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droits d'auteur en entreprise

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    37
    Bonjour,
    j'ai une question concernant les droits d'auteur en entreprise. En effet, j'étais designer en agence et je suis parti. Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon ex patronne qui me demande de retirer de mon site internet qui est mon portfolio et me permet de montrer mes créations, toute les créations que j'ai fait en agence avec elle. En a t' elle le droit ??

    Merci d'avance

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Ces créations, vous les avez faites en tant que salarié pour cette entreprise ? Si oui, elle appartiennent effectivement à l'entreprise.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    37
    Merci pour ta réponse mais apparemment tu te trompes. J'ai fais pas mal de recherche et j'ai trouvé cela : Les droits d'auteurs du salarié, petit récapitulatif - MARIE /// JULIEN

    merci quand même

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Attention à vos sources, ce site n'a rien d'officiel...

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    l'Auteur d'une oeuvre jouit des 2 sortes de droits privatifs ( patrimoniaux et extra patrimoniaux) dès la conception de l'oeuvre, avant même a réalisation....

    droits extra-patrimoniaux = pas d'argent avec... il s'agit du droit au nom, du droit de repentir, du droit de retrait....

    droits patrimoniaux = on peut les monnayer: droit de reproduction, droit de représentation, droits dérivés ou d'adaptation.

    les droits naissent dès la conception et sont dévolus à l'Auteur sauf si:

    * loi: ex: les droits patrimoniaux de salariès auteurs de logiciels sont dévolus à l'employeur
    * accord différent entre les parties: ex un contrat de travail prévoit explicitement, la cession des oeuvres crées sur instruction et avec le contrôle permanent de l'employeur ( on transforme l'oeuvre en oeuvre de commande).

    en pratique, sauf disopsitiions spécifiques de votre convention collective et/ou disposition( j'aimerai les analyser ) de votre contrat de travail, je ne perçois pas sur quel fondement juridique vote ex-employeur peut asseoir sa demande !!!!!!!!!

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