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Responsabilité juridique d'un site privé (extranet)

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'aurais voulu connaitre les responsabilités juridiques dans le cadre d'un site privé ou extranet.

    cordialement,

    MP

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Vous pourriez être plus précis?
    Ou bien vous attendez que nous édictions vos CGU?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    2
    Dans le cadre d'un site extranet, d'un intranet - il s'agit ici d'une plateforme de travail collaboratif - l'usager ou l'administrateur obéit-il à des règlementations particulières par rapport au droit français? Par exemple, si un utilisateur donne une information fausse, et que celle-ci est réutilisée par d'autres et provoque des dommages, à qui revient la responsabilité? à l'administrateur du site? ou à l'utilisateur?

    Je me demandais, sinon, s'il ne suffisait pas simplement de préciser les responsabilités de chacun dans la charte et les conditions générales du site...

    en espérant avoir été plus clair...

    cordialement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    76
    C'est toujours bien de préciser les conditions d'utilisations aux nouveaux utilisateurs. Concernant une info fausse je pense que c'est de la responsabilité de l'utilisateur (à moins de passer par un comité de (re)lecture)

  5. #5
    Membre Avatar de Estelle Laloca del Flo
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2
    Bonjour!

    Il me semble que cela dépend de votre statut dans le cadre de l'Extranet ou du site internet, si vous êtes simple hébergeur/fournisseur, ou utilisateur/exploitant de l'extranet ou encore utilisateur final... C'est vrai que les CGU doivent prévoir les responsabilités de chacun.
    C'est essentiellement l'exploitant qui doit s'engager à respecter les lois françaises et nationales au travers de son site, pour éviter, par exemple, toute diffamation, atteinte à la vie privée, à la protection de l'enfance. Il doit aussi surveiller tout débordement tels que les propos discriminatoires,pédophil es etc... (et j'en passe)
    A noter que l'utilisateur est en principe responsable des utilisateurs finaux car devoir de contrôle.
    De son côté l'hébergeur, en outre de fournir son service dans les règles de l'art, ne peut voir sa responsabilité engagée que s'il a impunément laissé l'utilisateur exploité son site/extranet alors qu'il avait connaissance du caractère illicite de ce dernier.

    En espérant vous avoir éclairé sur la question...

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