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Hadopi, mail et confiture

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
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    Bonjour tout le monde,

    Comme chacun sait (ou devrait), la machine à claques Hadopi s'est mise en branle. Au menu, une société privée (TMG) scanne des @IP de "pirates" puis les transmets à l'Hadopi pour que celle ci prévienne le vilain n'internaute que le piratage, c'est pas bien toussaaaaaa...

    L'ordre de prévention du n'internaute est le suivant : un mail suivi d'un recommandé puis, au besoin, la justice.

    Je m'interrogeais ce matin sur la validité juridique de ce mail ? Si ma mémoire est bonne, les mails sont recevables pendant une procédure de divorce ou aux prud'hommes !? Pourquoi le mail hadopiesque ne serait-il pas valable ?

    Vous auriez des débuts de réponses à ce propos ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 640
    Je suppose qu'ils vont nous refaire le coup des courriers de PV, à savoir que ce sera au citoyen de prouver qu'il n'a pas reçu le mail...

    Mais d'ailleurs ce matin, l'Hadopi commence à s'étrangler car un fournisseur internet "libre" a décidé de ne pas re-router les mails d'Hadopi à ses clients...
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Le problème des mails reste toujours le même: La preuve de son existence, ainsi que la preuve que le destinataire la reçu, or la charge de la preuve incombe, en tout cas à l'expéditeur, et non au destinataire.
    Ensuite, il y a le fameux recommandé... qui sera très vite transformé en courrier ordinaire, envoyé en écopli (le moins cher). Simplement parce qu'à lire leurs prévision d'envois par jour, à raison de plusieurs milliers (selon eux), par jour, vous imaginez plusieurs milions x 4,50€ (prix de base d'un recoAR)...??
    Ce serait très vite la ruine.
    Puis ensuite, dans l'arsenal, il y aura soit vous acceptez de vous faire couper l'accès à internet durant un an (Interdit par l'UE, et cette dernière l'a encore rappelée en début d'été), soit vous réfutez la présomption de culpabilité, et devrez vous défendre au tribunal, sans avoir accès au dossier d'accusation (deuxième abus -anticonstitutionnel- qui contrevient aux droits de la défense), et devrez transmettre soit votre tour d'ordi, soit votre portable, afin qu'il y ait exploitation du logiciel espion que vous êtes sensé avoir installé... Logiciel qui ne fonctionne que sous un OS propriétaire qui à sa firme aux USA... (troisième irrégularité) donc si vous avez un autre système d'exploitation, ou que vous n'avez pas installé ce logiciel espion, vous serez in finé "coupable".

    Donc déjà, il leur faudra apporter la preuve qu'ils vous ont bien envoyé ledit mail, mais qu'également ils prouvent que vous en avez eu réception.
    Ensuite en ce qui concerne le courrier, si il est réellement en recoAR, rien à redire, à moins de prétendre n'avoir jamais été prévenu par mail, où dans ce cas, le vice de procédure serait alors à invoquer.
    Mais si il s'agit d'un courrier ordinaire, il leur faudra apporter la preuve qu'ils vous ont bien envoyé ledit courrier, mais qu'également ils prouvent que vous en avez eu réception.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
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    76
    Houuuuu je sens que ca va générer des situations tres drôles tout ca

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 461
    Je vois surtout que nos impôts vont encore partir dans des machines à gaz complètement inutiles alors que l'on a besoin d'argent pour les écoles, les crèches etc...M*rde à la fin !!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Si tu savais comment on est arrivé à la HADOPI... l'argent public à été gâché depuis plusieurs années déjà juste pour arriver à une situation très coûteuse, et totalement inapplicable, eu égard au droit Européen, et à notre constitution (sans parler de la DUDHC)...

    Il y eu de très nombreuses heures de débats (députés, ministres) pour la DADvSI, sans oublier de très nombreuses commission aux conclusions émise avant même que ces commissions ne soient crées.
    A cela, nombre d'opposition Européenne à cette loi, puis des juges qui s'opposèrent à l'appliquer.
    De cela à découlé la fameuse commission Olivennes... où là, les auditions des acteurs du numériques furent entendus... mais où le rapport final fut transmis avant les auditions des très nombreux opposants à cette loi.
    Puis débats, et passages... rejets, puis repassage, puis adoption (alors que l'UE s'oppose toujours à cette loi qui va à l'encontre de la directive européenne, mais passons).
    Création de la HADOPI, Nombreuses irrégularité au regard du DPI, des actions illégales au regard du code de la route (bah oui, tant qu'à faire dans l'illégalité, autant viser différents codes )
    etc...

    Ce sont des centaines de milliers d'€ d'argent public utilisés pour faire cela, et encore, je ne compte pas les campagnes de propagande, les sites internet.... etc, dans le total des couts

    Alors qu'avant le passage de la DADvSI, si une loi sur la licence globale avait été créée et adoptée, tout cela aurait été "épargné", et aurait été applicable et appliqué

  7. #7
    Lag0
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    et devrez transmettre soit votre tour d'ordi, soit votre portable, afin qu'il y ait exploitation du logiciel espion que vous êtes sensé avoir installé...
    Là, je ne comprends pas bien. Pour exemple, j'ai 5 ordinateurs à la maison, tous reliés à internet derrière une box. Qu'est-ce qui m'empêche de télécharger illégalement avec un et d'installer le logiciel espion sur un autre ? Vu d'internet, tous mes PC ont la même adresse IP.
    Si la preuve pour la défense de l'internaute était si simple, ça m'étonnerait...

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mr_bozo
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    mars 2006
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    de toute façon que vous ayez téléchargé illégalement ou pas, que l'on vous ai piraté votre ligne ou pas, juridiquement on vous reprochera de ne pas avoir sécurisé votre ligne avec des logiciels adéquats;
    logiciels qui n'existent pas encore, et qui ne garantiront de toute façon rien à part le fait de contrôler (voire bloquer) et d'espionner ce que vous faites sur votre PC

    même en éteignant le PC (comme dirait l'incompétent responsable d'Hadopi payé 185.000 €/an je crois) et/ ou la box, on peut pirater votre ligne et être accusé à tort

    et comme vous êtes présumé coupable sans droit de vous défendre, ....

    oui oui je sais ! ça fait mal dans le bas du dos !! en plus de l'avoir en travers de la gorge

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Là, je ne comprends pas bien. Pour exemple, j'ai 5 ordinateurs à la maison, tous reliés à internet derrière une box. Qu'est-ce qui m'empêche de télécharger illégalement avec un et d'installer le logiciel espion sur un autre ? Vu d'internet, tous mes PC ont la même adresse IP.
    Si la preuve pour la défense de l'internaute était si simple, ça m'étonnerait...
    Le problème en soi n'est pas exactement là, mais au fait que la loi HADOPI impose à chaque abonné, pour son droit à la défense, d'installer le mouchard (déjà reconnu comme étant un virus par la totalité des anti-virus, et lance les alarmes des par-feux...) sur chaqu'un des ordinateur suceptibles d'être connectés sur internet.

    Mais là, où la loi s'arrête, par exemple, et ce n'est pas dit pour inciter en quoi que ce soit le téléchargement illicite (et non illégal), c'est qu'aujourd'hui tout pc peut booter (démarrer pour les lecteurs non avertis) depuis un port USB.
    Un disque dur externe, un système d'exploitation dessus, et le pc démarre non pas avec le système d'exploitation installé sur le DD embarqué dans le PC portable ou la tour du PC de bureau, vous téléchargez, et lorsque vous aurez besoin de fournir le pc, parce que vous utilisez le pinguin sur le dur embarqué, et que le mouchard est incompatible avec celui-ci, nul ne verra trace de quelconque téléchargement....
    C'est la stupidité d'une telle loi faite pour favoriser un éditeur de système d'exploitation, et protéger (financer) les majors du disque.

    C'est très idio, et vous savez cela fait plus de 5 ans que l'on dénonce tant pour la DADvSI (et son projet de loi) que pour la HADOPI (et son projet de loi), dans mes activités annexes (), la non possibilité d'application, et désormais l'obsolètilité de la loi.
    D'autant plus que leur mouchard contrevient sur l'obligation d'intéropérabilité....
    Une infraction de plus.

    Vous savez Lag0, avec la loi HADOPI, il ne faut rien essayer d'y voir de logique, il y a du lobbyisme à tout vent derrière (par MP je peux vous citer certains noms et certaine circonstance qui ont dévoilées ce lobbyisme outrancier et illégal (en france le droit du lobby n'existe pas contrairement à Bruxelles, par exemple, où à l'UE, le droit des lobbys à été reconnu, et surtout encadré).

    Vous ne croyez pas que le coup de la taxe sur les support de stockage n'est pas à la fois illégitime (achetez un APN, et la taxe rivens soit-disant aux maisons de disque... où est le rapport photo et maison de disque?), et abusive?

    Mr_bozo résume un peu ce que je ne dirais pas, dû à ma réserve
    Dernière modification par Olivier017 ; 07/10/2010 à 20h20.

  10. #10
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Vous ne croyez pas que le coup de la taxe sur les support de stockage n'est pas à la fois illégitime (achetez un APN, et la taxe rivens soit-disant aux maisons de disque... où est le rapport photo et maison de disque?), et abusive?
    A ce propos, j'ai entendu à la radio qu'il y avait un projet pour augmenter cette taxe. Moi, je m'attendais à ce qu'elle soit supprimée, comme quoi...

  11. #11
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Oui, aux dernières nouvelles, elle risquait d'être augmentée...mais ça fait un an que c'est en projet, annoncé, et jamais fait ; cela étant, il est vrai que je vois bien les sté acheter des DVD ou CD afin d'y mettre des sauvegardes de données professionnelles, et de reverser des droits liés à ces données professionnelles aux maisons de disque... C'est bien dommage que la majorité des Français aient aussi vite oubliés cette taxe transparente (non écrite clairement comme l'éco taxe par exemple..

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    76
    Oui il est question d'augmenter cette taxe... Et de manière assez sensible... (on va dire ca comme ca ) Je trouve que toutes les taxes sur un produit devraient être affichée sur la facture, ca ferait peut être réfléchir beaucoup de monde.
    En tous cas, les vendeurs luxembourgeois et allemands doivent se frotter les mains
    Tiens d'ailleurs je me demande si cette taxe est sur le prix HT ou TTC ? Dans le premier cas, ca veut dire qu'on paierait la TVA sur une taxe ... Elle est pas belle la vie ?

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