Mise en demeure avec VosLitiges
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Comment savoir quand les CGU ont été modifié

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Attention, quelle était la mise en forme du courrier recommandé avec accusé de réception et preuve de dépôt?
    Car dans les faits, si vous ne formulez pas une mise en demeure, vous vous risquez à ce que votre courrier recoAR ne soit simplement considéré comme un simple courrier informatif.

    Pouvez-vous nous donner quelques détails sur ce que vous avez mis dans ce courrier?

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Bonjour,
    ce n'est pas moi qui est fait le courrier, mais l'association de consommateur. Donc il connaisse trés bien la démarche a suivre, et de plus la personne qui est en charge de mon dossier est un spécialiste et commait toutes les personnes a contacter pour ce genre de litige, suivant l'opérateur.
    cdt

  3. #15
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Dans ce cas, n'hésitez-pas à nous tenir informés des suites

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