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Respect des droits d'auteurs/du droit d'image

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    2
    Bonjour à tous

    Je suis en L2 Droit et pour l'UEL (unité d'enseignement libre) j'ai choisi l'initiation à la création de site internet, mes problèmes sont les suivants :

    - Puis-je utiliser la photo sur mon site d'un homme politique dans l'exercice de ses fonctions ? D'après ce que j'ai retenu de ma L1 à partir du moment où je cite l'auteur de la photographie c'est bon, me tromperais-je ? Dois-je aussi citer son agence s'il en a une ?

    - J'aimerais mettre un fond musical, et je voudrais savoir si la Marseillaise de Rouget de Lisle est ou non libre de droit ?

    - Si je désires faire un copier/coller des informations d'un site tel que letudiant.fr, est-ce que si je cite la source je suis répréhensible ?

    - Ai-je le droit d'insérer un lien vers un site d'information sans demander ce droit au site visé ?

    - Un lien vers you tube pour une vidéo ne m'appartenant pas est-il autorisé ?

    Dans le cas précis je vais mettre le site en ligne histoire de grappiller des points bien que le professeur ne le demande pas, si cela restait sur un simple disque dur de l'université dans le cadre du cours c'est à dire visible uniquement par le professeur et les étudiants du cours les règles s'appliquant seraient elles exactement les mêmes ? Ou peut on considérer que c'est un cadre public restreint, voire privé dans un sens large ?

    Merci d'avance
    Dernière modification par Dmonyak ; 13/10/2010 à 03h14.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    Puis-je utiliser la photo sur mon site d'un homme politique dans l'exercice de ses fonctions ? D'après ce que j'ai retenu de ma L1 à partir du moment où je cite l'auteur de la photographie c'est bon, me tromperais-je ? Dois-je aussi citer son agence s'il en a une ..a priori, je vous réponds OUI, sous reserve que cette photo, PUBLIQUE, ne le ridiculise pas, ne l'avilisse pas... et que le contexte dans lequel vous l'insérez soit respectueux de la personne. Je réponds OUI aussi, quant à la citation de l'Agence, que vous aurez pris soin, au préalable de prévenir de l'utilisation d'une oeuvre de leur catalogue. J 'aimerais mettre un fond musical, et je voudrais savoir si la Marseillaise de Rouget de Lisle est ou non libre de droit ? il s'agit, bien évidemment d'une oeuvre dans le domaine public...je vous rappelle, toutefois, que l'utilisation des symbioles et emblèmes de la république est interdite pour des utilisations commerciales... comment qualifiez-vous votre activité?Si je désires faire un copier/coller des informations d'un site tel que letudiant.fr, est-ce que si je cite la source je suis répréhensible ?? dans quel cadre allez vous utiliser ce site, très connu??? Vous pouvez éventuellement vous retrancher vers le droit à la courte citation pour illustrer un propos, mais, cela ne parait pas du tout adapté à l'espèce...quant à la citation de la source, elle ne vous dispense pas de receullir l'accord du titulaire originel des droits...ne pas l'obtenir vous expose à une demande en parasitisme ( se mettre dans le sillage de qq'1 et profiter gratuitement de son effort ) ou en contrefaçon.

    jer recherche pour les 2 autres questions

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    2
    Il ne s'agit pas d'un site à but commercial, juste la présentation de certains métiers du droit. Cependant dans l'hypothèse où je souhaiterais faire à l'avenir un site où je désirerai dénoncer l'ensemble des politiciens ayant eu recours à des mensonges donc quasiment y mettre la grosse majorité de toutes les orientations confondues avec des liens vers des vidéos de sites tel que You tube... pour des propos tenus au cours de débats télévisés ou d'interviews (donc pas de sources privée, volée ou en catimini). Ce serait donc un site de critiques (sur des faits reconnus ou des vidéos réelles) mais pas de critiques ubuesques, des critiques réalistes et non sorties de leurs contextes. Nous sommes en France et il me semble qu'à partir du moment où la critique est fondée on a le droit de s'exprimer, et si ce n'est pas le cas ça devrait au moins l'être.

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    je suis loin d'être un pro de la satire, ou de la critique politique....mais cet art ne vous dispense pas de respecter lo'ensemble des droits des diverses personnes qui, de votre fait, seront impliquées: Les hommes ou femmes politiques ( droit à l'image, droit de citation ) les titulaires de droits qui vous utiliserez...le droit d'expression qui est, en France, totalement libre, connait une limite: la responsabilmité de l'Auteur...

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