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Hadopi, mail et confiture

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    C'est sur le prix total, donc TTC....^^

  2. #14
    Asukate
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    ce n'est pas la première fois, tant s'en faut, que la TVA est appliquée sur des taxes ou sur des contributions...la cotisation Eco Emballage supporte la TVA, il en va de même sur la cotisation ESB, sur les viandes bovines.....mais tout cela nest rien, en montants, comparé à la TVA qui s'applique sur la T.I.P.P. ( pour mémoire, la TIPP représente 70% du prix di litre d'essence ou de fioul)... et cette taxe est inégrée dans l'assiette de la TVA...TOUT VA BIEN !!!!!!

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de July
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    Ouais il y a du souci à se faire. Je vous donne un exemple : mon fils et ma fille reboivent régulièrement des amis chez moi. Ils passent du temps sur internet. Si l’un d’entre eux en profite pour télécharger quelque chose d’illégal et l’emporter sur une clé USB on retiendra mon IP si je suis tracé. Il faudra ensuite que j’apporte la preuve que ce n’était pas moi. Peut-être faudra t-il faire de la dénonciation, comme c’est le cas pour une infraction au volant quand on a prêté son véhicule.
    Et perso ça me gêne…

  4. #16
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Le problème étant que l'UE ne reconnait pas la responsabilité de l'IP lié à un abonnement, car il ne permet pas d'identifier la personne responsable qui se trouvait derrière l'écran, le clavier et la souris, cela en supplément du fait que tant la DADvSI que la HADOPI sont contraires à la directive européenne, allant totalement dans le sens contraire de ladite directive, et à cela on ajoute la suppression du droit à la défense, la présomption de culpabilité (déjà reprochée par l'UE à la fameuse taxe sur les supports de stockage amovibles), la non interopérabilité du logiciel espion lié à un seul et unique système d'exploitation (créant in finé une position dominante allant à l'encontre du droit à la concurrence)...etc...
    Et tu l'aura compris July, cette loi est bien loin d'être légale, applicable et certaine dans un avenir plus ou moins lointain (recours à la cour européenne... et je met ma main à couper que le jugement sera cassé sans mal, et mieux que la France sera sommé d'abroger cette loi et de corriger sa copie.

    Par ailleurs, tu employait le mot "dénonciation".
    Il faut savoir que dès qu'un FAI aura commencé à envoyer un mail imposé par la HADOPI, ce FAI sera rémunéré de plusieurs centimes d'euros / délation de l'IP en faute (pour le FAI 1 IP dénoncé = plusieurs centimes d'€)....

    L'est pas belle la vie?

    Que chacun se le dise... étant tous chez un FAI, et ce, quel qu'il soit...^^

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