Vos question à l'Avocat
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convocation commissariat, motif : Internet

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Bien vu, et je me permet (tu ne m'en veut pas hein, dis...) d'apposer ici un lien vers ton post sur la garde à vu déclarée illégale par la CEDH
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ml#post1023669

    et tes conseils, tout autant que le lien d'un avocat toujours au fait des faits actuels:
    Me Eolas: Le jour de gloire est arrivé - Journal d'un avocat

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
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    216
    Comme les autres, j'ai pensé à un problème de pédophilie, de piratage ou de fraude.
    Peut-être votre ordinateur a-t-il été infecté et utilisé à votre insu...
    Peut-être quelqu'un d'autre dans votre foyer a-t-il téléchargé quelque chose.

    Avez-vous:
    - d'autres personnes au foyer ?
    - un antivirus sur chacun de vos PCs ?
    - Avez-vous du Wifi ?

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    J'ai oublié de préciser:
    Ne prenez aucune action, cela donnerait l'impression que vous essayez de faire disparaître "les preuves".

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    5
    Bonsoir,

    Merci pour vos messages et conseils.

    à beauregard :
    Du Wifi oui j'en ai (que j'ai coupé depuis la convocation), mais il était protégé par un mot de passe.
    Antivirus oui (celui installé à l'origine sur mon pc).

    Ben écoutez j'ai un rdv téléphonique très bientôt... on verra ! Je vous tiens au courant.

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
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    114
    Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème lié à internet.
    Je ne suis pas fonctionnaire de police, mais il me parait surprenant que l'on vous laisse la liberté de "préparer" votre défense avant la convocation.
    A moins qu'il ne s'agisse d'un problème anodin mais alors pourquoi vous convoquer.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    5
    Alors, et bien... effectivement Espven vous avez un peu raison, ça ne concernait pas directement mon utilisation du net. En fait un contrat avait été signé entre la société HLM de l'immeuble et un fournisseur d'accès à Internet (pour un accès triple play, pour une somme modique). Je l'ignorais, mais des locataires ont porté plainte car cet opérateur leur aurait (conditionnel) quelque peu forcé la main pour s'abonner à la formule plus "rapide". J'ai été entendu comme témoin.
    Enfin.... Même quand on a rien a se reprocher, savoir qu'on est convoqué est tout de même stressant.

  7. #19
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Et le droit à la libre concurrence dans tout cela?
    Tant les HLM que ledit FAI l'ont oublié?

    Je suppose que c'est pour cela que vous avez été entendu comme témoin, car une plainte en ce sens à été déposée?

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