Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Reconduction de contrat

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    5
    Bonjour,

    Me voici, depuis 2 mois, au terme de mon contrat téléphonique.
    Je viens de m'apercevoir que mon opérateur continue à me fourni ses services et bien évidemment à percevoir le montant de mon forfait depuis 2 mois...

    Je croyais que l'opérateur était tenu de nous envoyer une lettre au préalable pour nous informer de notre possibilité de résilier notre contrat...

    Pouvez vous me dire ce qu'il en est ? et quelle démarche je dois envisager ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Que disent les CGVs de votre contrat ?
    Avez-vous appeler la hotline de votre opérateur ?

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Il y a une différence entre une période incompressible d'engagement, et un contrat qui déterminerait qu'au bout de X temps, ce dernier prendrait fin.
    Sur chaque facture, est indiquée la date de tacite reconduction du dit contrat.
    Alors, vous pouvez toujours prétendre ne pas recevoir ces courriers, et comme ils ne sont jamais envoyés en recoAR, ils seraient dans l'impossibilité de vous contredire, mais si vous payez par type, donc par détachement d'un feuillet contenu dans ladite facture, à votre tour, il vous serait impossible de prétendre ne pas avoir reçu lesdites facture...

    Ensuite, sachez que vous devez envoyer en recoAR un courrier de résiliation, qui devra prendre effet 10 jours après réception (ce qui n'est pas la mort, vous en conviendrez )

    Pour avoir fait plusieurs FATM, ils indiquent tous dans leur facture mensuelle la date de tacite reconduction, conformément à l'article L136-1 du code de la consommation (également appelé loi chatel)

    après, vous pouvez toujours jouer sur le fait que les propos explicite vous informant que vous arrivez à la date de tacite reconduction, vous pouvez dénoncer cette dernière, mettant fin audit contrat ne sont mentionnés nul part.
    Dernière modification par Olivier017 ; 12/11/2010 à 13h54.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. reconduction de contrat de mutuelle
    Par Juni11590 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/12/2008, 10h46
  2. Reconduction d'un contrat
    Par Galbette dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/06/2008, 18h27
  3. contrat à reconduction tacite
    Par Tartemuche dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/11/2005, 12h50
  4. contrat a tacite reconduction
    Par Copro dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/01/2005, 11h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum