Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Vente de notes de cours : légalité ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai récemment créé un site où je met en vente mes prises de notes des cours suivis dans mon école (école publique). Seuls les élèves que je peux identifier par leur numéro d'élève ont accès à ces cours.
    Il s'agit de prises de notes, améliorées et en aucun cas de reprises intégrales des mots utilisés par le professeur.
    Tout le monde semble content... sauf l'administration de mon école qui me menace de poursuites judiciaires.

    J'aimerais donc savoir si j'encours des risques ? Il ne me semble pas être en infraction avec la loi mais sait-on jamais.

    Merci pour votre aide,

    Supaw

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    2
    Personne ne sait, les lois sur la propriété intellectuelle sont trop compliquées !

  3. #3
    Azukiyo
    Visiteur
    dans l'absolu je dirai que si vous etes declaré pour une activité de service qui concerne a prendre des notes et a revendre votre travail je ne vois pas trop ce qu'il y a de répréhensible la dedans

    ce sont vos notes que vous vendez pas un polycop du rpf

  4. #4
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par supa Voir le message
    Bonjour,

    J'ai récemment créé un site où je met en vente mes prises de notes des cours suivis dans mon école (école publique). Seuls les élèves que je peux identifier par leur numéro d'élève ont accès à ces cours.
    Il s'agit de prises de notes, améliorées et en aucun cas de reprises intégrales des mots utilisés par le professeur.
    Tout le monde semble content... sauf l'administration de mon école qui me menace de poursuites judiciaires.

    J'aimerais donc savoir si j'encours des risques ? Il ne me semble pas être en infraction avec la loi mais sait-on jamais.

    Merci pour votre aide,

    Supaw
    De mon temps , mais les temps changent nous nous aidions par amitié où solidarité , tel fort en math aidait ses collegues moins forts ,
    les cadors en d'autres matieres aidaient a leur tour etc....
    C'est beau un copain ,on aide un cops ,une copine , on ne lui fait pas payer .De mon temps vous auriez été banni de la bande !
    Dernière modification par Hoshi ; 03/10/2010 à 03h36.

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    il est évident que 1°) Vos notes refletent votre personnalité, vos notes sont empreintes de votre vision du cours..on perut donc estimer que vous détenez des droits privatifs sur vos notes et bénéficiez donc des prérogatives du droit d'auteur...sauf que vos notes découlent de la vision, professorale, de la matière... Elles n'existent que parce qu'une oeuvre pré existante - elle aussi protégeable et protégée - est intervenue......Vous n'avez donc de droits sur votre oeuvre, que sopus reserve des droits de l'Auteur de l'oeuvre pré existante ( le PROF )... d'où, pour moi, la certitude que vous êtes contrefacteur !!!!!!un seul conseil...arretez

  6. #6
    Azukiyo
    Visiteur
    y a t il droit d'auteur lorsque un journaliste ecrit un article suite a une conférence?

  7. #7
    Asukate
    Visiteur
    il y aura, bien évidemment un droit d'auteur pour ce journaliste, sous reserve de son statut ( voir Code du travail) et sous l'évidente reserve que cettte oeuvre ( celle du journaliste) puisse bénéficier, per se, desz prérogatives du droit d'auteur.......la notion d'oeuvre dérivée s'ppliquera,....pour autant que le journaliste se serait - c'est le cas étudié - borné à résumer le cours.........

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Légalité et dépot vente
    Par D0m_m dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/09/2008, 15h46
  2. Vente en cours + Décès
    Par Jean-luc 91 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/05/2008, 17h58
  3. Information sur vente en cours
    Par Lepinsec dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/01/2008, 18h32
  4. vente en cours de bail
    Par Addx dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/05/2006, 10h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum