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Hadopi et streaming

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    38
    Bonsoir à tous,

    J'ai cherché sur le forum mais aucune réponse précise concernant ma question plutôt simple...

    Est-ce illégal de regarder en streaming une vidéo sur internet tant qu'on n'a pas de fichier à télécharger ? Est-ce que le simple fait de regarder est condamnable, si oui pour quelle raison si on ne "recèle" rien ?

    Edit : Je suppose que le visionnage peut-être considéré comme illégal si le diffuseur l'a lui même "piraté", mais comment donc faire la différence entre un streaming "légal" ou "illégal" ? Par exemple les chaînes de TV qui proposent de visionner les films en streaming après diffusion, je suppose qu'ils ne diffusent pas ça illégalement...




    Merci de votre éclairage !
    Dernière modification par Nj82 ; 14/10/2010 à 22h22.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 640
    Vous posez bien la question et vous y répondez également très bien...

    Il est interdit de regarder des films en streaming sur des sites qui ne sont pas en règle avec les droits de diffusion.

    Par contre, dans le cas contraire, vous pouvez regarder ce que vous voulez, cela ne pose aucun problème.

    Ceci dit, il est assez facile de deviner, par la nature du site, si, a priori, il est en règle ou pas.

    Cdlt
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Le problème Tobias, par exemple, se pose via des logiciels qui permettent ce visionnage.
    Les sites officiels de rediffusion en streaming eux-mêmes ne diffusant pas l'information de quel logiciel est en partenariat avec eux... et là, cela pose un problème sérieux et réel, car le consommateur ne peut accéder à cette information...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 640
    Oui, mais dans ce cas là, l'utilisateur n'ayant pas le choix du logiciel utilisé ne peut être accusé de fraude ou de complicité, partant du principe que le site est officiel et qu'il diffuse des films dont il a acquis les droits.

    C'est le site qui sera inquiété...idem si on s'aperçoit qu'il a été développé avec des logiciels piratés.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    38
    Merci de ces éléments de réponse à tous les deux. Mais donc comment reconnaître un site "officiel" qui a les droits de diffusion. Est-ce inscrit quelque-part ? Car beaucoup se disent réglo alors qu'ils ne le sont en réalité pas !

    Par contre avec l'histoire des logiciels vous m'avez un peu perdue...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 640
    Normalement, les sites officiels des chaines de TV sont en règle pour diffuser les programmes. Par contre, s'il s'agit de voir en streaming, des films à peine sortis au cinéma, méfiance !!!!

    Pour ce qui est du logiciel, il faut savoir que pour voir un film en streaming, il faut que le site le diffuse....logique !

    Donc pour qu'il le diffuse, il doit posséder un logiciel de diffusion....toujours logique !

    Et il faut donc que le site possède et utilise ce logiciel de diffusion en toute légalité
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    38
    Ok ! C'est clair maintenant ! Merci

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