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usurpation d'identité et photos

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    2
    voilà le problème

    l'ex de mon fils lui à "craqué" son adresse MSN , et en à changé le mot de passe et donc il n'a plus accès
    en se servant de cette adresse , elle à crée un compte sur # Réseau social # au nom de mon fils , et a déposé
    des photos de leur ex intimités
    la photo qu'elle a mise en profil est une photo nu de mon fils en facheuse position

    comme on le sait c'est visible par tous , et éventuellement par des employeurs , et cette photo peut "tourner" sans controle
    que faire ?
    doit on porter plainte au commissariat ?
    merci pour les renseignements

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    241
    Bonjour
    l'ex de mon fils lui à "craqué" son adresse MSN , et en à changé le mot de passe et donc il n'a plus accès
    en se servant de cette adresse
    Vous pouvez déjà porter plainte pour atteinte au secret des correspondances(art 226-15 du code pénal).

    En ce qui concerne les photos votre fils était il consentant?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
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    2
    non !!!!!
    c'était des photos privé , et qu'il ne désirait pas voir rendu public
    pour info cette personne a volé tous ses papiers et notre voiture
    Dernière modification par mamidine ; 22/10/2010 à 20h53.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    241
    c'était des photos privé , et qu'il ne désirait pas voir rendu public
    Ok malheureusement vous ne pourrez pas portez plainte pour atteinte à la vie privée car les photos ont été prises au vu et au su de votre fils sans qu'il s'y soit opposé.
    Même si après ces photos se sont retrouvées sur # Réseau social #,ce n'est pas un délit car il était consentant au moment de la prise des photos.

    pour info cette personne a volé tous ses papiers et notre voiture
    Dans ce cas portez plainte pour vol.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
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    6 490
    "Ok malheureusement vous ne pourrez pas portez plainte pour atteinte à la vie privée car les photos ont été prises au vu et au su de votre fils sans qu'il s'y soit opposé.
    Même si après ces photos se sont retrouvées sur # Réseau social #,ce n'est pas un délit car il était consentant au moment de la prise des photos."

    Désolé de l'écrire comme je le pense, mais c'est du grand n'importe quoi
    Une (re) lecture du code civil s'impose ....
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    241
    Désolé de l'écrire comme je le pense, mais c'est du grand n'importe quoi
    Une (re) lecture du code civil s'impose ....
    Moi,je parle de pénal et à "Je Rigole",n'écrivez pas comme vous le pensez mais lisez simplement les articles 226-1 et 226-2 du code pénal.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
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    6 490
    Ben alors vous allez me les expliquer ces deux articles parce que là, justement vous donnez le bâton pour vous faire battre!
    A votre avis le consentement pour être pris en photo lors d'ébats amoureux par votre copine, c'est le même consentement que pour être ensuite publié sur un site ?
    Article 226-2 " est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1
    Dernière modification par pepelle ; 22/10/2010 à 23h53.
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    241
    Vous avez raison,il s'agit de 2 consentements différents.Toutes mes excuses donc.
    Il y donc atteinte à la vie privée.

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