marque (et d'entreprise) qu'il s'est fait une page sur XXXXXXX a ce même nom pour décrire son projet d'entreprise au même nom ! avec une activité similaire prêtant à confusion, de plus sa page apparait au milieu de mes pages de site de mon entreprise sur ZZZZZZZ avec ma page [sur le célèbre réseau social x] a mon nom et sa page XXXXXX au même nom au dessus ou au dessous de la mienne et quand je veut ouvrir ma page je tombe il m'arrive de tomber sur la sienne !
    j'ai envoyé un mail a cette personne pour lui signaler qu'il utilisait un nom de marque déposé mais il n'a as daigner me répondre
    que puis je faire pour protéger les droit de propriété ? je suis une petite entreprise et je devrait pouvoir tout de même être protégée ?
    merci de me venir en aide !
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 08/11/2010 à 16h07. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonjour,

    il faut commencer par faire une capture d'écran, puis signalez la page ou le profil en question au responsables du réseau social en question et leur envoyer un mail tout en expliquant la situation avec vos preuves (certificat d'enregistrement et extrait de registre de commerce) et leur demander de rayer la page ou le compte en question. dans la majorité des cas il y aura une réaction de leur part.
    tout ceci n'est qu'à titre conservatoire, mais si vous voulez porter plainte ça sera long et coûteux.
    avez vous identifié la personne qui est derrière tout ça ? est il/elle résident en France ?
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    titi-toto

    Merci de respecter notre charte et ne pas citer de noms

    Bonne continuation sur NI

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    pour autant que votre dépôt de marque sera ( ou serait ) jugé valide ( marque ni deceptive, ni descriptive ) vous êtes victime d'une contrefaçon, augmentée d'une concurrence déloyale... d'où: AGISSEZ... faîtes constater ( HdJ) le site du contrefacteur, contactez un avocat pour faire condamner le contrefacteur... conservez toutes les pièces qui établiront votre préjudice ( perte de CA, investissements non prévus, etc..)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    je vous remercie pour votre réponse , ma marque est déposée depuis 2007 à l'inpi ainsi que mon entreprise créée à la même époque mon soucis est que je suis protégé sur la France et mon usurpateur demeure à la frontière de la France mais hors de france et que son activité prête a confusion avec la mienne d'autant plus que sa page [ d'un site communautaire x ] se retrouve au milieu de mes pages sur [un moteur de recherche x]. j'ai essayé d'envoyé le formulaire de réclamation sur [ ce site communautaire x ] mais l'adresse mail que j'ai trouvé me fonctionne pas je suis une petite entreprise alors dois je faire manger toute cru? je souhaiterai que sa page n'apparaisse pas dans les moteurs de recherche sur le France. je lui ai envoyé un mail lui signalant qu'il utilisait un nom de marque déposée et d'entreprise existant et lui demandait de changer de nom mais voila pas de réponse de sa part . même quand je veut aller sur ma page [ du site communautaire ] je tombe sur a sienne et ne trouve pus a mienne parfois ! merci à vous
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 10/11/2010 à 09h51. Motif: anonymisation

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 04
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    990
    bonjour,
    Titi-Toto, veuillez respecter le principe d'anonymisation et ne pas citer de marques.
    merci

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