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utilisation d'un nom de domaine par un concurrent direct

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    1
    Bonjour,

    Le nom de mon entreprise a été acheté comme nom de domaine par un concurrent direct qui l'utilise pour rediriger vers son propre site.



    - Je suis entrepreneur individuel, enregistré depuis janvier 2010 sur un petit marché de niche, constitué de passionnés, réalisant des produits novateurs.

    - J'ai depuis depuis le mois de Janvier, effectué une activité soutenue de prospection par mail, participation à des rencontres spécialisées, prise de commandes et production sous la dénomination "D...."

    - Le site officiel de mon entreprise, hébergé par googlesite reprenant la dénomination "D..." dans l'adresse, a été lancé le 5 avril 2010. Un mailing à plusieurs centaines de personnes a été envoyé et les visiteurs ont afflué dès le 6 avril . Des posts dans les forums spécialisés en ont fait état.

    - Ce n'est que le 20 avril que S..., concurrent direct de D..., fabricant le même type de produits depuis quelques années, mais moins novateurs, et d'adressant au même marché, a acheté les noms de domaine D....fr, .com et .net et a entrepris de rediriger les visiteurs sur son propre site S...


    Je sais que j'aurais dû enregistrer le nom de domaine dès le lancement du site, même si je n'utilisais pas celui ci. De mëme pour la marque. Je l'ai déposée récemment.

    J'essaie de négocier à l'amiable actuellement. Comme ils avaient l'intention de me nuire, ils me renvoient dans mes choux. Ils considèrent qu'ils ont le droit du premier servi avec eux. J'ai l'impression que c'est quand même plus compliqué.

    De toute façon, le bon sens du petit marché où j'évolue sera pour moi, mais peut-on espérer qu'un tribunal reconnaisse que:

    - Il y a antériorité de mon entreprise, de mon activité et de sa dénomination "de fait", reconnue par le marché ?

    - Il y a d'autre part, tentative avérée de détournement de la chalandise de D..., par un concurrent direct, de même activité, et sur le même marché, cela de manière étonnament concomitante au lancement du site de D... ?

    S'il y a antériorité et reconnaissance d'un détournemment de chalandise par un concurrent direct, puis-je espérer voir un tribunal m'être favorable ?


    Merci pour votre attention!
    Dernière modification par Algol ; 26/10/2010 à 21h02.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    101
    Je pense que l'antériorité du nom peut vous permettre d'engager un recours contre cette appropriation. En outre, le fait que cette manoeuvre est manifestement vouée à détourner votre clientèle, je me demande si vous ne pouvez pas non plus solliciter des pénalités à l'égard de cette entreprise. Je pense toutefois qu'un juriste pourra mieux vous répondre.

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