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fraude carte bleue

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
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    2
    bonsoir a tous voila depuis lundi 4 j'ai eu des paiement par carte bleue (une 30aine)comment savoir d'où proviennent ces paiements on ma piraté ma carte j'ai fait opposition mais cela apparait toujours voila merci
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 05/11/2010 à 11h21.

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Sont-ce des paiements à distance (genre achat sur internet) donc sans utilisation du code secret ou bien des paiements en magasin ou retrait DAB donc avec utilisation du code secret ?

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Il serait intéressant que vous alliez à votre banque, et que vous leur demandiez à quoi correspondent ces sorties d'argent.
    Et qui plus est, si en sus d'opposition à la carte, ces sorties d'argent continues... êtes-vous certain que cela provienne de votre carte bancaire?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
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    2
    bonjour oui ce sont des paiement par cb donc je pense que c'est sur internet mais sur mes relevés de comte il y a marqué paiement d'un site XX par carte et voila je n'ai qu'une carte bleu donc
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 05/11/2010 à 11h20. Motif: annonymisation - language sms

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    ET vous avez émis une opposition sur votre unique carte bancaire.... mais ça passe toujours...
    Allez vite à votre banque leur demander qu'ils vous rendent des comptes, et réclamer que toute somme passée en CB depuis l'opposition, soit remboursée!

  6. #6
    Lag0
    Visiteur
    Olivier, si ce sont des paiements à distance sans utilisation du code secret, même les paiements avant opposition doivent être remboursés par la banque. C'est pour ça que je demandais justement la nature des paiements.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Vous vous basez comment pour prouver qu'il s'agit d'une fraude à ladite CB...?
    Une fois qu'il y a opposition, cela tombe sous le sens, mais sans opposition..?

  8. #8
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Vous vous basez comment pour prouver qu'il s'agit d'une fraude à ladite CB...?
    Une fois qu'il y a opposition, cela tombe sous le sens, mais sans opposition..?
    Il suffit simplement au détenteur de la carte de contester les paiements auprès de sa banque, la banque demandera sans-doute un dépôt de plainte, mais elle est obligée de rembourser.

    C'était l'ancien L132-4 du code monétaire et financier :

    La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

    De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.


    Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.

    Je ne me souviens plus par quoi il est remplacé, faut que je recherche...

    ---------- Message ajouté à 22h04 ---------- Précédent message à 21h53 ----------

    Le nouvel article :

    Article L133-19 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1
    I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

    Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

    II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

    Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

    III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

    IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
    Dernière modification par Lag0 ; 09/10/2010 à 22h58.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    .....Merci

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Alexabby
    Ancienneté
    mars 2009
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    loire
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    XX est un site de rencontres sur internet. Ne vous êtes vous pas inscrit moyennant abonnement mensuel?
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 05/11/2010 à 11h22. Motif: Anonymisation

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