Vos question à l'Avocat
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Problème harcèlement téléopérateurs....

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    avril 2010
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    Bonjour à tous!

    Voilà je vous explique mon problème:

    Aujourd'hui (je suis sur un certain FAI), mon téléphone fixe a sonné: Je n'ai pas eu le temps de répondre, mais j'ai eu le temps de noter le numéro qui m'a appellée: [anonymisation numéro de téléphone]

    J'ai tapé ce numéro sur [moteur de recherche], et il est apparu dans de nombreuses discussions sur les "harcèlements" téléphoniques. Certaines personnes voulant même porter plainte contre ce numéro. J'ai donc décidé de ne plus répondre si ça rappellait. Seulement voilà, ça a rappellé de nombreuses fois, jusqu'à rendre fou... -_-

    Je me suis donc décidée à répondre, je suis tombée sur une nana "oui je voulais vous faire part des offres promotionnelles *** gnagnagna", la moutarde m'est montée au nez...J'ai été odieuse. Et ya [une insulte] qui est sorti... (oui d'accord c'est pas bien, mais c'était vraiment sur le coup de la colère...Quand vous passez d'un FAI pour harcèlement sur le fixe à un autre et que ça recommence, franchement ça rend dingue). La nana a osé me rappeller pour me dire que j'allais aller au commissariat pour parler aussi désagréablement aux gens...J'ai cru halluciner là.

    Ma question est: sachant qu'à aucun moment elle ne m'a dit que la conversation était enregistrée, et que c'est elle qui a appelé et pas moi peut-elle quelque chose contre moi? Je me doute que je risque pas grand chose mais bon...Et si elle rappelle encore, qu'est-ce que je peux faire???

    En tout cas à quand une législation sur le harcèlement téléphonique? Car je n'en peux plus.

    Merci pour vos réponses!!!
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 15/04/2010 à 20h00.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Bonsoir,

    Sincèrement, vous ne risquez RIEN
    Oubliez cet argument stupide, votre interlocutrice s'est vengée en voulant vous faire une belle frayeur

    Ensuite, il est interdit d'enregistrer une conversation sans prévenir, donc, elle serait bien plus en faute que vous, qui avez le droit de répondre comme vous l'entendez !!

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
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    Merci beaucoup Je m'en doutais, surtout pour une si petite insulte sortie toute seule... Mais bon....

    Bonne soirée!!!!

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonsoir,

    Sincèrement, vous ne risquez RIEN
    Oubliez cet argument stupide, votre interlocutrice s'est vengée en voulant vous faire une belle frayeur

    Ensuite, il est interdit d'enregistrer une conversation sans prévenir, donc, elle serait bien plus en faute que vous, qui avez le droit de répondre comme vous l'entendez !!

    Non seulement ça, mais en sus, elle appelle sur un numéro dont elle n'a aucune autorisation d'appeler pour démarcher, commercialement, ou publicitairement.
    Je m'explique:
    L'opérateur historique et son annuaire, doivent obligatoirement et par automatisme apposer un pictogramme interdisant tout démarchage. Seule une autorisation expresse du client figurant dans cet annuaire, peut faire que ce pictogramme n'est pas apposé.
    Donc, partant de ce principe, le démarchage est illégal.
    En outre, tout fichier contenant des informations à caractères personnelles, doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.
    Si une société veut utiliser un fichier contenant des informations à caractères personnelles, dans sa déclaration à la CNIL, elle doit signifier à quelles fins elle veut utiliser ce fichier, et fournir donc la preuve des autorisations de chacune des personnes qui sont contenues dans ledit fichier... ce que bien évidemment, aucune société ne détient...
    Donc l'utilisation de ce fichier est illégal (même si il s'agit de l'annuaire, puisqu'il doit y avoir à coté de chaque numéro, automatiquement un rappel visuel interdisant tout démarchage, sauf accord explicite du client, qui autoriserait le démarchage).


    De plus, je rappellerais que c'est cette personne qui est dans l'illégalité au titre de l'article 222-16 du code pénal...

    Article 222-16 code pénal
    Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003

    Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
    Dernière modification par Olivier017 ; 16/04/2010 à 10h33.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
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    Olivier, vous connaissez la dernière "astuce" des téléopérateurs quand on leur dit qu'ils appellent sur un n° non autorisé ????

    "Je n'y peux rien, Monsieur, c'est un robot qui confectionne des numéros aléatoirement !!!"...
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Vous connaissez mon astuce

    Enregistrement près à démarrer sur le PC de la législation en vigueur, des obligations légales et restriction pour ces sociétés démarchant illégalement, téléphone "main-libre - sur haut-parleur-" placé devant le HP du pc, et croyez-moi, il rappellent pas 36 fois

    De plus, sur ledit enregistrement, je précise que la conversation est enregistrée... mais jamais je ne leur parle.. mon enregistrement tournant en boucle

    Étrangement, les appels se font de plus en plus rares

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    t'as jamais pensé à commercialiser ça ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Non, mais par mail, je peux te l'envoyer

  9. #9
    Membre Benjamin
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    Olivier: C'est excellent, je me demande si je vais pas mettre ça en application!

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Faites l'expérience....
    L'essayer, c'est l'adopter

  11. #11
    Membre Benjamin
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    Olivier: Je n'ai pu répondre à votre MP, car je n'ai posté que 3 messages sur ce forum et qu'il en faut 5 avant d'utiliser les MP...Donc je vous remercie de m'avoir envoyé ce texte, c'est adorable de votre part, et je vais immédiatement le mettre en pratique et le garder sur mon PC!!
    Merci merci

  12. #12
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Si ça peut servir

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