Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Législation site étranger

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour,

    j'aimerais créer un site internet qui parle de politique (sans injure, juste des éditos, et que je dise franchement ce que je pense). Mais au vu de l'actualité, j'ai l'impression que la liberté d'expression en France est quelque peu compromise : une internaute mère de famille, est invitée au tribunal pour avoir déclaré XXXX [site internet de diffusion de vidéos]"ouh la menteuse" à propos de N. Morano, des sites alternatifs sont visés par le ministère de l'intérieur parce qu'ils sont "injurieux" envers les forces de l'ordre... Bref.

    Je voulais donc savoir, si l'hébergement à l'étranger d'un site francophone limitait un tant soit peu les dérives et répressions possibles. Je ne m'y connais pas en droit.

    Y a t-il des précautions à prendre qui peuvent permettre d'être plus serein en ces temps difficiles pour la liberté d'opinion et d'expression de chacun ?

    Merci beaucoup pour vos réponses qui je l'espère, me seront d'une grande aide .
    Dernière modification par Modérateur 11 ; 14/11/2010 à 10h07. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Oula... très difficile, à moins que vous ne connaissiez un pays qui n'ait aucun accord international avec notre pays, pour ce qui est de la transmission des IP, et autres données personnelles...

    Maintenant, vous savez, dans "ouh la menteuse" il n'y a rien de diffamatoire, outrancier ou que sais-je encore... donc de là à ce qu'apposer de tels propos soit réprimé il y a un pas qui ne sera pas franchi...
    D'autant que la liberté d'expression n'autorise pas tout non plus, il faut voir les limites imposées par le droit

    Je puis vous donner le lien d'un site, où son auteur est peu courtois à l'encontre de la politique actuelle, le gouvernement, et qui n'a à ce jour eu aucun démêlés avec la justice
    Journal d'un avocat
    dont entre-autre, cet excellent article: http://www.maitre-eolas.fr/post/2010...ire-est-arrive
    Dernière modification par Olivier017 ; 03/11/2010 à 12h37.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour, merci pour votre réponse (très beau T-shirt !).

    Oui je connais le blog de Me Eolas, très bon blog d'ailleurs.
    Mais je me dis que justement sa notoriété sur la toile (mais surtout son travail j'imagine...) lui permet une certaine immunité.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Disons que c'est surtout qu'il aborde les sujet de manière construite, élaborée et surtout étayée.
    Donc à mon sens, si vous en faites autant, à savoir, bien tout mettre en forme, et étayer ses propos, vous éliminez les risques

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Legislation d'un français à l'étranger
    Par Cesso dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/06/2009, 16h40
  2. Piocher des informations sur un site et les diffuser dans un autre site
    Par Giggss dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/07/2008, 23h52
  3. Impayé site internet avec client à l'étranger
    Par Makkk dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/05/2008, 14h53
  4. Inscrite sur un site ma fiche apparaît aussi sur un autre site
    Par Brigadoune dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 13
    Dernier message: 19/11/2007, 17h56
  5. Création d'un site internet - utilisation d'un site connu
    Par Azman dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/06/2006, 00h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum