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Envoi d'une lettre recommandé avec AR par Internet

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    69
    Bonjour,

    # Service de courrier # (et d'autres sites web) proposent l'envoi de lettres recommandées avec ou sans AR, par Internet. Ces lettres ne pouvant être signées, quelle est leur valeur juridique ? Dans mon cas, il s'agit d'adresse un courrier à un juge.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Bonjour,

    Il suffit de renseigner à # Service de courrier #!

    Simple et rapide, la Lettre Recommandée Electronique possède la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique et grâce à la preuve électronique de dépôt électronique, conservée pendant 3 ans, vous pouvez attester du contenu de votre lettre.

    https://lettreenligne.laposte.fr/lre...oirplus.action

    cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    69
    Oui bien sur, j'avais lu ça. Je me demandais simplement si le juge pouvait émettre des réserves, refuser, une lettre non signée (même avec un scan de la signature).

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Perso, je préfère ne pas apposer de signature qu'une signature scannée.
    J'utilise depuis son début la lettre recommandée électronique et encore jamais eu de problème avec, elles ont toujours été reconnues comme valable (pour mettre fin à des contrats par exemple).

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    69
    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Perso, je préfère ne pas apposer de signature qu'une signature scannée.
    Merci pour votre réponse, mais pourquoi préférez vous ne pas apposer de signature plutôt qu'une signature scannée ?

  6. #6
    Lag0
    Visiteur
    Tout simplement parce que je ne pense pas qu'une signature scannée ait la moindre valeur, n'importe qui peut scanner votre signature et la déposer au bas d'un courrier, donc autant ne pas le faire...

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Tout simplement parce que je ne pense pas qu'une signature scannée ait la moindre valeur, n'importe qui peut scanner votre signature et la déposer au bas d'un courrier, donc autant ne pas le faire...
    Je confirme qu'une signature qui n'est pas authentique (originale) n'a aucune valeur, puisqu'il est impossible d'en déterminer l'auteur de l'apposition

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    69
    D'accord, merci à tous pour vos réponses.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    913
    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Tout simplement parce que je ne pense pas qu'une signature scannée ait la moindre valeur, n'importe qui peut scanner votre signature et la déposer au bas d'un courrier, donc autant ne pas le faire...
    Bonjour,

    Je suis d'un avis différent de LAG0 et Olivier17 sur ce point: dans une LRE par définition, votre correspondant recoit une photocopie certe, mais une photocopie rematérialisée par # Service de courrier # suivant des normes reconnues.
    regardez ce lien rédigé par un des rares avocats spécialisés en NTIC Demateriel » Dématérialiser ? Le problème c’est la rematérialisation

    Officiellement, depuis une loi du 13 Mars 2000, il n’existe plus d’un point de vue légal de différence à faire entre les supports papiers et électroniques. Donc oui, la dématérialisation a été légalisée. Cette règle d’or a été introduite dans l’ancestral code civil français. L’article 1316-1 de ce code, né du temps de Napoléon Ier, pose ainsi le principe : "L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier…".

    Ce que j'aime dans la LRE, c'est que je peux envoyer une copie qui va etre certifiée conforme par # Service de courrier #, et je conserve mon original

    Ce que je n'aime pas c'est les gags inhérents aux NTIC http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...on-de-lre.html

    On en a déja discuté ici http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ctronique.html
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 03/09/2010 à 07h12.

  10. #10
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jar Jar Binks Voir le message
    Bonjour,

    Je suis d'un avis différent de LAG0 et Olivier17 sur ce point: dans une LRE par définition, votre correspondant recoit une photocopie certe, mais une photocopie rematérialisée par # Service de courrier # suivant des normes reconnues.
    Je ne vois pas bien où est-ce que tu es d'un avis différent là...

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    913
    Lag0 "Tout simplement parce que je ne pense pas qu'une signature scannée ait la moindre valeur"
    Moi je vois plus le document rematérialisé comme une copie certifiée par # Service de courrier # d'un original signé à la main auquel la loi donne une présomption forte d'authencité. En cas de soucis, il suffirait de produire l'original devant un juge et je vois mal ce que la partie adverse pourrait objecter...
    Dernière modification par Jar Jar Binks ; 03/09/2010 à 09h33.

  12. #12
    Lag0
    Visiteur
    Je suis d'accord avec toi si l'original était signé à la main, mais là, on parle d'un document réalisé sur ordinateur sur lequel on plaque une signature scannée et enregistrée dans l'ordinateur (par exemple, sous Word, j'ai une police de texte spéciale représentant les signatures des personnes de mon foyer). Pour moi, un courrier avec ou sans une signature de ce style n'a aucune différence.
    Mon propos n'est pas de dire qu'une lettre RAR électronique avec signature scannée n'a pas de valeur, mais de dire qu'elle n'en a pas plus que la même lettre sans la signature scannée.

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