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Respect de la clause de confidentialité sur un forum

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour
    je voudrais savoir dans quelle mesure le propriétaire d'un forum peut être considéré comme responsable si un salarié poste sur le forum des messages qui enfreignent la clause de confidentialité liée à son contrat de travail?
    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    A priori, l'administrateur n'est pas responsable, sauf si les informations ont de toute évidence un caractère confidentiel (par exemple la révélation d'un savoir faire gardé jalousement comme la composition précise et complète d'une boisson sucrée et à bulles de couleur marron).

    Sinon, si l'employeur met l'administrateur en demeure de retirer ces informations confidentielles, l'admin' devra s'exécuter parce que là, il ne pourra plus dire qu'il n'était pas au courant qu'il y avait une obligation de confidentialité et que les informations étaient confidentielles...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Aucune.

    C'est une affaire entre l'employé et l'employeur. C'est l'employé qui s'est engagé. Les tiers ne sont pas forcément au courant des clauses entre les deux contractants, et ne les ont pas signées.

    Code civil 1134 :

    Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
    Dernière modification par Nykola ; 13/11/2010 à 13h47.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Citation Envoyé par Nykola Voir le message
    Aucune.

    C'est une affaire entre l'employé et l'employeur. C'est l'employé qui s'est engagé. Les tiers ne sont pas forcément au courant des clauses entre les deux contractants, et ne les ont pas signées.

    Code civil 1134 :

    Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
    bonjour,
    la responsabilité de l'administrateur du forum sera fondée sur le terrain de la responsabilité délictuelle et non pas sur la base de la responsabilité contractuelle.

    OUI, le contrat n'est pas opposable à l'administrateur mais là on parle dans l'absolu. néanmoins, si l'administrateur est mis en demeure par l'employeur de retirer les messages en question et qu'il ne s'exécute pas, il engage sa responsabilité car il savait que le contenu de cette publication était en violation d'une obligation contractuelle = il ne pourra plus invoquer la bonne foi (car pour l'invoquer il faut pouvoir prouver l'ignorance du fait litigieux ).
    ainsi, la responsabilité sera donc basée sur sa propre faute, celle de permettre, en connaissance de cause, la publication d'un contenu violant une clause contractuelle.
    Dernière modification par Kaïs ; 14/11/2010 à 08h34.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

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