Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Que peut-on écrire (ou pas) dans un blog ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
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    4
    Bonjour,
    je suis en litige avec un voyagiste qui a conservé mon argent sans prestation (…). ça fait des mois que j'essaie de me faire rembourser, j'ai le code du tourisme de mon côté mais la question n'est pas là.

    Un ami m'a conseillé de faire un blog dans lequel je raconterais tout ce qui m'est arrivée, les soucis que j'ai rencontrés, l'absence de réponse, etc. Uniquement la vérité avec preuve à l'appui.
    A chaque fois que je raconte mon histoire dans un forum le message est effacé car le voyagiste le demande, alors que pour le blog il ne pourra rien demander… C'est l'idée.

    Alors mes questions :
    AI-je le droit de faire un blog sur mes mésaventures ?
    Que puis-je écrire ou ne pas écrire, même les propos restent factuels ?
    Puis-je être poursuivie en justice même si mes propos sont vrais et que je peux les prouver ?

    Merci pour votre éclairage !

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonsoir, si vous avez des preuves à l'appui, vous pouvez raconter vos histoires en toute légalité. bien entendu, il ne faut pas abuser de la liberté d'expression sur le blog.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    4
    Et justement… où s'arrête la liberté d'expression ? J'ai lu un peu sur le sujet, j'ai cru comprendre qu'il pouvait y avoir dépôt de plainte, y compris si les propos étaient avérés et "prouvables". Dénigrement portant atteinte à l'entreprise et son CA (j'invente le motif ) par exemple.
    Avant d'entreprendre je préfère être vraiment sûre !

    Merci pour la réponse Kaïs.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ce que vous pouvez faire, c'est raconter les faits, sans nommer explicitement ou implicitement nom, marque, adresse (même lieu où se trouve l'agence ou son siège social) etc.
    Afin que le voyagiste ne puisse par aucun moyen être reconnu.

    Cela consistant à raconter votre histoire, mais de manière neutre et ne prenant à parti personne.

    Sinon, vous pouvez également vous rapprocher d'un organe de presse locale

    Maintenant, reste à savoir, si effectivement vous êtes dans votre droit, si vous avez entamé les démarches légales pour vous faire rembourser, avec mise en demeure sous astreinte de temps envoyée en recoAR.... bien évidemment, envoyée au siège social, à l'intention du service de le direction (ça fait systématiquement son petit effet )... ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    4
    Oui j'ai fait tout ça légalement, bien conseillée, plusieurs mois de demandes sans réponse + l'intervention d'un avocat… Bref, suffisamment de temps qu'il n'en faut pour qu'ils puissent rembourser. Maintenant j'assigne. Pour l'astreinte ?? Ce n'est pas moi qui décide de l'astreinte, mais un juge et puis c'est au tribunal d'instance avec juge de prox. Je ne pense pas pouvoir demander l'astreinte, l'avocat ne m'en a pas parlé Pendant ces quelques mois, j'ai eu le temps de faire une "enquête", cette société a très mauvaise réputation et le gérant est considéré comme un voyou… Pour le blog je pensais justement le citer pour l'ennuyer car il surveille tous messages "négatifs"  à son sujet et ensuite demande l'effacement de la discussion (durée moyenne d'un Post : 2 jours). Les administrateurs ne veulent pas avoir d'histoires, même si c'est vrai (ce que je comprends après tout je pourrais raconter n'importe quoi… Mais les pubs ou interventions positives écrites par eux. Bref, ils ont l'oeil sur les chats, forum, etc. Si je ne le cite pas ça n'aura pas d'intérêt. Ce n'est pas tant pour raconter ma vie mais vraiment pour avoir la possibilité de raconter ce qui s'est passé, comment il traite ses clients, etc. avec le nom de cette société. Pour résumer, ce blog serait une sorte de moyen de pression pour qu'il rembourse (car même si le juge le condamne il faut pouvoir se faire payer ensuite, ce qui n'est pas gagné, on ne compte plus les décisions de justices qui ne sont pas respectées ensuite). Sinon pour la presse, bonne idée… Mais qui va s'intéresser au sujet ? Par quel bout commencer ? Mais je vais y réfléchir.
    Dernière modification par eleanav ; 08/11/2010 à 12h32.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Attention, ne mélangez pas tout.
    Avant la saisie de la justice, vous dites avoir tout fait dans les règles... donc moi je vous demande si vous avez mis cette société en demeure de...., sous astreinte d'exécution de X jours, envoyé en recoAR et preuve de dépôt, ce qui est un premier moyen de pression parfaitement légal.

    Ensuite, la saisie de la justice, contrairement à ce que vous dites, lorsqu'une société est condamnée, elle paye, sans quoi vous pouvez également demander que chaque jour passé sans qu'elle ne respecte le jugement, soit astreint à des pénalités financières... là également c'est un autre moyen de pression parfaitement légal.

    Ensuite, pour votre idée de publier sur un blog, un forum ou que s'ai-je encore, je suis au regret de confirmer mon premier écrit: si vous le citez, lui, sa sté (etc), vous prêterez le flanc à des attaques, d'autant que tant qu'aucun jugement ne le condamne, il ne peut être présumé coupable (Art 9-1 code civil je vous le rappel )

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    4
    Oui, j'ai envoyé le recommandé avec mise en demeure de payer sous huitaine, lui ayant laissé suffisamment de temps pour le faire. J'ai la preuve de dépôt. Pour le 2e point, l'astreinte, c'est intéressant. Il faut le demander quand on dépose son dossier au tribunal de proximité ? Pour le blog, je vais attendre… Merci en tout cas pour vos éclaircissements. (désolé pour le manque d'espace mais curieusement, les retours à la ligne sont supprimés une fois que le message est envoyé)

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Maître Eolas a fait un billet sur les responsabilités des blogs:

    Blogueurs et Responsabilité Reloaded - Journal d'un avocat

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