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Droit d'auteur sur photos de travail.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    1
    Bonjour,

    Suite à un accrochage avec des collègues sur des histoires de droit d'auteur, je voulais en avoir le cœur net.

    Voici ce qu'indique mon contrat de travail (je suis Mlle A) :

    "Dans le cadre de ses fonctions, Mlle A peut être amenée à prendre des photographies et films (photo-identification, reportage …). Les images réalisées par Mlle A dans le cadre des ses fonctions pour le compte de l'employeur sont cédées à l'employeur pour alimenter leur base de données et dans le cadre de leurs activités de communication et d’information sur le Milieu. Le nom de l’auteur sera (©Mlle A) cité lors de la publication des images.
    Dans le cas d’une exploitation des images par l'employeur à titre onéreux ou de perception de droits de diffusion, 50% des montants seront rétrocédés à Mlle A. MlleA pourra cependant les utiliser pour son usage personnel uniquement. Cette utilisation par Mlle A devra se faire dans le respect de ses devoirs de loyauté et de confidentialité envers l'employeur. "

    Voilà, en gros le travail porte sur les milieux, les plantes, les insectes.
    Si je comprends bien :
    SI je dois prendre des photos pour le boulot (photo de plantes, d'insectes, de milieux) , je conçois que les photos appartiennent à moitié à mon employeur, en ayant évidement mes droits d'auteur.
    Par contre, SI je prends pour le plaisir des photos d'oiseaux par exemple, elles m'appartiennent totalement.

    Moi je défendais le fait qui si après, je veux vendre mes belles photos (non effectuées ds le cadre du boulot) je peux
    On me soutenais que "non", que les photos que j'ai faites, quel qu'elles soient appartiennent à mon employeur.
    Le contrat mentionne que : "Je peux les utiliser à titre personnel". Litteralement, cela veut-il dire que je ne pourrai pas en vendre ? (j'ai pas forcément envie, mais pour le principe?)

    Ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que l'endroit de travail est un territoire (appelé Milieu dans mon contrat) géré par l'employeur, et en y étant, je suis au boulot 7J/7

    En prenant une photo, on a tout de même un droit, qui est celui d'auteur, et l'employeur, à mon humble avis ne peut pas se permettre de se dire propriétaire de mes photos ?
    Si je veux faire une exposition, apparemment, je dois demander l'autorisation à mon employeur, et il a un droit de dire si c'est loyal...
    qu'est-ce qui détermine les droits d'un employeur de garder un œil sur les photos, expo ou présentations que l'employé pourrait faire(même après son contrat!) ?
    On dirait que l'employeur se dit "tuteur" de ce que je vais produire lors de mes moments de loisir. Je trouve cela étrange...

    Merci, toute infos pouvant m'éclairer serait la bienvenue !

    A.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    question bien intérressante....

    mon analyse: l'ensemble des photos que vous réalisez ( créez searit plus juste ) est l'objet de droits..........Les droits patrimoniaux sont, du fait du contrat, transmis à l'employeur qui vous reserve un droit proportionnel ( X%) .. vos prérogatives personnelles ( droit au nom ) sont, en partie ( juste le droit au nom ) préservées...
    Pour ce qui regarde la cession des droits ( domaine complexe où le droit d'auteur - auteur libre et souverain - est en conflit permanent avec le doit du travail - droit de la subordination- ) cela me semble corrdct et, pour l'mployeur, défendable)...
    Quant à votre crainte : SI je prends pour le plaisir des photos d'oiseaux par exemple, elles m'appartiennent totalement, elle me paraît peu fondée.. si un tel conflit naissait, il appartiendra aux parties de prouver leurs dires... d'où une simple question: comment se passe la définition d'une mission, de sujets à photographier?? y a t il des écrits, des instructions??? en n'omettant pas que, en cas de doute, celui-ci profite toujours au salarié !!!

    Quant à l'utilisation des oeuvres crées dans le cadre du contrat de travail, à titre personnel, ceci veut seulement dire que vous ne pouvez en tirer profit ( pas d'argent) mais vous pouvez les reproduire pour démontrer votre savoir, voptre technique...à titre personnel

    Quant à votre crainte:

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