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Photographies en tant que modèle

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je me tourne vers votre communauté d'aide car je me pose quelques questions d'ordre juridique relatives à la propriété intellectuelle.

    J'ai été modèle pour un site payant où nous proposons des sets de photos de nu soft.

    Compte tenu de certains changements d'ordre privé dans ma vie, j'ai désiré mettre un terme à ces activités et ai demandé les conditions de retraits de mes sets.

    Le site réclame des indemnités relativement élevées, compte tenu du fait que je n'ai jamais reçu la moindre rémunération alors que leur site est payant et se fait de l'argent tant sur la publication en ligne des photos que par la vente des photos lors d'évènements particuliers.

    Je me vois donc contrainte de verser des indemnités, ceci dit quelques questions me taraudent :

    - Les contrats que j'ai signé n'indiquent aucune durée de validité dans le temps, uniquement la date à laquelle les photos ont été prises et l'usage prévu. Ils n'indiquent pas non plus de conditions de rupture de contrat. La durée d'exploitation n'est-elle pas une des conditions de validité d'un tel contrat ? De ce fait, suis-je en droit de réclamer le retrait des sets en invoquant une non-validité des contrats signés ?

    - Il y a un set pour lequel je n'ai jamais signé de contrat qui a été publié et dont j'ai demandé le retrait de par cette absence de contrat.

    Cependant, un an avant, j'avais signé un contrat pour un set shooté par le même photographe, sur lequel il est indiqué "(...) autorise (...) les photographies prises lors des scéances photos du xx / xx / 2008 au xx / xx / 2010"... Je n'avais pas prêté attention à la fin de cette clause lors de la signature du contrat, est-elle légale ? Cela signifie qu'à partir du moment où j'ai réalisé et signé le contrat pour un set avec ce photographe, il est autorisé à publier toute photographie qui serait prise par la suite sans en redemander mon consentement, même si les photos sont prises un an plus tard dans un tout autre contexte. Ne doit-on pas normalement signer un contrat pour chaque set spécifique ? Ou est-ce juste une façon légalement correcte pour "arnaquer les modèles" dans ce type de cas ?

    - Enfin, eu égard de publications sur des sites à connotation pornographique qui ne sont pas prévues par les contrats, suis-je en droit de penser qu'ils sont allés à l'encontre de leurs contrats ?

    Tout ce que j'aimerais, c'est pouvoir faire retirer mes sets et que justice me soit rendue... J'aimerais savoir s'il est un quelconque point sur lequel je puisse avoir un recours pour faire supprimer certains sets (voire même tous) et ce, sans avoir à verser des indemnités étant hors de mon budget (sachant que je ne suis pas la seule à rencontrer quelques problèmes avec ce site, une autre modèle qui n'a jamais signé de contrats ne parvient pas non plus à leur faire retirer ses photos pour lesquelles ils n'ont pourtant aucun droit).

    D'avance, je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

    Bien à vous

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    ils sont fous !!!

    Vous avez, comme tout un chacun, un droit sur votre image.. mais, de plus:

    vous êtes mannequin ( cf art L 7123-2 code travail ) est mannequin, même à titre occasionnel, toute personne qui est chargée soit de présenter au public un produit ou un serrvice,... soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image..En clair, quelle que soit la destination des photos, vous êtes bien mannequin, parce que modèle...De plus, l'éditeur de vos photos vous doit une rémunération, pour les séances et az d^yu vous fzire siogner un contrat de travail pour les séances de pose ( L 7123-24 amende de 75.000 € si pas de contrat de travail écrit

    le juge n'en a rien à faire de la destination des photos....


    faites valoir par R + AR que vous vous opposez à l'utilisation de votre image et indiquez que, fqaute par eux de retirer vos photos soit 4 jours, vous ferez constater la poursuite de cet affichage violant votre droit à l'image et vos droits de modèle... vous confirmerez reserver tous vos droits à réparation de votre préjudice, sachant que, en plus du droit à votre intimité ( vie privée), le site se met hors la loi pénale en ne vous ayant pas fait souscrire de contrat de travail......

    tenez nous informés..

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    4
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse !

    J'ai bel et bien signé un contrat ! Mais sur tous mes sets :

    • Plusieurs contrats n'indiquent aucune durée de validité et d'exploitation des droits à l'image ;
    • Aucune clause de rupture n'est établie ;
    • Aucune rémunération n'a jamais été perçue de ma part, tandis qu'eux exploitent commercialement les images sur leur site payant ;
    • Un set n'a jamais eu de contrat signé ;
    • Un autre set du même photographe a eu un contrat signé indiquant la date de prise du vue du set, mais aussi une durée "jussqu'au xx 2010", sous-entendant que tout autre set shooté avec le même photographe est automatiquement lié par ce contrat sans avoir à redemander mon consentement écrit par un nouveau contrat pour un nouveau set, ça me semble être une arnaque bien tournée...

    Lorsque je demande le retrait du set pour lequel je n'ai pas signé de contrat, ils invoquent le contrat signé plus d'un an avant pour un autre set comme me liant à eux pour les deux sets.

    A la base ils voulaient me faire payer des indemnités en fonction du temps restant sur la durée de validité du contrat, mais j'ai plusieurs sets dont le contrat n'indique aucune durée... Et je suis pratiquement sûre que si j'invoque cette non-validité du contrat pour cause de durée non-spécifiée, ils me trouveront une autre excuse pour tout de même me réclamer des indemnités d'une façon ou d'une autre, ou refuseront de retirer les photos pour x ou y raison.

    Donc je suis un peu perdue, concrètement je suis effectivement liée à eux par contrat et ils ont effectivement les droits sur mes photos, mais la validité et la forme de ces derniers me semblent plus que contestables. Une lettre de mise en demeure avec accusé de réception en invoquant les différents faits (non-validité des contrats, irrespect des contrats par publication sur site à connotation pornographique, etc.) pourrait-elle me permettre de réclamer le retrait de mes sets, et dans le cas d'un refus de leur part, aurais-je des chances d'arriver à mes fins en lançant des poursuites judiciaires à leur égard ?

    Cela fait des mois que je cours après eux pour obtenir une copie de mes contrats et le retrait de certaines images, c'est assez épuisant à la longue...

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    il y a 2 ordres de problèmes: 1°) lors des séances photos, est-ce bien le site qui intervenait, qui payait le photographe, le studio, etc...? Alors, le site s'est comporrté comme une agence de mannequin ou de modèles.....le droit du travail se fiche de la nature ou de la qualité des photos... vous auriez du avoir des contrats de travail, des bulletins de paie pour vos séances de pose...ILS SONT HORS LA LOI au plan social ( voir mon précédent post)..2°) Ils utilisent votre im

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    Suite ( on a été coupés) qu'y a t il dans ce que vous avez signé??? j'ai compris: Rien en droit du travail !!! Alors que peuvent-ils vous opposer dans cs sets?? Pour répondre plus précisement, 1°) ils n'ont pas respecté le droit du travail... issues de ce manque contractuel, il existe des photos affichées dont on vous refuse le retrait, alors qu'ils ne peuvent ni démontrer votre accord, valable, pour la prise d'image, ni l'existenxe de contrat pour la diffusion de ces images......a mon sens, un recommandé sec, averc menace d'actions judiciaires aux prud'hommes et au civil va les inciter à retirer votre image.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    4
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse ! Je n'avais jamais envisagé mon problème que sous l'angle du droit à l'image (ayant signé des contrats conférant effectivement lesdits droits, contrats par ailleurs bancals), j'ignorais que le droit au travail pouvait entrer dans ce type de cas.

    Mais même s'il n'y a rien de relatif au droit du travail, j'ai malgré tout signé une autorisation de diffusion sans rémunération ?

    De plus :

    1°) lors des séances photos, est-ce bien le site qui intervenait, qui payait le photographe, le studio, etc...?
    Le site ne paye pas les modèles, il ne paye pas non plus les photographes !
    En gros, photographes et modèles se débrouillent pour réaliser leur set, l'envoie au responsable du site accompagné de contrats d'autorisation de diffusion signés, mais aucun n'est payé et aucun frais n'est couvert pendant que le site exploite les photos de façon commerciale (publication en partie payante + vente de tirages lors d'évènements).

    Les seules fois où le responsable du site paye la location d'un studio, c'est lorsque c'est lui le photographe, sinon, rien.

    Ils ont récemment commencé à payer les modèles, mais je suis partie bien avant ça, lorsque personne n'était payé, qu'aucun frais de location, de déplacements ou autre n'étaient couverts. (Et encore, "payer les modèles", 20€ pour 50 à 70 photos de nu, ce n'est pas vraiment une rémunération...)

    Selon vous, quels motifs ou quelles lois pourrais-je invoquer pour exiger le retrait de mes photos ? Puis-je également exiger le retrait des photos couvertes par un contrat à durée de 10 ans ?

    Et sauriez-vous où je peux trouver des exemples de lettres de mise en demeure, ou vaut-il mieux faire appel à un avocat pour la rédaction de cette dernière et pour la rédaction d'une éventuelle réponse ?

    Merci encore pour votre aide, je finirais bien par me sortir de cette histoire, j'espère !!

  7. #7
    Asukate
    Visiteur
    Elements de stratégie... et de comportement: Votre But:le retrait des photos.. Vos moyens: 1°) vous n'avez pas donné votre consentement sur vos images, sauf pour un jeu de photos, 2°) vos droits de salariés ( mannequin ) sont évidemment enfreints.; EN FACE, sauf à detenir - ce que je vous souhaite - un niveau de notoriété pour cette activité à l'instar de Naomi Cam... ou de Claudia Sch....QUE PENSEZ-VOUS qu'ils vont faire: se battre Et contre vous ET Aux prud'hommes ( vous ) ET au pénal ( Inspection du travail ) et au Fiscal ( déclaration non faites = suspicion de fraudes )...ou bien.....ILS VONT TRAINER ( ce qu'ils font )...ils vont craindre de la publicité contre leur commerce.......Ils vont céder...
    Mon conseil: prenez un avocat... c'est un investissement, mais, en face, ils vont comprendre que vous allez vous batttre.....cela participe aussi de la stratégie..

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    4
    Merci pour votre conseil !
    Trainer, effectivement, c'est ce qu'ils font : cela fait 8 mois que ça traine. J'essayerais de me trouver un avocat, afin que cette histoire soit réglée de façon définitive, je suppose que c'est tout ce qu'il me reste de mieux et de plus sûr à faire hélas...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    101
    Bonsoir,

    Je réalise des clichés autour de la santé, de l'enfance et du sport, à la demande d'agences spécialisées, de sociétés, d'associations, de parents... et je procède toujours au moyen d'un contrat, basé sur une matrice (contrat-type) que j'adapte en fonction des modèles/sujets et des droits applicables. Dans tous les cas, je précise l'état-civil complet et réel du sujet (nom, prénoms, date et lieu de naissance, n° INSEE) + état-civil complet du représentant légal lorsque le sujet est mineur, ma dénomination complète (nom, prénoms, adresse) + celle de l'entreprise qui m'emploie le cas échéant (nom, n° de SIRET, adresse), l'utilisation qui sera faite des photos (site, magazine, exposition, etc) et la durée de cette utilisation, la rémunération du sujet. Bien entendu, ce n'est pas limitatif et il faut imaginer que chaque clause du contrat doit pouvoir répondre à une situation-problème pouvant survenir pendant ou après le shoot. Et bien entendu, le contrat signé doit être le reflet de l'entente formée en amont entre le photographe et son modèle.

    Ce qui me parait être problématique dans votre affaire, ce sont la rémunération et la durée d'utilisation.

    D'abord, à partir du moment où l'agence et/ou le photographe tire profit de votre image, il doit vous accorder une contrepartie équitable. Beaucoup de shooteux procèdent sur le principe "pose contre clichés" ; c'est régulier dans l'hypothèse où l'usage reste privatif et non lucratif mais ça devient irrégulier lorsqu'il y a profit financier (vente, exposition avec entrée payante, etc) car ce n'est plus équitable. Dans ce cas précis, pour que ça soit juste, le photographe doit prévoir le reversement d'un part des bénéfices. Pour ma part, lorsque je procède pour mon bénéfice propre, je m'engage sur un minimum de 10% pour mon modèle. Les agences avec lesquelles je travaille rémunèrent par honoraires.

    La durée d'utilisation de l'image d'une personne ne peut, en principe, être illimitée. Les contrats doivent donc fixer expressément cette durée. Et si celle-ci doit être renouvelée ou revue (hausse ou baisse), elle fait l'objet d'un avenant. Pour ma part, je pars sur 18 mois pour un mineur, 3 ans pour les adultes. Je ne grimpe pas au-delà de 5 ans.

    En conclusion, je ne sais pas trop ce qui peut ressortir d'une action judiciaire à l'encontre du site et du photographe auxquels vous êtes opposée. Pour moi, vous avez été flouée mais je ne suis pas juriste. L'idéal est donc de consulter un avocat, comme vous semblez déjà l'envisager. Et si il y a réellement matière à attaquer, allez-y sans remords. Vous avez le droit au retour sur votre décision (celle d'autoriser l'exploitation de votre image) et, surtout, le droit à ce que l'on respecte ladite image quelle que soit le contexte pris en compte.

    Courage.

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